PERIODE CONSTITUTIONNELLE

1791 - Gouvernement Constitutionnel accordé au Canada: deux provinces, Haut et Bas-Canada, et dans chacune un gouverneur, une chambre d’assemblée éligible par le peuple et un conseil législatif nommé à vie.

1792—Premier Parlement Canadien,__M, Panet élu président —TL'usage des deux langues est reconnu.

1793-96—On discute au Parlement la question du taux des rentes seigneuriales, des chemins, etc.

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IVème gouverneur : Sir ROBERT PRESCOTT (1796-1799).

1796-99—Prescott se fait donner par les chambres le pouvoir de faire arrêter les personnes soupçonnées d’être favorables à la révolution; il refuse de laisser ériger de nouvelles paroisses catholiques ; il lutte avec les principaux fonctionnaires.—Incendie du couvent et üe l’église des Récollets, à Québec (1796), 1797—Mgr Denaut, 10e évêque de Québec. —-Vingt-

six prêtres français, chassés par la révolution, viennent au Canada,

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