NAN

Syphilis il y a six mois.

17 septembre : Hémorragies gingivales.

19 septembre : Vomissements bilieux.

21 septembre : Hoquet, hémorragies gingivales.

24 septembre.: Décès.

Par la suite, Mme Vve X..., mère du soldat X.., fit une demande d'allocation renouvelable d’ascendant, qui fut rejetée par décision ministérielle du 6 mars 1924.

Mais, le 12 août 1924, Mme X.. adressa une requête pour se pourvoir devant le tribunal des pensions afin d'obtenir l'annulation de la décision ministérielle en date du 6 mars 1924. Elle y posait la question suivante : « Pourquoi l’avez-vous mobilisé puisque vous le saviez malade ? En le mobilisant ne reconnaissiez-vous pas qu'il était en bonne santé ?... Supposons maintenant qu'il fût atteint de maladie chronique... Par suite des fatigues résultant de sa situation de soldat, son état s’est aggravé rapidement de jour en jour, à tel point que la mort s’en est suivie. »

Le Tribunal des pensions de Bordeaux adopta les conclusions déposées par M. le Sous-Intendant militaire, commissaire du Gouvernement près du Tribunal des pensions et qui tendaient à débouter Mme Vve X... de toutes ses demandes, fins et conclusions et à maintenir la décision prise. « Attendu, disent ces conclusions, que l'intéressé n’est ainsi resté que neuf jours au dépôt de son corps, c’est-à-dire, que le temps strictement nécessaire à la constatation de son état et à son envoi à l'hôpital, et qu’il n’a subi aucune fatigue spéciale pendant ce court délai;

» Qu'on ne saurait, par suite, admettre que l’infirmité invoquée dont la nature est nettement étrangère au service ait pu être aggravée en un aussi court laps de temps par les fatigues du service;

» Que la preuve contraire pour écarter la présomption d'origine d’aggravation, établie par l’article 5 de la loi du 31 mars 1919, résulte des faits et documents susvisés, que dès lors l’infirmité cause du décès n’ôuvre pas droit à l'allocation d’ascendant au titre de

ladite loi, »

LAC TE Ogservarion IV (inédite).

(Due à l’obligeance du docteur Desqueyroux, médecin expert près le Tribunal départemental des pensions de la Gironde).

Xe (Etienne), ex-soldat au 58° régiment d'artillerie, né le 16 janvier. 1875, a été soigné avant 191% par le docteur Z..., pour une affection hépatique. Il fut incorporé le 6 août 1914 et eut à subir, durant son service, les fatigues et intempéries imposées à un conducteur en campagne, fut réformé n° 2 le 30 septembre 1915 pour cirrhose. hypertrophique du foie, incorporé de nouveau le 15 février 1916 et réformé temporairement le 26 du même’ mois et définitivement le 6 février 1917 pour hépatite et sénilité précoce.

Le 2 juin 1917, il entre à l'hôpital Saint-André, salle 19, puis il est transéaté salle 11 (service du docteur Verdelet), le 4 juin 1917. Il est alors atteint de tumeur blanche du genou et on lui applique un appareil plâtré le 28 novembre 1917. Cette tumeur blanche alla en s’aggravant, retentissant gravement sur l’état général, de telle sorte que X... avait quitté cachectique, l'hôpital, le 7 août 1918.

En 1919, le docteur Z... revit deux ou trois fois X..., qui mourut le 149 juillet 1919.

La veuve du militaire introduisit une demande de pension qui fut rejetée par décision ministérielle du 7 septembre 1922. Elle forma alors un recours contre cette décision. Parmi les conclusions déposées par M. le Souf-Intendant militaire, commissaire du Gouvernement près du Tribunal des pensions de la Gironde, nous trouvons : « Attendu que, aux termes de l’article 45 de la loi du 31 mars 1919, toute maladie constatée pendant la mobilisation est réputée, sous réserve de la preuve contraire à la charge du ministre, avoir déterminé la mort lorsque celle-ci est survenue avant le 4 décembre 19149.

» Attendu que, dans les causes, les deux conditions précitées se trouvent réunies, que le sieur X... est décédé le 19 juillet 1919 et qu'il avait été réformé pour hépatite;

» Mais attendu que la preuve contraire est aisée dans l'espèce;

» Attendu en effet qu'il ne saurait exister de relation de cause à effet entre une cirrhose hypertrophique ou une hépatite et une tumeur blanche du genou, affection d’origine tuberculeuse;

CT y :

» Attendu, en conséquence, que l'intéressé ne réunit pas les conditions requises par l’article 14 pour pouvoir prétendre à pension, ».….

M. le docteur Desqueyroux, commis expert le 18 mars 1926, dépose les conclusions suivantes : MU

« #° X... était atteint de tumeur blanche du genou quand il est. entré, le 2 juin 1917, à l'Hôpital Saint-André de Bordeaux;

» 2° [Il est sorti de cel hôpital dans un état grave;

» 3° La tumeur blanche du genou paraît avoir été la cause majeure du décès de X..., en juillet 1919. On ne peut toutelois refuser un rôle dans ce décès à la cirrhose hypertrophique du foie, constatée déjà en 1915; s

» 4° La tumeur blanche du genou a pu être nettement aidée dans son apparition et dans son évolution défavorable par cette cirrhose hypertrophique constatée lors de sa réforme, en 1916 et 1917. »

Le vendredi 15 octobre 1926, le Tribunal des pensions a jugé que : « Vu la loi du 31 mars 1919.., attendu que du rapport dressé par ‘le docteur Desqueyroux, en exécution du Tribunal des pensions du 18 mars 1926, il ressort que X... est décédé en juillet 1919, que son décès fut causé principalement par une tumeur blanche du genou, mais que la cirrhose hypertrophique constatée pendant son service a vraisemblablement joué un rôle comme facteur d’aggravation de la maladie dans ce décès, que du reste cette tumeur blanche, au résultat du rapport, a pu être aidée dans son apparition et son évolution par la cirrhose hypertrophique.

» Attendu, d'autre part, que X... étant décédé le 19 juillet 1919, son décès est présumé imputable au service, saui la preuve contraire, que cette preuve est loin d’être portée puisqu'il résulte du rapport du docteur Desqueyroux, que ce décès est dû, tout au moins en partie, directement à la cirrhose du foie constatée en 1917 et indirectement à cette maladie qui a favorisé l’apparition et l’évolution défavorable de la tumeur blanche du genou, cause majeure du décès.

» Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu de décider que X... est décédé des suites d’une maladie contractée ou aggravée au service. »

ROTT UT

En conséquence, sa veuve percevra:une pension de veuve au taux normal, à compter du jour du décès de son mari.

Il eût été difficile de voir donner une autre fin à l’observation III. Une cirrhose biliaire se développe-t-elle en neuf jours? Le sujet avait trop d’antécédents hépatiques, de nombreuses congestions du foie depuis douze ans, une menace d’abcès, pour qu'on pût dire que son affection commençait à peine. D'autre part est-ce les neuf jours passés au service qui l’auraient mené si rapidement à l'hôpital, puis dans la tombe, si sa maladie n'avait pas été à la dernière période de son évolution? Il est bien établi qu'en effet, pendant ce court laps de temps, il n’a subi aucune fatigue spéciale et qu’on a juste eu le temps de se rendre compte de son état. La preuve contraire était trop évidente pour qu’on n’en tint pas compte.

Le cas relaté dans l’observation IV est tout différent, où l’ex-soldat du 58° régiment d'artillerie fut mobilisé pendant treize mois et eut à subir aux Armées les fatigues imposées à un conducteur en campagne. Mais ici la question soulevée était de savoir si la veuve de cet homme réformé pour cirrhose hypertrophique du foie avait droit à une pension, puisque son mari était mort d’une autre maladie. Le Commissaire du gouvernement trouvait alors aisé de faire la preuve contraire. Pourtant c'est un fait bien connu que le manque de résistance des cirrhotiques en face des infections. Le foie est un organe de défense trop important pour que sa déficience n'influe pas sur tout l'organisme, et ne l'empêche de lutter avec vigueur contre l'invasion microbienne. L'envahissement par le trouble tuberculeux est aussi très fréquent chez les cirrhotiques; n'est-il pas admis même que parfois la tuberculose est à l’origine de certaines cirrhoses ? |

I n'y a donc rien d’impossible à penser que la cirrhose alfaiblissant cet homme, le bacille de Koch se soit implanté chez lui; que plus tard la tuberculose se soit localisée à un genou et ait retenti à son tour sur la cirrhose; et que les deux maladies associées aient entraîné la mort.