DÉCRET XXIV

De ceux qui vendent leur suffrage aux élections.

Nous confirmons le 9e. décret du IV Concile de cette province, déclarant que " tous ceux-là pèchent, " et non seulement devant les hommes mais aussi " devant Dieu, qui vendent leur suffrage, ou pour un " motif quelconque le donnent à un candidat qu'ils il connaissent indigne, ou même encore induisent les " autres à le faire."