RENVOI Z
RENVOI Z (des pages 374, 422 et 621).
Assurément les impôts étaient autrefois mal assis, mal administrés, et, qui pis est, inégalement répartis, toul le monde en convient ; et quoique leur totalité, valeur relative, fût à peu près égale à celle que nous payons, ils étaient plus irritants, plus insupportables. On pourrait les comparer à ces bâts mal façonnés, mal équilibrés, sous lesquels la bote de somme ne peut faire un pas sans être écorchée. Mais si tout le monde est d'accord sur ce poinl, il n'en est pas de même au sujet de nos anciennes franchises et des libertés communales dont jouissaient nos pères; nous avons plus souvent qu'eux le mot de liberté à la bouche, mais possédons-nous comme eux la chose? Prenons-nous part comme eux, et aussi vivement qu'eux, à la vie civile? Nous sentons nous débarrassés comme eux de toutes les lisières de la centralisation? nos affaires financières et communales sontelles dirigées, défendues par ceux qui y sont le plus intéressés, et sommes-nous en pleine possession de nos libertés locales ? Nous croyons avoir déjà jeté quelque lumière sur ces questions à Y hviïde Sénéchaussée et justice. Pour achever de les éclairer, nous allons donner quelques extraits de procès-verbaux d'assemblées et d'élections, rédigés par nos notaires, greffiers ordinaires de ces réunions qui se tenaient le plus souvent, lorsqu'il n'y avait pas cYauditoire^ sous le chapiteau ou porche de l'église, et quelquefois sub ulmOy sous un orme ou grand arbre proche l'église. (CGXXIII» charte de La Roë.)
« Le 14 décembre 1687, avant midi, par devant nous... notaire royal à Craon, furent personnellement eslablis les habitans de la ville de Craon et paroissiens de Saint-Clément congrégés et assemblés à l'issue de la grand'messe es personnes de dom J. Grout, procureur du prieuré ; Lasnier, sous-prieur; Leraanceau et Guilloteau, prêtres habitués; Dubois, procureur fiscal de Craon ; Remond, notaire ; Cormier, procureur syndic de la paroisse ; Hunaull; Jean et Julien Jamet ; Hélie et Noël Houdmon ; Bertrand; Verdier; Guillet ; Guyon, Marguillier, etc.; assemblés en conséquence de la publication cejourd'hui faite au prône de la grand'messe (à la demande du syndic) pour élire des procureurs pour gérer les affaires de la fabrice... lesquels ont concordamment nommé, savoir pour la ville, Gautier, avocat; pour le faubourg, Vuillaume, notaire; pour la campagne, Jean Robin, marchand, auxquels les habitans donnent pouvoir de gouverner les affaires delà fabrice, etc., etc. Délibéré sous le chapitrcau de ladite église, etc. i>
«Le 26 juin 1607. Devant nous, etc., furent personuellenaenl établis, etc. (environ quarante noms), faisant la plus saine et meilleure partie des habitants et paroissiens de Saint-Clément. Sur ce qu'il leur a été remontré que M. Lemanceau, vicaire de ladite église, avait fait rompre un confessionnal et fait refaire un autre pour 14 livres; que Guyon, procureur marguillier, a refusé de payer et que le menuisier a cité le vicaire devant Tofficial d'Angers... Sur quoi Guyon représente que le confessionnal était encore bon, et que le revenu de la fabrique ne se monte qu'à il . livres, les quêtes du dimanche à 15; les bancs et bancelles, 20 à 21. Tandis que Tenlretien de la lampe s'élève à 36 livres, les gages du sacriste à IS, que réglise menace ruine et que son carrelage et ses vitraux coûtent beaucoup d'entretien, etc.
« L'afiaire mise en délibération, il a été décidé que le sieur Guyon refusera de payer le confessionnal et fera condamner le vicaire à le rétablir; ce qui fut exécuté.
« Le dimanche 11 juillet 1700, les habitans de La Ghapelle-Graonnaise. congrégés à l'issue de la grand'messe, es personnes de... formant la plus grande et saine partie des paroissiens, en exécution du jugement rendu par M. le lieutenant général d'Anjou le 3 de ce mois, et des règlemens de S. M., ont constitué pour leur syndic René Repisteau, auquel ils donnent pouvoir de faire tout ce qui concerne ledit office, sans pourtant entreprendre aucun procès sans l'avis des paroissiens, et à charge de leur rendre compte de tout ce qu'il fera, etc. »
RENVOI Z^ (de la page 450).
a Se sont assemblés et congrégés les manans (manentes) et habitans de la paroisse, à l'issue de la grand'messe, à la diligence de leur procureur syndic, après le son de la cloche, es personnes de... formant la plus saine et plus grande partie des habitans... lesquels, sur ce que ledit procureur leur a représenté que les assesseurs, collecteurs des tailles pour l'année prochaine avaient fait demander qu'on leur donnast les noms de ceux qu'il faut enroUer ou desroUer, et qu'il est à propos de nommer un autre procureur syndic en son lieu et place, l'année de sa procure étant finie..., les habitans après avoir conféré ensemble ont enroUé les nommés N... puisent desrollé les nommés... et ont aussi nommé pour leur nouveau procureur syndic...
« Suit le taux esgail et repartement fait sur les paroissiens de la paroisse Saint-Saturnin, contribuables aux tailles, pour l'année prochaine 1682, de
la somme principale contenue en la commission. . 1,495 liv. » s. » dcn.
Pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs et qu'ils retiendront par leurs mains 27 6 6
Pour la façon du présent taux en trois grosses el papier timbré 9 ^ »
Toutes lesquelles sommes reviennent k 1,831 liv. 6 s. 6den.
qui seront payées par les collecteurs à M. Courboulaz, conseiller du roi, receveur des tailles h Château-Gontier suivant la commission de Mgr Béchameil (1), auquel taux et département a été vacqué par... (trois noms), collecteurs nommés par le général de ladite paroisse, comme en suit :... Martin, cordonnier au SoUier, 14 liv. 10 sols; deux autres cordonniers, chacun 9 liv. ; Geslin, taupier, 4 liv. ; Tardif, couvreur, 6 liv. ; deux journalierSy Tun 27 sols, Tautre S sols ; le meunier de Rondeau, 14 liv. 10 sols; trois perreyeurs, de 20 à 30 sols ; le métayer du Brossay, 24 liv. IQ sols ; celui de la Barre, 30 liv. ; celui de laTivière, 28 liv. ; celui de Landeferrière, 38 liv., et celui de la Basse-Boptière, 66 liv., etc. i>
Mais en 1680, on voit ajouter aux tailles un autre impôt, dit Vustensile^ subside, dit le Dictionnaire de- Trévoux, payé par les paroisses pour le logement des troupes. Ainsi pour Livré, qui payait 4,201 liv. de tailles, il y fut ajouté en 1691 pour l'ustensile, 901 liv.; pour la subsistance, 18 liv. ; 6 den.; pour livre aux collecteurs, 2 liv. 18 sols; pour les rôles et les 3 den. pour livre attribués au grefOer, 11 liv. 9 sols; total : 933 liv. 8 sols.
Ainsi la métairie de la Hunaudière payait de taille 68 liv. et pour Tustensile 181iv.; laCholliëre63 liv., ustensile 18 liv. ; la Losserie 83 liv., ustensile 18 liv. ; la Venterie 18J liv., ustensile 71 sols; la Chenardière 89 liv., ustensile 29 liv., etc. Les ecclésiastiques et les nobles étaient exempts do ces deux impôts.
RENVOI Z' (de la page 455).
L'impôt du sel était aussi réparti par les collecteurs sur tous les habitants de la paroisse. Ainsi, en 1681, la paroisse de La Selle fut comprise dans la répartition du sel par le même intendant Béchameil, pour 57 minets (chaque minot était de 100 livres et contenait seize mesures de 6 liv. 1/2). « Suivant la commission envoyée par les officiers pour le roi « au grenier à sel de Craon, pour être pris et levé audit grenier par les
(I) Nous pensons que ce fmancier est celui qui, par un ragoût de son invention, s*csl fait un nom dans ia gastronomie.
<x collecteurs nommés par le général des paroissiens de La Selle (suivent « quatre noms), pour faire TassieUe et collecte du sel ci-dessus pour l'an- « née prochaine 1682, comme suit : en présence de N., notaire par eux « choisi pour ce faire ; le métayer de la Motte-Cheorchin, sa femme, « quatre enfants, deux serviteurs, 37 mesures 1/4 (ou 242 livres). Le mé- « tayer de laPapinière, sa femme, un enfant, deux serviteurs, 23 mesu- « res 1/2. Le closier Je laFrolardière, sa femme, un enfant, 8 mesures 1/2, « deux femmes seules, 6 mesures 3/4 ; une veuve seule, 1/2 niesure. Le « curé, 2 seliers ; un vicaire, 1 setier; un noble, 2 setiers, etc. »
RENVOI Z* (de la page 366).
En 1704, les habitants de Ballots s'assemblèrent de même pour envoyer dans la milice, comme en 1520, un soldat auquel ils donnèrent 90 liv. 1 écu de 67 sols et divers objets d'habillement. (Arch, dép., E, 322.)
En 1708, la paroisse de Gourbeveille enVoya un soldat qui lui coûta 180 liv. (Notes de M. Tabbé Pointeau.)
Un seul soldat par paroisse et volontaire encore, quel siècle arriéré!
S'il s'agissait de vendre une rente de la fabrique ou de faire quelque construction, les notables s'assemblaient de même pour examiner la chose et donner pouvoir à leurs syndics. Sur quoi le bon curé de Saint-Michelde-Feins (l'abbé Foucher) dit dans son curieux manuscrit : t II est bon de remarquer que le receveur de la fabrique, une fois autorisé par ses commettants, faisait seul une vente absolue et une chouse ferme et astable j à toujours. Maintenant un conseil de fabrique (ou municipal), composé de citoyens beaucoup plus libres que les manants d'autrefois, ne peut , faire qu'un projet de vente ou d'achat, qui doit être présenté* à tous les trous de la filière administrative avant d'avoir une forme qu'on ne peut encore nommer « ferme et estable... » A quoi servent donc les révolutions, les lumières et les libertés qu'elles nous ont conquises... dit-on f »
