ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DE VENISE

Milan, 16 mai 1797.

Le Directoire exécutif dé la République française et le grand Conseil de la République de Venise, voulant rétablir sans délai l'harmonie et la bonne intelligence qui régnaient ci-devant entre elles , conviennent des articles suivants :

Art. i er . 11 y aura paix et amitié entre la République française et la République de Venise; toutes les hostilités cesseront dès à présent.

Art. 2. Le grand Conseil de Venise, ayant à cœur le bien de sa patrie et le bonheur de ses concitoyens et voulant que les haines qui ont eu lieu contre les Français ne puissent plus se renouveler, ordonne l'abdication de l'aristocratie héréditaire et reconnaît la souveraineté de l'État dans la réunion de tous les citoyens, sous la condition cependant que, le Gouvernement garantira la dette publique nationale, l'entretien des pauvres gentilshommes qui ne possèdent aucun bien fonds et les pensions viagères accordées sous le titre de provisions. ^

Art. 3. La République française, sur la demande qui lui en a été faite, voulant contribuer autant qu'il est en elle à la tranquillité de la ville de Venise et au bonheur de ses habitants, accorde une division de troupes françaises pour y maintenir Tordre et la sûreté des personnes et des propriétés et seconder les premiers pas du gouvernement dans toutes les parties de son administration.

Art. 4. La station des troupes françaises à Venise n'ayant pour but que la protection des citoyens , elles se retireront aussitôt que le nouveau gouvernement sera établi et qu'il déclarera n'avoir plus besoin de leur assistance. Les autres divisions de l'armée française évacueront également toutes les parties du territoire vénitien qu'elles occupent dans la Terre Ferme , lors de la conclusion de la paix continentale.

Art. 5. Le premier soin du Gouvernement provisoire sera de faire terminer le procès des inquisiteurs et du commandant du fort du Lidtf, prévenus d'être les auteurs et instigateurs des Pâques véronaises et de l'assassinat commis dans le port de Venise; il désavouera d'ailleurs ces faits de la manière la plus convenable et la plus satisfaisante pour le Gouvernement français.

Art. 6. Le Directoire exécutif, de son côté, par l'organe du général en chef de l'armée française, accorde pardon et amnistie générale pour tous les autres Vénitiens qui seraient accusés d'avoir pris part à une conspiration contre l'armée française, et tous les prisonniers seront mis en liberté après la ratification.

Ainsi a été arrêté et convenu savoir, au nom de la République française par les citoyens Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, et Lallement, ministre plénipotentiaire de la République française près de celle de Venise; et au nom du grand Conseil vénitien par MM. François Donato, Léonard Giustiniani et Louis Mocenigo, députés munis de pleins pouvoirs dont l'original est annexé aux présentes, lesquelles des vront être ratifiées par les hautes puissances contractantedans le plus court délai possible pour sortir leur entière exécution.

Fait et signé à Milan, le 27 floréal an V de la République française.

Bonaparte, Lallement, Fr. Donato, L. Giustiniani, L. Mocenigo,