CHAPITRE XVI

Ces répartiteurs sont désignés par le préfet , et choisis parmi les propriétaires les plus anciens et les plus à portée de connaître les personnes et les localités.

Lorsque le contingent de chacun est réglé, il est arrêté définitivement par le directeur des contributions directes du département de la Seine, qui en transmet le rôle au percepteur communal, pour en faire le recouvrement.

Ces contributions, qui seules donnent le droit de voter dans les assemblées électorales, sont de quatre espèces, savoir : la contribution foncière assise sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties (i) ; celle des portes et fenêtres qui se perçoit sur toutes les ouvertures des bâtimens destinés à l’habitation (2); la contribution personnelle et mobilière, établie pour demander aux revenus acquis par le travail et créés par l’économie, une part contributive dans les char-

(1) Loi du 23 novembre 1790.

(2) Loi du 21 novembre 1798.

Nota. On comptait en France, en 1822 , 6,432,000 maisons, contenant 33,949,468 portes et fenêircs.

ges publiques (1) ; celle des patentes , qui a remplacé en 1791 les droits de maîtrise et de jurande, telle qu’elle a été fixée par les lois de finances, et notamment par celle du 28 juin 1833.

Avant la révolution de 1789, les notables, réunis en assemblée municipale, sous la présidence du seigneur ou du syndic , arrêtaient la répartition du contingent fixé par le bureau intermédiaire , pour la paroisse , dans les contributions, qui consistaient entailles, capitations et vingtièmes. îls nommaient ensuite des asséyeurs ou collecteurs en nombre impair, qui en faisaient le recouvrement et en versaient le montant au receveur des tailles de réîecîioii.

Depuis lors, le recouvrement des contributions s’est fait au rabais dans chaque commune; celui qui s’en chargeait au meilleur marché était choisi par le conseil-général de la commune.

Un arrêté du conseil-général de Passy^ en date du 20 août 1791 ^ adjuge au rabais, à un sieur Renard , la perception des impositions, moyennant un denier pour livre de la contribution

(1) Loi du 21 avril 1832,