I430, ID MAI, ARGENTAN

Charles VII confirme la nomination faite par son neveu François, duc de Bretagne, de Louis, seigneur d'Estouteville, son cousin, conseiller et chambellan, comme capitaine des ville et cité d'Avranches.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, Guillaume Paysnel, escuier, garde des seauïx des obligacions de la viconté d'Avrenches, salut. Savoir faisons que par Jehan Gillain, tabellion juré et commis pour le roy nostre sire en la dicte viconte', nous a esté tesmoigné avoir veu, tenu, leu de mot à mot et dilligeanment regardé unes lettres patentes de la court du roy nostre sire, seellées en double queue de cire jaune, saines et entières en seel et escripture, sans aucun soupson de vice apparessant, desquelles la teneur ensuyt :

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx que ces présentes lettres verront, salut. Comme nostre très chier et très amé neveu le duc de Bretaigne, en usant du povoir par nous à luy donné, ait pourveu à l'office de cappitaine de noz ville et cité d'Avrenches de la personne de nostre chier et amé cousin, conseiller et chambellan Loys, seigneur d'Estouteville, en nous suppliant et requérant que le dit office luy voulsissons donner et confermer, nous, en obtempérant à la requeste d'icellui nostre neveu de Bretaigne, et pour les bons et notables services que nous a tout son temps faiz le dit sire d'Estouteville à rencontre de noz anciens ennemis les Anglois, et mesmement à la recouvrance de nos dictes ville et cité, fait et continue chascun jour et espérons que plus face le temps avenir, confians entièrement de ses grans sens, preudence, loyauté et bonne dilligence, à icelluy sire d'Estouteville avons, à la provision de nostre

dit neveu de Bretaigne, donné et donnons par ces présentes le dit office de cappitaine de noz ville et cité d'Avrenches vacant à présent parceque, depuys la recouvrance de la dicte place en nostre obéissance, n'y avons pourveu d'autre, comme l'en dit, pour icelluy office de cappitaine avoir, tenir et d'ores en avant exercer par le dit sire d'Estouteville aux gaiges, droiz, proufiz et emolumens acoustumez et qui y appartiennent, tant comme il nous plaira. Si donnons en mandement par ces dictes présentes au bailli de Coustantin ou à son lieutenant que, du dit sire d'Estouteville prins et receu le serement en tel cas acoustumé, icellui mette et institue ou face mettre et instituer de par nous en possession et saisine du dit office de cappitaine, et d'icellui, ensemble des gaiges, droiz, proufiz et emolumens dessus dis, le face, seuffre et laisse joir et user plainement et paisiblement et à lui obéir et entendre de tous et ainsy qu'il appartendra es choses touchans et regardans le dit office, oste et déboute d'icellui tout aultre illicite détenteur non ayant sur ce noz lettres de don depuys la dicte redduction precedens en date ces dictes présentes ; et lesquelz aultres dons, s'aucuns en avons faiz par avant la dicte réduction, nous voulons estre nulz et de nulle valeur et effect. Mandons en oultre à noz amez et feaulx les trésoriers de France que par le vicomte du dit lieu ou aultre qui les diz gaiges a ou ont acoustumé de paier ilz les facent paier au dit seigneur d'Estouteville d'ores en avant chascun an, aux termes et en la manière acoustumez. Et par rapportant ces présentes ou vidimus d'icelles fait soubz seel royal pour une foiz seulement et quittance sur ce souffisant du dit seigneur d'Estouteville, nous voulons tout ce que payé luy en sera estre alloué es comptes et rabatu de la recepte du dit viconte ou d'autre qui payé l'aura par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsy le faire sans contredit ou difficulté. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à ces dictes présentes. Donné à Argentan le treiziesme jour de may l'an de grâce mil cccc cinquante, et de nostre règne le xxvme. Ainsy signé : par le roy en son conseil. De la Loere.

En tesmoing de ce, nous garde dessus dit, à la rellacion du dit juré, avons seellé ces présentes des diz seaulx. Ce fut

fait au Mont Saint Michiel le dixseptme jour de may l'an mil cccc cinquante. Collation faicte à l'original. J. Gillain.

(Arch. du dép. de la Manche, fonds Danquin.)

CGLXXXIV