CHAPITRE IV

Ses.tioH de 1816-1817. Vérifications de pouvoirs; pétition de la demoiselle Robert. Loi — des élections du 5 février : exposé de motifs par M. Laine ; discussion de la loi dans les deux Chambres ; son adoption. — Loi sur la suspension de la liberté individuelle. Prolongation de la suspension de la liberté de la iiresse. — Budget; sa discussion à la Chambre des députés ; réclamations pour la restitution de tous les biens de l'État it l'ordre de Malte et au clergé ; économies proposées par M. de Villèle ; adoption de la loi. Discussion à la Chambre des pairs. —Élal politique et moral de la France : le juge de paix de Richelieu; arrestations et condamnation pour une médaille; procès de presse ; condamnations capitales pour cause politique et exécutions à Alençon, à Bordeaux, à Melunet à Paris.— Disette : ses causes, ses progrès; troubles dans les départements; condamnations à mort et exécutions à Sens et à Montargis; amnistie. — Affaires de Lyon : faits antérieurs au mois de juin; provocations de police et bruits de complots; journée du 8 juin ; soulèvement de neuf communes; cinq cents arrestations sont opérées ; cent cinquante-cinq accusés comparaissent devant la cour prévôtale ; cette cour prononce cent vingt-deux condamnations dont vingt-huit à la peine capitale ; exécutions à Lyon et dans six communes rurales ; nouveaux bruits de conspiration ; nouvelles arrestations ; terreur dans le départemeut du Rhône. Mission donnée à Marmont ; son arrivée à Lyon ; ses découvertes ; réparations ordonnées par le gouvernement. — Modilication ministérielle ; le maréchal Gouvion-Saint-Cyr , MM. Pasquier et Mole remplacent le duc de Feltre et MM Dambray et Dubouehage. — Élections : apparition de nouveaux candidats; les indépendants ; résultats du renouvellement du premier cinquième de la Chambre des députés. — Ouverture de la session 2.")3