LES AUTRES DROITS NATURELS

commune, le syndicat, le groupement d'idées ou d'intérêts, la patrie, le continent, la race, pour arriver à l'ensemble des hommes, sans distinction de couleur.

La propriété est à tous les degrés, et son droit se défend de lui-même par tous nos instincts. Quand on mettrait tout en commun, il y aurait encore le tien et le mien, ne fat-ce que par la femme, Tenfant, le logement, les meubles, la nourriture, le vêtement et même la cigarette.

La naissance, l'amour et la mort sont source de propriété, éphémère parfois, mais incontestable. Les animaux eux-mêmes connaissent le droit de propriété, et c'est par une inconséquence de notre législation que la propriété intellectuelle;, la plus légitime de toutes, puisqu'elle est enfant de notre seul cerveau, ne soit viable que pendant quinze ans pour les brevets, et pendant cinquante ans après notre mort, pour les livres et les pièces de théâtre, alors qu'un champ reste à perpétuité à nos descendants.

Le peu de durée des brevets est une simple infamie sociale, car le pauvre inventeur se voit repoussé de partout, s'il ne se laisse pas dépouiller pour un morceau de pain. On escompte ses quinze années de propriété, pour s'emparer, sans bourse délier, de son invention. Telle est la justice sociale dans la société moderne.

Quant à la liberté individuelle, si peu garantie en France, c'est une honte pour nous de n'avoir pas encore le bénéfice séculaire de la loi anglaise qui soumet toute personne arrêtée à un jugement immédiat, dans les vingt-quatre heures, pour établir le droit de détention ou le renvoi en liberté provisoire. La caution pécuniaire est injuste parce qu'elle ne

profite qu'au riche, mais on peut la remplacer, dans certains cas et à l'égard de personnes honorables, par d'autres moyens, tels que des répondants honorables et la parole d'honneur de rester à la disposition de la justice ; le maximum de la peine en cas de fuite, même au-delà de toute prescription.

La liberté du travail, si peu respectée par ceux qui en ont le plus besoin, par les ouvriers eux-mêmes, est cependant le droit de vivre, puisque le travail c'est le pain, le sien et celui de sa famille. Les ouvriers, peu respectueux de ce droit, agissent comme des commerçants qui iraient tout détruire chez leurs concurrents, sous prétexte qu'ils vendeùt lamême marchandise à des prix inférieurs, et qui, non contents de détruire, frapperaient ces trop vigilants confrères.

Le gouvernement tolérerait-il de tels agissements? Et cependant il les tolère de la part des ouvriers, et le tribunal de Chartres a condamné, en 1909, un ouvrier à la tâche qui avait eu le tort de se défendre contre ses trop nombreux agresseurs. Il n'a pas condamné ceux-ci. Or celui qui défend son travail défend sa vie. Il a les mêmes droits.

Mais l'honnête homme qui se sert de son revolver contre les bandits qui l'attaquent, la nuit, se voit condamné pour port d'arme illégal, à une peine à peu près égale à celle de ses agresseurs.

La vente des armes est parfaitement libre, ce qui est un tort, et l'on n'a pas le droit d'en porter sur soi pour se défendre ! Alors pourquoi en permettre la vente? Ne doit-elle profiter qu'aux assassins?

Tout est illogique et incohérent dans notre état social.

LES DROITS POLITIQUES

Les droits politiques ne nous intéressent ici qu'autant qu'ils naissent des droits naturels et des libertés essentielles. On n'en saurait déduire rigoureusement une constitution quelconque, car une foisles principes posés, on en peut tirer des conclusions diverses, des modalités variées et même les formes de gouvernement les plus différentes, les plus opposées en apparence, comme la monarchie et la république.

Les formes de gouvernement — nous Tavons déjà dit, - ne sont que des étiquettes; les institutions sont tout.

Ce qu'il faut poser en principe, c'est qu'il n'y a pas de droits sans garantie de ces droits, et pas de liberté sans l'existence de deux forces d'origine différente, qui s'équilibrent et permettent le recours de l'une à l'autre. Ainsi nos droits civils sont g-arantis par les tribunaux et par le recours en appel et en cassation.

(( Toute nation qui n'a pas cette garantie, n'a pas de constitution. « Nous empruntons ici la formule même de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Nous n'avons pas cette garantie. Que faut-il penser dès lors de notre Constitution ?

Personne ne saurait contester cette vérité que là où

il n'y a qu'un pouvoir, où la souveraineté appartient à une seule entité, il y a despotisme. C'est notre cas.

Dans la monarchie constitutionnelle, là oii le souverain a quelque autorité, il y a équilibre de deux forces d'origine différente : l'une permanente et immuable, la dynastie ; l'autre venant de la nation et de ses représentants. Si le souverain a tous les droits, s'il est le seul maître du gouvernement, il n'y a plus d'équilibre, plus de recours contre ses volontés. Or, c'est précisément ce que nous voyons en France : le suffrage universel est devenu la personne du souverain. 11 délègue ses droits à des mandataires, sénateurs et députés, qui, eux-mêmes, délèguent leurs pouvoirs conditionnellement, à un ministère qu'ils peuvent renverser ; et ils élisent, pour la forme, pour l'apparat, un Président de la République sans autorité. Ainsi, pendant quatre ans, le Parlement est souverain absolu, et pendant quinze jours, tous les quatre ans, le suffrage universel reprend ses droits, quitte à disparaître aussitôt, comme ces souverains asiatiques que l'on ne montre qu'en de solennelles occasions, devant leurs courtisans prosternés.

On dit que le Sénat n'a pas la même origine que la Chambre, et que, provenant du suffrage à deux et même trois degrés, il remplit l'office de pouvoir compensateur et de Cours d'appel. Mais qu'importe le détour, si la source est la même. Ni les sinuosités de la Seine autour de Paris, ni ses îles, qui la partagent en deux bras, ne changent son nom. Ses sources sont invariables et l'aboutissement est le même. De ce que les députés entrent d'un bond au Parlement, et les autres, étant plus âgés, par plusieurs marches, peut-on en conclure qu'ils ne viennent pas également du suf-

LES DROITS POLITIQUES

frage universel ? De ce que l'un est le fils et l'autre le petit-fils, cela modifie-t-il l'origine ?

Nous n'avons donc qu'un pouvoir, un seul : les mandataires du suffrage universel, le Parlement.

Nous sommes en despotisme parlementaire sous le couvert de la souveraineté populaire.

Gomme l'autocrate qui nomme ses ministres responsables devant lui seul, ainsi le suffrage universel nomme ses mandataires responsables devant lui seul, et la responsabilité est légère.

C'est un renversement de la proposition, mais le principe autocratique est le même.

Dira-t-on que le suffrage universel est infaillible?

Chacun connaît ses intérêts et se trompe parfois. A plus forte raison peut-on se tromper, lorsqu'il s'agit des intérêts de la nation, que bien peu sont à même de connaître.

Dira-t-on que le suffrage universel ne vise que les intérêts de la nation ?

Mais la plupart des électeurs ne visent qu'un intérêt de parti. Ils votent pour celui-ci, parce qu'il est conservateur, pour celui-là parce qu'il est radical, pour un troisième parce qu'il est socialiste.

Et encore est-ce toujours pour un parti que vote l'électeur, pour un parti où il ne voit que l'intérêt du pays?

Malheureusement on ne sait que trop comment se font les élections au scrutin d'arrondissement. On vote pour un homme, en raison des promesses générales ou particulières qu'il peut faire, en raison de ce qu'il plaît par ses discours et par les services qu'il a rendus ou qu'il peut rendre. Chacun lui apporte ses

plaintes ou ses petites ambitions, et il faut promettre, promettre à tous et toujours promettre.

Il n'y a plus de candidature officielle, mais nous avons les candidatures officieuses. On ne se gêne pas pour dire que, si le député de l'opposition est élu, on n'obtiendra rien dans la circonscription, et qu'on obtiendra tout en votant pour le candidat agréable au gouvernement. Lui seul est puissant ; lui seul peut accorder des faveurs.

On veut heureusement remédier à ce chantage électoral, en rétablissant le scrutin de liste : pourquoi l'avoir supprimé ?

On s'est ingénié à multiplier les faveurs du gouvernement. Il en est de toute sorte : Légion d'honneur, palmes académiques, mérite agricole, sans compter les ordres coloniaux aussi fantastiques que nombreux, comme le Dragon d'Annam et l'Etoile du Bénin. Ce ne sont là que cadeaux de vanité ; il en est d'autres, de plus pratiques : les places d'employé du gouvernement et des communes. On en a doublé le nombre depuis quarante ans et notre budget est dévoré par cette fourmilière.

Voici les chiffres du budget de 1910 :

Employés de l'Etat, au 1er janvier 1909 .... 643.889 Employés commissionnés par les départements et les communes i!7i.002

Total 4.891

Autres faveurs : concessions, parts dans ces concessions, fournitures, candidatures promises et favorisées, suppression d'amendes encourues, procès-verbaux annulés en matière de fraude, congés et permissions aux soldats, ajournements ou exemptions du service

LES DP.OITS POI.iTIOUES

militaire, etc., etc. La liste en serait trop longue, car aux places données s'ajoutent les promesses d'avancement et bien d'autres.

Et quand les promesses et les faveurs ne suffisent pas, il reste l'intimidation. Le paysan le sait bien ; aussi vote-t-il souvent par peur, plutôt que par espoir.

Avec tant d'employés à sa solde, ou à la solde des départements et des grandes villes qui sont avec lui, le gouvernement tient directement un douzième des électeurs, et par eux il tient au moins autant d'électeurs indépendants, pères, fils, ou frères d'employés qui ne veulent pas faire de tort à celui qui est en place.

Puisqu'on a enlevé aux officiers le droit de voter, il faudrait logiquement enlever ce même droit aux employés de FEtat, car la dépendance est beaucoup plus étroite chez ceux-ci que chez les officiers.

Mais quel gouvernement fera cela? Ne voit-on pas les ministres-députés voter pour eux-mêmes, à la Chambre, comme députés, quand il s'agit d'un vote de confiance, et se sauver, comme certains navires en danger, « par leurs propres moyens » ?

Il ne faut pas demander la suppression du droit de vote pour les employés de l'Etat, mais, au contraire, leur statut personnel avec le droit d'arbitrage, en dehors de leur carrière et du gouvernement, afin que leur indépendance morale soit complètement assurée.

Voilà donc le suffrage universel vicié par la pression, les promesses et les faveurs du gouvernement.

Ce n'est pas tout. Les fraudes électorales sont nombreuses et ne sont pas punies. C'est dans le Midi eten Corse qu'il faut en admirerTingéniosité. On fait voter

les morts et les enfants de douze ans; d'autres votent dans deux ou trois communes diiïérentes ; on subtilise des votes ; on en met d'autres dans l'urne, qui sortent de la manche d'un scrutateur. Ici il y a plus de votes que d'électeurs; là il n'y a pas dix votes pour le candidat de l'opposition, et centélecteurs affirment sous serment qu'ils ont voté pour lui. On réclame? Le vote est acquis.

En Corse on a vu un conseil municipal partagé en deux fractions égales, six d'un côté, six de l'autre. 11 s'agissait d'élire un délégué sénatorial, et l'on n'aboutissait pas. Au quatrième tour de scrutin on trouva treize votes, et il y en avait sept pour le délégué favorable au gouvernement.

— Quelqu'un a mis deux bulletins !

-~ Sans doute, mais qui ?

— Le vote est nul.

— Non, le vote est acquis. Le Conseil d'Etat Ta décidé ainsi.

Et cela était vrai. Le Conseil d'Etat a établi cette jurisprudence !

Ailleurs, c'est le maire qui fait voter ses amis, avant dix heures du matin, et quand ses adversaires arrivent des hameaux voisins, le scrutin est fermé, toutes les pendules, toutes les montres, même celles des gendarmes, marquent six heures.

— Il est six heures du soir. Vous arrivez trop tard. Le scrutin est fermé.

— Mais il n'est que dix heures du matin.

— Vous voulez rire, ou vos montres ne marchent pas.

On n'en finirait pas avec les plaisanteries de cette sorte. Il y faudrait plusieurs volumes.

LES DROITS POLITIQUES

Le vote étant la fonction la plus honorable, la plus essentielle, la plus importante, surtout dans un régime de souveraineté populaire, toute fraude électorale devrait être punie des galères, comme la banqueroute, comme le vol à main armée, comme ailleurs l'attentat contre le souverain. 11 n'en est rien; on en rit, et la farce est jouée. Le peuple français est comme Jenny V Ouvrière, « content de peu ».

Une troisième observation s'impose au sujet du suffrage universel : On admet comme électeurs les (capaches» non condamnés à une peine infamante, ou ayant obtenu le bénéfice de la loi de sursis qu'on leur accorde d'ailleurs avec une inconcevable p;énérosité. 11 est vrai que ce sont parfois de bons électeurs et peut-être des agents électoraux. On admet comme électeurs tous ces êtres douteux qui vivent de la femme et n'ont aucune profession certaine ; on admet également ceux qui ont une profession trop certaine, vivant du vice des autres.

Peut-on admettre ces déchets de la population, comme agents de notre politique et de nos intérêts ? Ne voit-on pas que la dignité d'électeur comporte une autre moralité, une autre mentalité ?

Il conviendrait donc d'assainir, de protéger et de moraliser le suffrage universel avant de parler de sa souveraineté.

Sa souveraineté! Que doit savoir le souverain pour gouverner, et que savent la plupart des électeurs?

Le souverain est partout la personnification de la tradition nationale. Il n'y a point de droit divin en sa faveur, ni de nécessité de la monarchie. La monarchie n'est qu'une utilité publique, là où les mœurs et les traditions en assurent le respect. Le monarque,

empereur ou roi, doit connaître tous les intérêts de son pays, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Il doit veiller sur tout ce qui se passe ici ou là, en étudier la portée, penser à tout avec ses ministres, ne rien négliger de ce qui peut être utile à la nation. C'est un général qui monte la garde, comme une sentinelle avancée, avec cette différence qu'il indique ce qu'il y a à faire, et, même s'il n'a qu'un pouvoir restreint devant le Parlement, il sait user de son influencepour éclairer ses ministres et, par eux, la représentation nationale, dans les questions extérieures. Personne n'a mieux exercé cette douce et ferme influence que la reine Victoria et son fils, le roi Edouard VII.

Voilà ce que doit faire le souverain. Le suffrage universel est-il à même de connaître tant de choses diverses et de remplir ce rôle?

On dira que certains souverains n'ont songé qu'à leurs plaisirs et ont été plutôt nuisibles qu'utiles à leurs pays. Nous ne le contestons pas, et nous ne préconisons pas ici un système de gouvernement ; nous examinons simplement quelles sont les qualités nécessaires au souverain, et nous constatons que le suffrage universel, et ses mandataires eux-mêmes, ressemblent souvent à ces monarques indolents.

Elus pour des intérêts de parti et des intérêts particuliers, ils sont aussi divers de savoir que de couleur ? Ce ne sont pas souvent les plus capables qu'on élit comme députés, mais ceux qui plaisent. De même, dans le Parlement, ce ne sont pas les plus capables dont on fait des ministres, mais ceux qui ont le plus de chances, par leur groupe et leur parole, de former une majorité.

Il en résulte nécessairement une médiocrité fâcheuse

LES DROITS POLITIQUES

pour les intérêts nationaiix.il ne faut même pas qu'un ministre ait trop d'envergure d'esprit, trop de talent, trop d'influence dans le pays, car il s'expose à ameuter contre lui le nombre sans cesse croissant des médiocrités et des incapacités jalouses. Nous l'avons bien vu par la chute du ministère Gambetta, en 1882.

Que peuvent savoir des aff'aires extérieures le paysan et l'ouvrier ?

Le sentiment national vit encore, mais beaucoup d'ouvriers chantent V Internationale et s'efforcent de croire qu'on pourrait déjà unifier l'Europe et ne faire qu'un seulpeuple, une seule république, et mêmeune seule humanité, à Tabri de toute guerre.

Les socialistes allemands ont beau leur dire qu'ils sont Allemands avant d'être socialistes, et qu'en cas de guerre ils marcheraient comme un seul homme contre la France, nos ouvriers persistent à croire que le chant de r Internationale suffirait à désarmer les Prussiens, comme ils croyaient, au 4 septembre 1870, que la proclamation de la République et le chant de la Marseillaise allaient arrêter l'invasion.

Nous ne sommes plus au temps oii les trompettes des Israélites suffisaient à faire tomber les murs de Jéricho.

Le rêve des ouvriers français n'est pas cependant de ceux dont on peut rire. Il naît d'un sentiment généreux qui influe sur la pensée endormie. Il se réalisera peut-être dans un avenir lointain, mais si lointain que ce n'est encore qu'une utopie. Cette politique ne peut aboutir, à l'heure actuelle, qu'à l'écrasement de notre pays déjà amoindri, et compromis aujourd'hui, comme -avant 1870, par de perfides ou aveugles pacifistes.

Le conservateur est craintif de toute réforme; l'ouvrier ne craint aucun obstacle dans ses audaces. Entre

LA cm': FUTURE

ces deux forces contraires, il y a une juste mesure ; mais qui sait l'observer?

Le peuple a une qualité merveilleuse : l'instinct. C'est un sens que le savoir et l'intelligence dominent et étouffent.

L'instinct est négligé et il diminue à mesure que la raison et le savoir augmentent. L'un n'exclut pas l'autre, mais l'un et l'autre se contrebalancent, s'équilibrent ou se combattent, selon le degré de chacun.

L'instinct est une boussole dans la marche de l'humanité ; il mène au but; mais il le voit mal, comme dans la brume; et, sur la route^ que de courants contraires, que de tempêtes, que de déviations dangereuses! La raison n'a pas toujours raison contre l'instinct, et l'instinct surexcitant les passions n'a pas toujours raison contre la raison qui veut contourner les obstacles, au lieu de lutter contre les moulins à vent.

Il faut donc respecter et suivre la ligne générale indiquée par l'instinct populaire. C'est ainsi que cet instinct, réagissant aujourd'hui contre l'individualisme de la Révolution, cherche la cohésion des faibles et va au syndicalisme. Rien n'est plus juste. Il faut suivre et favoriser ce mouvement ; il faut y amener tout le monde, peu à peu, non pour créer le désordre, mais bien l'ordre et l'organisation sociale.

Cela dit, il faut reconnaître que le suffrage universel, même s'il représente l'instinct populaire, est incapable de trouver les moyens de suivre les événements, de prévoir les obstacles, de savoir se guider.

Il peut se trouver de bons ministres sortis du suffrage universel, et il s'en est trouvé un certain nombre, mais qu'ils disent eux-mêmes s'ils ne se sont pas

LES DROITS POIJTIQUES

lieurtévS, impuissants le plus souvent, devant les exigences du Parlement, l'ignorance et l'imprévoyance des uns, les passions et les intérêts des autres ! Il faut les plaindre, car lorsqu'ils ont voulu sincèrement de grandes choses, ils ont eu les bras liés, et le plus précieux de leur temps s'est passé, non à agir, à réformer, à préparer l'avenir, mais à méditer les discours qu'ils devaient faire à la Chambre pour répondre à leurs adversaires, à compter les voix de leur majorité, à satisfaire toutes les demandes de faveurs.

Voilà ce que donne le suffrage universel souverain.

Il est souverain, il est despote, et nous avons tous les inconvénients du despotisme.

Quoi qu'on puisse dire, le moment viendra fatalement, et avant longtemps, où il faudra songer à le réformer et à lui trouver un contrepoids.

On ne saurait méconnaître qu'il est actuellement le contraire de ce qu'on voulait en 1847 et 1848 : Fadjonction des capacités. C'est aujourd'hui l'annihilation des capacités, leur étouffement par les voix de la foule. Osons le dire : c'est un gouvernement qui marche la tête en bas et les pieds en l'air. Ce n'est pas la tête qui commande : elle ne fait qu'obéir, et l'on avouera que cette façon de marcher sur les mains n'est guère favorable au progrès.