Chute de l'empire: histoire des deux restaurations, jusqu'à la chute de Charles X

Siuiation du gouvernement royal au 1er janvier 1816. Comités royalistes dans les départements, Dénonciations. Épurations dans les ministères de la marine, de la justice et de la guerre; catégories établies par le duc de ?e\lrc. — Scision de l81o-l8t6. — Adresses des deux Chambres au roi. Suspension de la liberté individuelle. Loi sur les cris, les actes et les écrits séditieux ; discussion et vote dans les deux Chambres. Établissement des cours yrévOtaks. Proposition dite d'amnistie, parM.de Labourdonnaie ; ses catégories; alarmes jetées dans' la population ; projet d'amnistie présenté par le ministère ; rapport de la commission; nouvelles catégories et nouvelles inquiétudes; discussion et vote de la loi. Votes de monuments expiatoires à Louis XVI, Louis XVII, Marie-Antoinette, madame Elisabeth et au duc d'Enghien. Lecture, à la Chambre des députés, du testament de la reine ; discours de M. de Marcellus. Projet de loi électorale ; premier rapport de M. de Villèle; second rapport; amendements; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députés ; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale. Rappel à l'ordre de M. Forbin-des-Issarts Démission de M. Laine comme président de la Chambre; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale; M. de Vaublanc se sépare des autres ministres ; vole du projet. —Loi du budget ; tableau des dépenses pour 1 81 6 ; discussion soulevée, à l'occasion des bois de l'État, entre le gouvernement et la commission; le goiiverneraent renonce à l'aliénation de ces bois; économies adoptées par la Chambre; caractère du budget de 1816; création de la caisse d'amortissement; rétablissement de la vénalité des offices. — Plan pour la reconstitution de la fortune et de la puissance du clergé. La congrégation; son origine; ses progrès; son inlluence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alloués au clergé ; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés ; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament toute espèce de biens ; rétablissement des propriétés de mainmorte. La Chambre des députés donne à l'Église tous les biens de l'État ayant appartenu aux anciens couvents et au clergé. Abolition du divorce. Propositions pour donner aux évèques la direction de l'université, aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l'état civil et pour rétablir le gibet.— Clôture de la session. — Modification ministérielle Trenvoi dé MM. de Vaublanc, Barbé-Marbois et Guizot; leur remplacement pai- MM. Laine, Dambray et Trinquelague. — Dépêche télégraphique de Lyon.

Le 1" janvier 1816, les armées coalisées avaient évacué la plus grande partie du territoire, laissant la France à demi ruinée par une occupation militaire de cinq mois, courbée sous le