‹ Circulaires au clergé du diocèse d'Ottawa, 1874-1909 (volume 2)Chapitre 12 sur 81 · CONTRE LES INJUSTICES DANS LES FAILLITES · texte numérisé non relu

CONTRE LES INJUSTICES DANS LES FAILLITES

" Que les pasteurs, les prédicateurs et les confesseurs avertissent ceux qui déclarent faillite qu'ils n^ peuvent en conscience profiter des avantages que la loi civile leur assure à moins qu'ils ne le fassent avec la plus parfaite honnêteté et qu'ils ne conforment très-exactement leur conduite aux dispositions de la loi."

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