ORGANISATION DES ARCHIVES DE VENISE

Le U août 4797, Bonaparte décida l'organisation des archives de la République par Tordre suivant :

Quartier général, Milan.

Art. 1 er . Tous les papiers du sénat, tous ceux des inquisiteurs d'État et du conseil des Dix seront réunis dans un même local, sous la garde d'un archiviste nommé par la municipalité.

Art. 2. Avant le déplacement des papiers, il sera procédé à la vérification par deux commissaires nommés par la municipalité, deux officiers choisis par le citoyen Baraguey-d'Hilliers et le citoyen Barrai.

Art. 3. La commission est autorisée à donner décharge aux agents chargés ci-devant de ces archives dans le cas où il sera reconnu qu'il n'en a été rien soustrait qui soit important.

Art. 4. Tous les papiers resteront à la disposition de la commission jusqu'à la fin de son travail.

Art. 5. Toutes les pièces, correspondances et actes qui peu* vent intéresser le Gouvernement français seront séparés pour être inventoriés, visés, parafés et scellés.

Bonaparte.

(Corresp. Nap. d'après le Dépôt de la guerre.^