Études historiques et politiques, de M. de Polignac

conseils généraux qui seraient consultés sur les moyens de sortir de la crise où la monarchie se trouvait engagée ; un second fut d'avis de remplacer la Chambre des députés par une assemblée de notables, composée des propriétaires les plus imposés en nombre égal à celui des membres de la Chambre dissoute '. Il fut, en outre, question d'annuler un certain nombre d'élections, d'ouvrir la session et de la traverser avec les députés maintenus. Tous ces partis furent successivement repoussés comme inefficaces ou impraticables, et l'on convint d'un ensemble de mesures , lequel consistait à substituer au régime électoral existant et à la dernière loi sur la presse, une nouvelle législation qui donnAt au gouvernement toute influence sur les choix des députés, et tout pouvoir sur la publication des journaux. Ces mesures avaient rencontré deux opposants : M. de Peyronnet les acceptait en principe, mais il en contestait l'opportunité; M. de Guernon-Kanvillc, plus absolu, ne les croyait pas nécessaires. Lors donc que, dans le conseil suivant , le mercredi,? Juillet, les ministres soumirent à Charles X le résultat de leurs délibérations, le ministre de l'instruction publique se hâta de combattre les résolutions de ses collègues. Une atteinte directe, violente, de la majorité aux droits de la couronne pouvait seule justifier, disait-il, le recours à des mesures extralégales. Il serait donc sage d'attendre la réunion de l'Assemblée, de tenter une seconde épreuve, et de n'en appeler à l'article 14 que lorsqu'il serait évident, pour la conscience publique, que le gouvernement devenait impossible sans une profonde modification du système électoral. La Chambre, d'ailleurs, considérée dans la majorité de ses membres, était royaliste, ajoutait le ministre, et rien ne prouvait que la plus grande partie des 221, éclairés par la fermeté du roi, alarmés par les progrès de l'esprit d'anarchie, ne reviendraient pas avec des dispositions plus favorables. On ne pouvait l'espérer sans doute de l'extrême gauche, la seule partie de l'Assemblée qui fût franchement révolutionnaire; mais en admettant môme que ce côté de la Cham-

t. Bulletin inédit des séances du conseil des ministres.

hre, (Ml L'iiti'DÎiKHit avec lui un certain nombre de membres royalistes, parvînt à mutiler le budget et à supprimer les fonds nécessaires à certains services , la couronne pourvoirait facilement à cette suppression par l'emploi des bons royaux. La prérogative royale, du moins, serait sauvée, et le gouvernement aurait une année devant lui , pour aviser et pour ramener les esprits. Un refus absolu de budget, disait-il en terminant, pourrait seul légitimer un recours à l'article IV, car en brisant tous les ressorts de l'administration, en suspendant, pour ainsi dire, le mouvement et la vie dans le gouvernement, ce refus deviendrait un aqte de révolte qui doimerait à la couronne, aux yeux du pays tout entier, non-seulement le droit, mais le devoir de puiser, dans sa prérogative, les moyens de le sauver. Mais ce refus ne pouvait être exprimé que par la Chambre réunie en session : jusque-là , il fallait attendre.

La veille , en sortant de la réunion privée où ses collègues avaient arrêté le principe des mesures qu'il venait de combattre, M. de Guernon-Ranviile avait vivement insisté auprès de M. de Peyronnet pour que ce dernier persévérât dans son avis , et le soutînt devant le roi; il espérait donc que le ministre de l'intérieur appuierait les considérations que nous venons d'analyser. Mais l'opinion de Charles X paraissait faite; il était présent ainsi que son fils; M. de Peyronnet se tut; ce fut le dauphin qui parla : « Le parti que vous proposez est le plus légal et peutêtre le plus sûr , dit-il à M. de Guernon-Ranviile , et je serais très-porté à le préférer ; mais puisque la majorité en a adojjté un autre, je suis bien forcé de me ranger de son avis. » La discussion, pour les autres ministres, n'alla pas au delà de quelques observations de détail ; tous admettaient la légalité et la nécessité des résolutions convenues. Lorsque chacun d'eux eut successivement prononcé quelques mots, le roi prit la parole à son tour, et dit que, puisque son conseil paraissait d'accord sur le droit que lui donnait l'article li, de puiser , dans son autorité seule , les moyens de pourvoir au salut de la monarchie , il ne restait plus à examiner que la question d'opportunité. M. de Polignac affirma que le moment était venu ; que de nombreux

rapports annonçaient do socrètes réunions au sein de Paris, et des projets positifs d'agression contre le gouvernement. « L'esprit de révolution n'a jamais abandonné une partie de la population, ajouta Charles X; il est représenté dans la Chambre par les hommes de la gauche. On feint , Messieurs , de n'en vouloir qu'à vous; c'est à la monarchie qu'on en veut. On me dit : renvotjez vos minisires et nous nous entendrons. Je ne vous renverrai point; d'abord, parce que j'ai pour vous de l'estime et de l'affection , mais aussi parce que si je cédais à cette exigence, ils me traiteraient comme ils ont traité mon malheureux frère ; sa première reculade a été le signal de sa perte ; je ne veux pas reculer comme lui ; je n'ai , sur ce point , que trop d'expérience.' » Le roi, à l'appui de son opinion, raconta qu'un Anglais de distinction, appartenant au parti radical , lui avait dévoilé, peu de jours auparavant , les plans de l'opposition de gauche, tels que cet étranger disait les tenir du général Sébastian! : « le roi, aurait dit ce général, est personnellement aimé ; mais la dynastie des Bourbons ne convient pas à la France : nous ferons les plus grands elîorts pour nous en débarrasser ; et si nous réussissons , nous assurerons à cette famille une existence honorable en pays étranger, à Rome , par exemple. - » Cette anecdote parut faire sur les ministres une impression trèsvive, et qui n'échappa point au roi ; il leur dit « qu'il approuvait les mesures dont ils avaient adopté le principe , et qu'il les engageait à s'occuper sans délai des moyens d'application. '" » M. de Peyronnet , dont l'opposition , restreinte à la question d'opportunité, venait de tomber devant l'attitude et le langage de Charles X , se chargea de préparer l'ordonnance sur le nouveau système électoral ; M. de Chantelauze accepta la tâche de rédiger l'ordonnance sur la presse, ainsi que le rapport qui devait précéder et justifier cette double violation du pacte constitutionnel ; puis, le conseil se sépara.

Les bruits de réunions secrètes et de projets d'agression ,