ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DE VENISE
Milan, 16 mai 1797.
Le Directoire exécutif de la République franÇ^^f .f^.f^ grt:dTonteil de la République de Venise, ^^^^^ fans délai l'harmonie et la bonne intelligence qu. rcgna ent ^devant entre elles, conviennent des articles suivants :
A r- U y aura ^aix et amitié entre la Re>ubhque françafse et la République de Venise; toutes les host.htes cesse-
"if 1 LeS conseil de Venise, ayant à cœur le bien He sa nair^rtîe bonheur de ses concitoyens et voulant que feshaSs qu onteu lieu contre les Français ne puissent oTus rrenouveler, ordonne l'abdication de l'aristocraUe herdlaL et reconnaît la souveraineté de l'Etat dans la reun!ÎnTe tousTes citoyens, sous la condition cependant que Tgou errmentgarlntir'ala dette publique nationale, le„ retien des pauvres gentilshommes qu. ne PO«-f "» ^;''"" bien tonds et les pensions viagères accordées sous le titre de
''ÏÏt t^La République française, sur la demande qui lui en aéte fite, voulant" contribuer autant qu'il est en elle a a tranquillité de la ville de Venise et au bonheur de ses habitir ac orde une division de troupes françaises pour y ma nten r Tordre et la sûreté des personnes et des propne- ^s et seconder les premiers pas du gouvernement dans toutes les parties de son administration.
Art 4 La station des troupes françaises à Venise n'ayant ponr but que la protection des citoyens, elles se retireront aussitôt que le nouveau gouvernement sera établi et qu il déclarera n'avoir plus besoin de leur assistance. Les autres divisions de l'armée française évacueront également toutes les parties du territoire vénitien qu'elles occupent dans la Terre Ferme, lors de la conclusion de la paix continentale.
Art o Le premier soin du Gouvernement provisoire sera de faire 'terminer le procès des inquisiteurs et du commandant du fort du Lido, prévenus d'être les auteurs et instigateurs des Pâques véronaises et de l'assassinat commis dans le port de Venise; il désavouera d'ailleurs ces faits de la manière la plus convenable et la plus satisfaisante pour le Gouvernement français. . , „ a
Art 6 Le Directoire exécutif, de son cote, par 1 organe du Général en 'chef de l'armée française, accorde pardon et amnistie générale pour tous les autres Vénitiens qui seraient accusés d'avoir pris part à une conspiration contre 1 armée française, et tous les prisonniers seront mis en liberté après
la ratification.
Ainsi a été arrêté et convenu savoir, au nom de la Republique française par les citoyens Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, et Lallement, ministre plénipotentiaire de la République française près de celle de Venise; et au nom du grand Conseil vénitien par MM. François Donato, Léonard Giustiniani et Louis Moceni go, députés munis de pleins pouvoirs dont l'original est annexé aux présentes, lesquelles des vront être ratifiées par les hautes puissances contractantedans le plus court délai possible pour sortir leur entière
exécution. , , , , ,. ^
Fait et signé à Milan, le 27 floréal an V de la République
française.
Bonaparte, Lallement,
Fr. Donato, L. Giustiniani, L. Mocenigo.
400 cnuTE d'une répubuque.
