LE CONMISSAIRE DU DÉPARTEMENT

« Grenoble, 3o frimaire an VIII.

« L'administration centrale du département de Tlsère s'est empressée de faire réimprimer et proclamer solennellement, dans toutes les communes de son ressort, la nouvelle charte constitutionnelle.

« Je vous transmets, cy-joint, une adresse que nous avons faite aux fonctionnaires publics et à nos concitoyens, où, après leur avoir donné l'exemple de notre acceptation, nous les invitons à accepter ce nouveau pacte social, comme une

(garantie certaine cie nos droits et de nos propriétés -, comme e gage de la tranquillité intérieure, et d'une paix honorable et solide.

« Je ne doute point qu'elle ne soit acceptée à la très-grande majorité ; tous les vrais amis de la patrie, tous ceux qui sa-

vent apprécier les avantages d'une liberté circonscrite dans de justes bornes, Tacceuilleront avec transport, la défendront avec courage. — Salut et respect.

(c Real. »

Proclamation aux Administrations municipales

« Grenoble, le 28 frimaire an VIII.

« Citoyens, la France, préparée à d'heureux changements, recueille les fruits aue lui promettaient les journées mémorables des 1 8 et 19 orumaire ! Les commissions législatives et la commission consulaire executive, s'acquittent envers elle de l'obligation que leur imposait la loi salutaire, qui les a rendues momentanément dépositaires de nos destinées. Nous vous transnïettons la Constitution produite par le concours de leurs travaux.

« Fondée sur les bases inviolables de la souveraineté du peuple et du système représentatif, elle consacre les vrais principes de Tordre social, en même temps qu'elle garantit à la République le deçré de liberté, de gloire et de bonheur auquel elle a droit de prétendre.

« Nous vous invitons, citoyens, à faire, chacun dans ce qui concerne vos attributions, les dispositions convenables, afin de donner à ce pacte fondamental, l'authenticité nécessaire pour sa mise en exécution.

« Nous vous transmettons aussi la loi du 23 du courant, portant qu'il sera ouvert, dans chaque commune, des registres d'acceptation et de non acceptation du nouvel acte constitutionnel et l'arrêté de l'administration, du 28 du même mois. Vous voudrez bien prendre les mesures les plus actives pour que leur exécution n'éprouve aucun obstacle et que les citoyens aient toute facilité d'émettre leur vote.

« Nous recommandons, en conséquence, aux commissaires du gouvernement établis auprès des administrations municipales, de transmettre un exemplaire in-8® de la Constitution, de la loi et de l'arrêté y annexé, à chacun des agents municipaux des communes, au juge de paix et aux notaires de leur ressort, et de veiller à ce que les exemplaires en placards soient publiés et affichés dans les lieux accoutumés, conformément au mode déterminé par notre arrêté, dont ils devront nous certifier l'exécution. »

« Grenoble, le 26 nivôse an VIII.

' Révocation de Real. — « Citoyen Ministre, le commissaire du gouvernement nommé à la place du citoyen Real, qui vient d'être révoqué, n'étant pas encore à son poste, nous avons fait réimprimer votre lettre du 1 1 courant.

a La publication de votre lettre était d'autant plus nécessaire, qu'il n'est pas de moyens qui ne soient employés pour répandre l'insouciance et le dégoût chez tous les fonctionnaires publics, auxquels on voudrait faire croire qu'il suffit

que l'intrigue demande leur destitution, pour qu^elle soit obtenue.

« Comptez que nous ne négligerons rien pour neutraliser cette calomnie, et, qu'exempts de crainte comme de reproches, nous ferons notre devoir, avec l'assurance que donne une conduite qui commande l'estime. — Salut etc. »

Les institutions républicaines. — Debanne au Ministre DE l'intérieur. — Grenoble, 7 pluviôse an vin.

« Citoyen Ministre, je vous adresse, ci joint, un exemplaire de la proclamation qu'a crû devoir faire l'administration centrale, le 2 de ce mois, ensuite de la lettre du Ministre de la Police générale du 24 nivôse, dans laquelle il se plaignait de inexécution des lois sur les institutions républicaines (Cf. cidessus p. 73, 74, 75), dont la malveillance annonçait la chute. « Tenir les citoyens en garde contre les bruits absurdes qu'on répand chaque jour ; les rappeler au giron de la loi,

3ui, seule, peut les préserver du double fléau de l'anarchie et e la royauté; soutenir le zèle des fonctionnaires* publics, qui s'est un peu ralenti; empêcher le relâchement total de l'action du gouvernement, que produit l'incertitude du sort de ces fonctionnaires avec les autorités nouvelles et prévenir les eifets de ce relâchement, tel a été le but de Tadministration. J'aime à penser qu'il sera atteint; cependant, il serait dangereux d'éloigner davantage l'organisation que prépare le gouvernement ; il a besoin de toute sa force et elle ne peut exister parfaitement, tant que durera l'état provisoire dans lequel nous nous trouvons. — Salut etc. »

Les Préfectures et les Arrondissements. — Du 12 frimaire an viii. — Au Ministre de l'intérieur.

« Nous vous envoyons la desa^iption abrégée du département de r Isère y demandée par vos prédécesseurs, par plusieurs lettres.

« Cet ouvrage a été retardé par les changements successifs des administrateurs et par les nombreuses et pressantes occupations que leur ont donné les détails des moyens d'existence a procurer à l'armée des Alpes. »

Au CITOYEN RœDERER, CONSEILLER d'EtaT, — GrENOBLE,

le 29 PLUVIOSE AN VIII.

<c Citoyen, en lisant, dans le feuilleton du Corps législatif n** 1 3, le projet de loi relatif à la division du territoire et à l'organisation des administrations locales, proposé le 1 6 pluviôse courant, par les Consuls de la République, nous avons aperçu, dans le tableau des arrondissements communaux y annexé, plusieurs erreurs, que nous croyons devoir vous faire connaître :

I® Plusieurs cantons y sont désignés sous des noms, qui ne sont pas les noms propres de leurs chefs-lieux, où résidaient les administrations municipales établies par la Consti*

tution de Tan III , mais ceux où les citoyens actifs de leur ressort doivent se rassembler, conformément à la Constitution de 179c.

Ainsi les vrais noms des cantons de : Villette-Dislins est Villette-Serpaise; Moras est Veyssilieu; St-Maximin est Pontcharra; St-Jean-des- Vertus est Corps; Morges est Cordéac, et St-Bonnet-de-Chavanne est La Sône.

2* Les i*'et 4' arrondissements communaux contiennent les cantons dépendant des cy-devant districts de Vienne et de St-Marcellin, tandis que le 2® contient cumulativement ceux dépendant du district de La Tour-du-Pin et une partie de celui de Grenoble, placé à Tcxirémité opposée du département, et que la troisième ne contient qu'un petit nombre de ceux du district de Grenoble.

« Nous avons d'autant plus lieu de croire qu'il fut commis une erreur typographique, dans l'impression des tableaux des arrondissements communaux de notre département, qu'en le comparant avec l'atlas, on voit, au premier coup d'œil, que le y arrondissement communal est enclavé dans le 2°, qui comprend les cantons placés aux deux extrémités du département.

« Nous nous empressons, citoyen, de vous faire connaitre ces erreurs, qui, quoique nous ne les regardions que comme des fautes typographiques, peuvent en produire de réelles dans la confection de la loi.

« Nous vous adressons le tableau des cantons de notre département, par arrondissements de districts et de tribunaux correctionnels. »

Subsistances. — Au citoyen Ministre de l'intérieur. — Grenoble le 23 ventôse an viii.

« La tranquillité publique et l'intérêt des habitants de risère nous obligent de vous instruire de la situation de. ce département, relativement aux subsistances.

« Le département de l'Isère subsiste de ses productions ; ce serait une calamité si on était obligé d'en tirer d'autres départements, attendu que les frais de transport en porteraient le prix à une hauteur à laquelle les ouvriers et journaliers ne pourraient pas atteindre.

<( La récolte dernière n'a pas été bonne: il y a déjà eu des exportations considérables hors du département et une consommation plus considérable encore par l'armée des Alpes et les suites de la débâcle d'Italie; depuis près d'un mois, il se fait un transport de farine, de Bourgoin à Marseille, qui est alarmant pour les habitants de ce département. Il est parti, la décade dernière, 80 charettes, de Bourgoin , chargées de farine pour Marseille.

a Le blé a beaucoup augmenté et augmente chaque marché; ceux qui en font commerce achètent à tout prix, font réduire en farine et font passer à Marseille. Et, si cette ex-

Eortation dure encore un mois, il est bien certain que les abitants des communes populeuses de ce département seron;

Hduiles à la famine, attendu que c'est rarrondissement de La Tour-du-Pin et Bourgoin qui leur fourni le graîo, qui se dirige maintenant presque en totalité sur Marseille.

«Veuillez prendre en considération nos observations basées sur des faits vrais et qui ne tiennent à aucun esprit de localité.»

Etablissements pubuics du département. — Au cttotch Ministre. — Grenoble, 19 pluviôse an viii.

i< Des lettres que nous recevons de Paris, nous apprennent que des hommes qui ne croyent au meilleur ordre ac chose, que quand ils peuvent en profiter aux dépens d'autrui, font cie vives démarches pour que le département de l'Isère soit privé des établissements publics, que sa position appelle et qui, on peut le dire, lui sont dévolus de droit, soit par les rappons qu'ils ont avec les environs, soit parce que ce serait réduire Grenoble à la plus affreuse misère, que de lui enlever les établissements civils et militaires, qui peuvent seuls faire subsister ses habitants.

B Aussi, ceux qui veulent nuire à cette cité ne lui ont disputé ni les moyens, ni les convenances, ni sa situation; mais lis ont cherché à jelerdes préventions contre les habitants du département de l'Isère, et particulièrement contre ceux de la commune de Grenoble, qu'ils ont présenté comme un foyer du parti dangereux.

u Jeter, dans ce moment, des préventions sur une population considérable, sur des cités, n'est pas d'un bon citoyen, n'est pas le travail d'hommes amisde leur patrie; ce n'est pas quand il faut tout réunir, que l'ami de son pays etnploie de pareils moyens, en eût-il de justes motifs?

(I Miis nous sommes bien loin de fournir de pareils motifs: les habitants du département de l'Isère peuvent se dooaer pour exemple; environnés, on pourrait le dire, de crimes et d'insurections, ils sont restés fermes dans les principes de j ustice et de modération, qui les caractérisent.

Quel est le département qui a mieux payé ses impositions, plus fourni aux armées des subsistances et plus de bataillons > Que peut-on donc alléguer contre une pareille population, pour jeter des préventions contre elle ?

M II s'est fait, dit-on, des aL^rMies à Grenoble, subversives de l'ordre ? Mais ces adresses de qui émanaient-elles ? Etaicnt-ce des habitants de Grenoble ? On sait bien que non : on sait bien qu'elles étaient demandées par les chefs, qui se trouvaient à Paris et rédigées par des hommes étrangers à la commune de Grenoble, et qu'elles n'y recevaient l'assentîmeni d'aucun citoyen méritant quelque confiance. Pour aue l'on puisse accuser les habitants de Grenoble d'avoir manilestc un esprit dangereux , d'avoir justement appelé sur eux une prévention défavorable , il faut citer des faits ; tandis qu'on doit leur rendre justice , en disant que c'est dans cette cité où les hommes en missions , sortant de mettre en exercice l'arbilraire et le vandalisme dans Ul

départements voisins , se voyaient forcés de suspendre leur fureur dévastatrice ; on doit dire que cette cité a su éloigner les tribunaux révolutionnaires de son sein et sauver nombre de victimes, que les différents partis poursuivaient dans les départements voisins.

« Grenoble ne mérite donc point d'être vu défavorablement par un gouvernement paternel; au milieu de toutes les privations, les arts y ont été chéris et cultivés, une École Centrale s'y est formée et possède des professeurs distingués ; elle a déjà fourni nombre de sujets et promet les plus grandes ressources. On y trouve une Bibliothèque publique, un Jardin botanique, tous les emplacements nécessaires à des établissements civils et militaires, tous les hommes nécessaires à de pareils établissements ; la localité concorde parfaitement : ce serait donc contre l'intérêt général qu'on voudrait priver le département de l'Isère des avantages que sa position réclame.

« Oui, citoyen Ministre, l'intérêt général s'accorde avec l'intérêt particulier du département de l'Isère et notamment delà ville de Grenoble, pour y fixer les établissements civils et militaires ; c'en est assez pour faire cesser toutes nos sollicitudes, nous sommes bien sûrs de trouver en vous un ferme appui contre tous les projets qui pourraient contrarier une réunion si précieuse au gouvernement.

« D'ailleurs, on nous dit que ce sont des villes de commerce qui réclament des tribunaux d'appel, des établissements militaires au préjudice du département de l'Isère. Et vous l'avez jugé, sans doute, ceux qui font ces demandes ne seront pas ceux qu'ils paraissent protéger ; une ville de commerce ne doit demander que les moyens de rétablir son commerce, des établissements civils et militaires y seraient plus nuisibles qu'utiles. Le commerce ne veut pas une pareille concurrence; il faut qu'une ville de commerce soit toute commerçante, si on veut qu'il y soit porté au plus haut degré dont il y est susceptible et c'est dans les cites privées de toutes ressources commerciales, qu'il faut porter les établissements publics, parce qu'ils y maintiennent le prix des propriétés et y trouvent des nommes à employer, qui n'ont pas d'autre destination.

« Ces réflexions, qui ne peuvent pas vous avoir échappé, en nous rassurant sur les intérêts particuliers de ce département, nous font espérer que le gouvernement prendra des mesures pour ne rien laisser désirer de raisonnable aux villes de commerce et ces mesures, en ramenant la prospérité publi-

S|ue, feront cesser toutes les petites intrigues enfants de l'inonune. »

Esprit public. — Dis que la nouvelle administration du

département eût été organisée et avant qu'elle ne fût confiée à

un fonctionnaire portant le titre de préfet général^ Fouché,

ministre de la police, semble s'être spécialement occupé de

l'esprit public de nos compatriotes. Il demandait fréquemment

des renseignements sur ce qui se passait à Grenoble. Le premier point noir que {^administration lui signala, fût Torganisation, dans la ville, d'un cercle politique^ composé d'un petit nombre de citoyens dauphinois et de beaucoup d^étrangers, cherchant à propager des opinions favorables à leur parti et de nature à amener des divisions dans la ville. L'administration locale ordonna la fermeture de ce cercle ; mais avant de faire exécuter cette mesure, elle en rendit compte au Ministre, par une lettre datée du 26 brumaire (ci-après p. 94). Messieurs de Barrai, Debanne, Martin et Billuard avaient été aussi d'avis de cette décision ; quoiqu'elle leur parut un peu arbitraire, elle fût définitivement exécutée, avec le consentement du ministre, le 24 frimaire an VIII y bien que les italiens réfugiés fussent munis d'une carte d^hospitalité.

En même temps, Fouché ordonnait de faire saisir dans le département, un pamphlet intitulé : Le cri de la liberté y signé Rcmard, défenseur de la pairie, et les lettres adressées, poste restante^ à un nommé Thierry dit Chambéry. Un autre pamphlet, dont le titre n'est pas indiqué, mais qui sortait des presses Lyonnaises, fût aussi recherché, tous les exemplaires saisis et envoyés au Ministre de la police à Paris. Dès cette époque, ce Ministre exigea également , qu'on lui transmit chaque jour un exemplaire de tous les journaux et feuilles périodiques, qui s'imprimaient dans le dépanement.

Cette demande du Ministre de la police générale relative aux journaux, qui se publiaient dans le département de l'Isère, nous donne Toccasion de rectifier deux paragraphes du tome i" de nos Chroniques Dauphinoises ^ de la seconde période historique, p. 59, 87 et 89, qui ne sont pas complètement exacts et nous devons cette rectification à Tobligeance de M. Chaper. — D*après une lettre de Dubois-Fontanelle, que nous avons sous les yeux, nous avons dit, p. 89 du volume précité : «qu'il avait été question, au commencement de ce siècle, de créer un journal ayant pour titre: Le Citoyen des Alpcs^ dont la direction politique aurait été réservée à Français de Nantes, mais que ce projet n^eut pas de suite; il parut cependant quelques numéros, voyez p. 59.» Ce renvoi à la page 59, se rapporte à une lettre de Gaudoz à ChampoUion-Figcac ; mais si le premier point de notre récit : le projet de créer un journal est exact,

le second est une erreur que nous nous empressons de rectifier. En effet, la lettre de Gaudoz fait allusion à un Roman de Tabbé Pollin, ayant pour titre Le Citoyen des Alpes, ouvrage qui avait déjà eu deux éditions in-8% en 1789 et en 1791, et dont Fauteur avait rédigé une troisième édition (Voyez la Biographie de M. Rochas). Cette dernière édition, probablement considérablement augmentée et qui cependant n'a jamais parue, était encore manuscrite et avait été soumise par l'auteur à Tappréciation de Français de Nantes, comme l'indique Gaudoz. Nous ignorons ce qu'est devenu le manuscrit de cette troisième édition restée inédite.

Quant à la seconde erreur, elle se rapporte aux Affiches du Dauphinéy supprimées en 1792 (p. 87), dont la publication a précédé au lieu d^avoir succédé au CounHer patriotique , supprimé seulement le i5 ventôse an VI. Les pièces justificatives inédites n® 14, relatives aux journaux dans notre département, donneront, sur la manière dont la liberté de la presse a été peu loyalement pratiquée, pendant la première République, des détails intéressants et servant de complément aux renseignements déjà publiés.

La liberté individuelle n'était pas toujours très-respectée du temps de Pouché, ministre de la police. Le citoyen Arnaud, de Grenoble, s'étant servi d'expressions injurieuses pour le gouvernement fut, par ordre supérieur venu de Paris, soumis à une sévère surveillance. Une décision analogue s'appliquait aux Napolitains réfugiés en très-grand nombre à Grenoble et qui pouvaient bien n'être, au dire du gouvernement, «que des agents secrets des puissances coalisées contre la France. »

Après la politique, et sans doute aussi comme mesure accessoire, dont l'administration devait encore, par tradition, s'occuper, lorsqu'elle en avait le loisir, les commissaires du pouvoir exécutif eurent à signaler au Ministre de la police générale les faits suivants : les anniversaires républicains n'étaient ni célébrés, ni pratiqués, ni exercés régulièrement surtout à Voreppe. Cependant, les administrateurs de cette commune affirmaient qu'ils avaient prescrit, par de nombreux arrêtés, qu'on eut, en ce point, à se conformer à la loi. Le Ministre fut aussi averti que plusieurs prêtres, emprisonnés à Sainte-Marie d'en haut de Grenoble, s'étaient évadés,

et, circonstance plus grave encore , qu'on avait sonné les cloches à Cordéac, arraché l'arbre de la liberté de cette commune, enfin que plusieurs fois, à Vif, les cloches avaient été aussi mises en branle, ce qui était contraire à la tibené des cultes. Le Ministre prescrivit diverses mesures très-sévères, pour emp«her de pareils désordres; il recommandait surtout de surveiller les prêtres mariés, ou ceux qui n'exerçaient aucun cuite (voyez pièces justificatives n' 44) A Sinard , la position paraissait encore plus déplorable ; des malveillants avaient allumé de nombreux incendies dans cette commune, et il devenait nécessaire de faire occuper momentanément cette localité par un détachement de troupes de ligne , afin de U préserver de nouveaux malheurs.

L'hôpital de Grenoble, en ventôse an viir , était dans une situation des plus critiques (voyez aux pièces justificatives n* 4?) ; les approvisionnements manquaient ; les vivres étaient à un prix excessif et l'État ne payait pasà cet établissement charitable les rentes qu'il lui devait. Le préfet aux abois, chargea la Société des sciences, des lettres et des arts de Grenoble, d'étudier les moyens de nourrir économiquement, mais d'une manière suiDsante, une nombreuse population d'indigents. D'après les renseignements que cette Société put réunir, il fut constaté que l'établissement charitable le mieux organisé, était l'hospice de la ville de Genève, En conséquence, la Société littéraire nomma deux de ses membres, MM, Berriat- Sl-Prix et Laurence, pour aller étudier à Genève, les moyens économiques mis en pratique par cette administration hospitalière. Telle était l'état du département de l'Isère, avant l'arrivée du premier préfet. Les documents suivants se rapportent aux diiîérentes circonstances dont nous venons de parler et sont tirés, en partie, des Archives de Paris et en partie de celles de Grenoble,

Cercle politique. — « Grenoble, 26 brumaire an vm. Au Ministre de la police générale :

« Je vous ai entretenu, dans le temps, de l'établissement d'un cercle politique formé à Grenoble, il y a environ trais mois ; je vous ai même fait part de plusieurs adresses qui en étaient émanées. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous informer

3ue l'administration centrale, voulant prévenir toute occasion e troubles, toutes divisions d'opinions et maintenir l'ordre et

la tranquillité dans ce département, a pensé qu'il était convenable de faire fermer provisoirement la salle ou se réunissait le cercle. Nous avons )ugé que cette mesure était d'autant plus sage dans les circonstances présentes, qu'un grand nombre d'étrangers attachés à Tarméed* Italie, se trouvaient réunis à Grenoble et que c'était eux, en grande partie, qui fréquentaient le cercle et occupaient la tribune. Salut et respect.

« Real. »

a Un petit nombre de citoyens de cette commune v assistent, des étrangers cherchent à préparer le triomphe des opinions que leur intérêt, ou celui des factions dont ils sont les instruments, pouvaient leur inspirer. Les soussignés sont de l'avis de la fermeture du cercle.

« Barral» Debanne , Martin, Billuard. »

Le Ministre.— «24 floréal an viii. — Nous avons ordonné

?ue la salle du cercle serait fermée aujourd'hui même. nviolablement attaché à la République et aux principes sacrés de la liberté et de Végalité, vous prendrez toutes les précautions nécessaires pour le maintien de l'ordre et l'anéantissement de toutes les factions. »

Les Pamphlets. — Du 9 nivose an viii. — « Citoyen , il circule dans la commune de Grenoble, un pamphlet intitulé : le cri de la liberté, qui est terminé par cette signature: Reynard^ défenseur de la patrie\ comme cet écrit n'a pour objet que de troubler la tranquillité publique, faites parcourir tous les cafés et lieux publics, pour en intercepter la circulation et prenez toutes les mesures nécessaires pour l'arrêter entre les mains des colporteurs.

«Grenoble, 9 nivose an viii. — Citoyen Ministre,— Vous trouverez, ci- joint, l'exemplaire d'un pamphlet qui a été envoyé de Lyon à Grenoble ; nous avons donné les ordres nécessaires pour en empêcher la circulation. »

Les journaux. — Grenoble , 22 nivose an viii. — « Le Ministre de la police générale désire recevoir un exemplaire de tous les journaux ou feuilles périodiques, qui s'impnment dans votre département. En conséquence, vous voudrez bien vous faire remettre un exemplaire du journal le Clairvoyant et des autres feuilles, qui s'impriment àVienne et à Grenoble. Vous les transmettrez tous les jours de distribution au Ministre de la police générale.

Le citoyen Arnaud. — A l'administration municipale de

Grenoble. — Du 19 brumaire.

« Nous vous envoyons. Citoyens, la copie d'une lettre du Ministre de la police générale, qui recommande qu'il soit exercé une surveillance convenable sur le citoyen Arnaud, qui se permet des expressions injurieuses contre le gouvernement et les fonctionnaires publics, et que le Ministre regarde comme un homme capable de se porter à des excès.

« Nous vous chargeons, Citoyens, de prendre des raformations sur cet objet, de surveiller le citoyeh Arnaud, conformément aux lois de police, et de nous en rendre compte pour qu'il soit poursuivi conformément aux lois', s'il y a lieu. »

Les Etrangers. — A i/admincstrateur municipal de Vif. — Grenoble , le 7 frimaire an viii.

« Le gouvernement est instruit, Citoyen, qu'il s'est introduit en France un grand nombre d'étrangers , particulièrement Napolitains et Italiens. Les revers éprouvés en Italie ont pu forcer ceux-ci à s'expatrier, pour se soustraire â la persécution; mais aussi des agents des coalisés ont pu se glisser parmi eux. Il importe donc de prendre les mesures propres à distinguer les uns des autres; et ces mesures mettront à même le gouvernement de pouvoir utiliser les premiers et de frapper les seconds.

« En conséquence , l'administration centrale vous recommande d'exercer la surveillance la plus active sur tous les étrangers, qui circulent dans votre canton , et plus particulièrement sur les Napolitains et Italiens. Vous en dresserez un tableau exact et à double, qui contiendra: leurs noms, prénoms, qualité et profession, âge, les noms des lieux de leur naissance et dernier domicile, ainsi que leur signalement. Dans la colonne d'observations, vous indiquerez 1 époque de leur arrivée, quels sont leurs moyens d'existence et les motifs de leur voyage, ensuite des observations sur leur conduite de* puis qu'ils sont dans votre canton.

(( Vous me transmettrez, en outre, dans le plus bref délai, avec une lettre pour chaque individu, les pièces dont il sera porteur et les renseignements que vous aurez recueillis sur lui, afin que l'administration puisse remplir les intentions du Ministre de la police, qui demande la communication de toutes les pièces que peuvent avoir chaque individu.

« Tous les étrangers, qui se trouvent actuellement dans votre canton, sont mis sous votre surveillance et doivent y rester jusqu'à nouvel ordre. Vous aurez soin de ne pas confondre dans cette dernière mesure, les étrangers porteurs de passeports, que le Ministre de la police a visé, ou qui auraient été délivrés par les agents accrédités des puissances étrangères à Paris. »

Les fêtes républicaines. — Le Commissaire du pouvoir EXÉCUTIF AU Ministre de l'intérieur.

« Grenoble, 26 brumaire an VI IL

« Par votre lettre du 2 brumaire, vous me faisiez part des renseignements qui vous étaient parvenus, sur ce que les fêtes décadaires et l'Annuaire Républicain n'étaient pas exactement observés dans ce département et notamment dans le canton de Voreppe ( Cf. ci-dessus paçe 88 ). — Je vous répondis , le 9 brumaire , sur Tobjet général concernant le département \ je vous rappelais divers arrêtés pris à cet égard

par Padministration centrale. Aujourd'hui , je vous transmets deux nouveaux arrêtés qu'elle a pris sur ma réquisition, Tun relatif à l'exacte observance de TAnnuaire républicain , et l'autre concernant les foires et marchés. Ces arrêtés en rappellent d'antérieurs, qui vous prouveront qu'elle a été dans tous les temps sa sollicitude pour faire exécuter les lois dont il s'agit. A l'égard du commissaire près le canton de Voreppe, je luis fis part , dans le temps , de la dénonciation paruculière, concernant son canton , qui vous avait été faite. En réponse, il m'a transmis copie d'une instruction qu'il avait adressée, le 12 thermidor dernier, aux. agents municipaux de son canton, pour leur rappeler l'exécution de plusieurs lois importantes et notamment de celles des J7 thermidor, i3 et 23 fructidor an VI, relatives aux institutions républicaines et fêtes nationales. Cette instruction, qui respire le civisme le plus pur, répond d'une manière victorieuse aux calomnies dirigées contre lui, et dont il orésume que Fauteur est le juge de paix de son canton, oalut et respect.

« Real. »

Prêtres évadés. — Au directeur du jury du tribunal