EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. 44. — Le Conseil désigne les ouTrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Gk)mmissaire responsable, chargé d'en surveiller Fexécution.

Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le tome IV de l'édition des Chroniques de Louis XII par Jean d^Auton, préparé par M. R. de Maulde la Clayière, lui a paru digne tfêtre publié par la Sociéié de l'Histoire de France.

FaU à Paris, le 40 avnl 4895.

Signé : BAGUENAULT DE PUCHESSE.

Certifié :

Le Secrétaire dala Société de l'Histoire de France, A. DE BOISUSLË.