CHAPITRE XVII

lût à elle seule trois compagnies de cent hommes chaque environ, savoir : une compagnie de grenadiersj une de voltigeurs et une de carabiniers, qui a remplacé celle de pompiers et qui renferme dans son sein une section de trente hommes chargés spécialement du service de la pompe.

La garde nationale en général est instituée , porte la nouvelle loi , pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu’elle a consacrés, pour maintenir l’obéissance aux lois, conserver ou rétablir l’ordre et la paix publique, seconder l’armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l’indépendance de la France et l’intégrité de son territoire.

Son service consiste :

En service ordinaire dans l’intérieur de la commune ;

En service de détachement hors du territoire de la commune;

Et en service de corps détachés, pour la défense des places fortes , des côtes et des frontières du royaume, comme auxiliaires de l’armée de terre.

La loi entre dans tous les détails nécessaires à ces différens services; l’analyse qu’on en ferait

ici serait iiisuffisanlej et la lecture du texte paraît indispensable.

Le caractère le plus remarquable imprimé à cette loi, c’est Félection des officiers, sous-offiiciers et caporaux ou brigadiers.

Les officiers , sous-officiers et caporaux sont élus pour trois ans et peuvent être réélus.

Les commandans supérieurs, les chefs, souschefs et officiers d’état-major ; les majors et adjudans-majors^ les chirurgiens-majors et aidesmajors, sont à la nomination du roi.

Les officiers d’armement, officiers-payeurs, adjudans sous-officiers, tambours-majors , tambours-maîtres et tambours , sont à la nomination soit des chefs de corps , soit des préfets et sous-préfets, soit des maires.

Les chefs de légion et les lieutenans-colonels sont choisis par le roi, sur une liste de dix candidats présentés à la majorité relative par la réunion de tous les officiers de la légion; 2° de tous les sous-officiers, caporaux et gardes nationaux désignés dans chacun des bataillons de la légion, pour concourir au choix du chef de bataillon.

Pour nommer le chef de bataillon et le porte-

CIIAPIinE XVlf.

drapeau, tous les officiers du bataillon, réunis cà pareil nombre de sous-officiers , caporaux ou gardes nationaux , forment une assemblée convoquée et présidée par le maire delà commune, si lebataillon est communal, et par le maire délégué du sous-préfet, si le bataillon est cantonna!.

Les sous-officiers, caporaux et gardes nationaux chargés de concourir à l’élection, sont nommés dans chaque compagnie.

Tous les scrutins de l’élection sont individuels et secrets; il Luit la majorité absolue des suffrages (1).

Voilà les principales dispositions de la loi du 23 mars 1831, en ce qui concerne les élections.

Ce qu’elles laissent à désirer, c’est que les élections se fassent à des époques plus éloignées , afin de mettre un frein aux brigues , aux ambb tions , aux désappointemens qui enfantent les haines, les dissentions, les rivalités, et nuisent à la bonne union si nécessaire à l’ordre et au repos public, surtout dans les petites communes, où tout le monde se connaît , et où l’envie et la

(1) Articles 5o et 56 de la loi du 2S mars 1831.

cupidité causent déjà tant d’altercations fâcheuses (i).

Quant à la garde nationale mobile ^ c’est la loi du 19 avril 1832, qui en a réglé l’institution.

La nouvelle garde nationale de Passy ne s’est pas montrée moins brave, moins dévouée que l’ancienne. On l’a vue dans les derniers troubles qui ont éclaté dans Paris , et notamment dans les journées de juin 1832 et avril 1834, se développer au milieu du feu le plus soutenu, avec l’intrépidité la plus héroïque, et contribuer avec les autres gardes nationales de la banlieue et la troupe de ligne , à la défense des lois et au rétablissement de l’ordre.

Au dernier combat, qui fut le plus désastreux, l’allarme était dans les familles de Passy; le bruit courait qu’on comptait déjà plusieurs morts et plusieurs blessés dans les rangs de nos braves ; on disait même qu’un de nos capitaines avait été tué , et l’on désignait spécialement le capitaine des voltigeurs , mais semblable à ces détonations

(1) Les mêmes réflexions peuvent s’appliquer aux élections en général.