LIX. OrdonnaucedePhilippe, duc de Bourgogne, etc
sur la police et gouvernement delà ville de Louvain.
Donné en la ville de Bruxelles , le huitiesme jour de
juillet l'an i46o.
Registre de lettres produites sur les comptes du scel de Brabant, marque H, fol. 29 1 , 98.
LX. Privilegium ducis Philippi, circa exemptiones a theloneis, tributis, pedagiis, gabellis et aliis quibuscumqtie oneribus, provenientibus ad Universitatem Lovaniensem et recedentibus ab eadem. Datura in oppido suo Bruxellensi, décima octava augustianno Domini i46a.
Plac. de Brabant, T. III , fol. 38.
LXI. Philippe, duc de Bourgogne, etc., confirme la chartre de la duchesse , Jeanne du 9 octobre 1 391 7 par laquelle elle accorda à ceux de Vilvorde de pouvoir mettre et imposer sur les vins, cervoise, denrées et marchandises quelconques qui siroient vendues et despensées en ladite ville, te 11 e« accises, impositions, etc., qu'ils aviseroient être convenables. Donné en son cbastel deHesdin, le troiziesme d'octobre, l'an de grâce 1 464. Rentres despriv. et exemptions , etc. foL 76 et v».
LXII. Philippe, duc de Bourgogne, etc., déclare que les drapsetfiUetzfaitzet oeuvrez au royaume d'Angleterre sont banniz de ses pays de Bourgogne , Lothier, Brabant^ Limbourg, Flandres, Artois, Hainàu , Hollande, Zeelande, Namur, Frise, Malines et pays d'Oultre-Meuse. Donné en sa ville de Lille , vingt-troisième jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1 4^4 .
Registre des lettres produites sur quelque»
lOS INDEX
comptes du sccl de Brabant, cotte H, £(J^.
LXllI. Ligue entre Louis, roi de France, le marquis de Baden, gouverneur de Liège , et les chanoines , université , bourgeois , et pays de Liège , contre le duc Philippe de Bourgogne, etc., le comte de Charolois, et Loyz de Bourbon. Donné en la cité de Liège le dix-septieme jour du mois de juing l'an de grâce 1 465.
Se trouve parmi les arch. de la chambre dans le tiroir sur lequel est écrit : Laj'e métier chartrei} Luyck , cotté no 5. par vid. org.
LXIV. Traité de paix entre ceux deHuy et le duc de Bourgogne et de Brabant , et Loyz de Boui'bon, evesque lie Liège. Fait à Brusselles le quatrième jour de de-r cembre i465.
Enorg. parmi les arch. de la chambre dans le tiroir sur lequel est écrit : Laye meUer cluirtren Luyck y cotté n» 9. Reg. Ten tyde hertoge Karele van Bourgognien m. fol.
74 v» 75 vo.
LXV. Les maistres, bourgeois, conseil, jureis, communiteit, et universîteis de la ville de Huy, agréent ot ratifient le traiclé de paix fait avec le duck de Bourgogne et de Brabant , et révérend père en Dieu Loyz de Bourbon , esleu LXXXII* evesque de Liège, Donné pour l'an de grâce d'elle nativiteit Tîotre Seigneur Jhu Crisie i465, le jour d'elle fieste saint Nicolay confess. £n original parmi les arch. de la chambre ,
dans le tiroir sur lequel est écrit : Layç
inetter chartren Lufck , cotté n» ip. Reg.
Ten tyde liertoge Karele van Bourgog-
ruen. m. fol. 76, 78 vo.
LXVI. Charles de Bourgogne , comte de Chai'oUois , seigneur de Chasteaubelin et de Bethune , lieutenant
général de son très redoublé seigneur et père, déclare que confiant à plain des sens, discrétions , loyaultez , preudomies et bonnes diligences de ses bien amez leâ gens de la chambre des comptes de son très redoublé seigneur et père , en sa ville de Broucelle . iceulx gens des comptes , il a ordonné et commis , en leur donnant plain pouvoir , autorité et mandement espécial , d'entendre à l'audition et examination des comptes de tous ses oflBciei's; tant de justice que derecepte et terres et seigneuries que présentement a et cy-après pouiTa avoir es duchiey de Brabant , Limbourg et Luxembourg , et es autres terres de sondit seigneur et père, outre la rivière de la Meuze , ensemble de tous deniers extraordinaires qui illec sont ou pourront eslre octroyés et accordés; .de passer çn iceulx comptes ce qui leur semblera estre raisonnable ; de refuser et débatre le non raisonnable , et déclare iceulx comptes et faire toutes choses à ce servant tant qu'il lui plaira et jusques à son rappel. Donné à Thyelmont en Brabant, le vingtiesme jour de décembre , l'an de grâce i465.
Reg. noirs, vol. I, fol. i54 etv .
LXVn. Charles, duc de Bourgogne, etc., establit et commet messire Engelbert de Nassouw , conte de Vianden , aisné fils de Jehan', conte de Nassouw , seigneur de Breda , son chastellain de son chastel de Turnhout , avec ses. appartenances. Donné en sa ville de Bruxelles le premier jour de janvier l'an de grâce 1 4^8.
Registre des Chartres de la chambre des comptes de Brabant, marqué iett. Q, cotte' N" iiij , fol. 121 et v».
LXVUl. Charles, duc de Bourgogae, etc., confère Johannes de Heylwghe l'office de mesuraige des fleurs de hoppe appelle hoppecruyt en et par tout sa mayerye
(le Bois-leDuc et de Heusdea. Donné en sa ville de Broucelles, lepremîer jour de janvier, Tan de grâce i468. Ke^tre des Chartres de la chambre des comptes en Brabant , marqué letl. Q , cotté N* iiij , fol, 59 et yo.
LXIX. Les maistres , eschevins , communiteit et les trente-deux mestiers de la cité de Liège , s'obligent de faire sceller le traité de paix du vingt- deuxième de ce présent mois de janvier, par les villes de Tongres , Saintron, Fosse, et endeans huit jours. Donné le vingteziesme jour de janvier , l'an de grâce i465 .
En original parmi les archives de la chambre des comptes , dans le tiroir sur lequel est écrit : Layt mettre chartren Luycky cottée No i3. Reg. Tentyde Iiertoge Karele van Bourgognien. m. f. 62, 63 vo,
LXX. Ti-aicté de paix fait entre Philippe , duc de Bourgogne, etCharles de Bourgogne comte deCharoUois son fils , et Fevesque , chapitre, villes et états de Liège, par lequel ils reconnoissent ledit duc et ses successeurs en Brabant pour gardiens et advoués souverains des églises , cité et villes du pays de Liège , et qu'à cause de laditte gardienneté, ils pourront faire garder leurs droits , etc. , et s'obligent de payer auditduc unerecoanoissance annuelle et perpétuelle de 2,000 florins de Rhin. Donné en la ville de Broucelles, le vingt-septième jour de janvier , l'an de grâce i465.
Se trouve en original parmi les archives de l'Audience , arm. B. dans la ferde cottee No 37.
LXXI. Philippe, duc de Bourgogne , de Brabant, etc. ordonne à Charollois le héraultde faire venir en sa ville de Bruxelles le dimanche , seiziesme jour du mois février présent, ceux des villes du pays de Liège corn-
DULOMATIQUE. ,7,
prinses au traité /!e paix dernier passé, pour lui faire amende honorable en la manière contenue au premier art. dudit traité. Donné en sa ville de Broucelles, le second jour de février , l'an » 465.
En original i>armi les archives de la chambre , dans le tiroir sur lequel est écrit : Laye rnetter chartren Lufck^ cottée N» 7. Re^.
Ten tjrde hertoge Karle van JSourgogmen.
M. folio 64 et v»
LXXII. Déclaration des majeur et echevins de la court de Dongleb«5rt au sujet des droits de wi nage et autres appartenants à laditte seigneurie, à la aequîsî- ! ion de Loys soigneur de Donglebert. Donnée l'an de grâce 1 465 , félon l'usage de Liège , le sezieme jour du mois de mars.
Registre des priv. et exemptions, etc. fol. 5, 6.
LXXin. Philippe, duc de Bourgogne, etc., con&me les privilèges accordés par ses prédécesseurs aux francs mon noyers et ouvriers de sa monnoie en Brabant. Donné en sa ville de Bruxelles, au mois de juing, l'an de grâce i466. ^
Reg : Ten tyde liertoge Kartl van Bourgognien. m. fol. 23 , 27.
LXXIV. Lettre de procuration de ceulx de la ville de Thuyn sur vingt-cinq de leurs bourgeois y dénommez, pour traicter avec monsieur le comte deCharollois touchant les injureset oultraigeuses entrepri uses qu'ils avoient faites sur les pays et subgetz dudit seigneur durant la guerre de Liège qui paravant estcit appaisié; en date du quatorziesme jour de septembre i466.
Se trouve parmi les archives de FAud. arm.
B, dans la farde cottce N» 7 7 , par copie auth . collationnée avec Toriginal reposant alors parmi les Chartres de Rupelmonde dans
la layette marqace X» de rarm. viij , cQltée lett. D.
LXXV. Philippe, duc de Bourgogne , etc., ordonne et déclare que toutes les terres, héritaiges, rentes, censés et autres revenus quelconques que les manants et habitants de la ville de Dynant ont ou qui leur peuvent appartenir en ses pays et seigneuries, quelque part que ce soit, au jour de la prinse et reddition d'icelle ville, sont et devront demourerà lui et à ses successeurs perpétuellement , comme duement et justement et confisquez, voulant que icelles terres, héritaiges, rentes , censés et i^evenus , desquels avant la date de cette il n'en a fait don , soient unyes et jointes à son domaine. Donné en la ville de Louvain, le dix-septiesme jour de septembre , l'an de grâce i466.
Registre des Chartres de la chambre des comptes de Brabant , marqud lett. G , cotte N« III, fol. i88etvo.
