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Affaires d'Eapagne.

40 Rapport do fiscal don Francisco GoUerez de U Hnerta , In an conseil de GasiiUe, en octobre 48IS , à propos du rétablissement des jésuites dans le royaume d'Espagne.

a Ce qui oblige le conseil , dit le fiscal don Gutierez , à examiner la nécessité , la convenance et le mode du rétablissement de la compagnie de Jésus dans ce royaume, ce sont les nombreuses pétitions présentées au roi (Ferdinand Vil)...

c( Vu ces pétitions. Sa Majesté , considérant le triste état où l'éducation publique est réduite dans ce royaume , et le scandaleux progrès qu'y ont fait l'irréligion et le libertinage, et poussée par le zèle ardent qui l'anime pour l'amour de Dieu et le bien de ses peuples, daigne, à l'exemple du souverain pontife actuellement régnant , rétablir dans son royaume la coii^[»giiie

AFFAIRES d'£SPA6N£. 545

de Jësos, qui en a été chassée à perpétuité, en vertu d'une mesure arrachée par surprise et par les menées les^plus artifi^ cieuses et les plus impies ^ à son magnanime et pieux aïeul le roi Charles 111.

« Les avocats fiscaux ayant pris connaissance de ces péti* tiens et des ordres royaux , demandèrent, la regardant comme nécessaire, la réunion de tous les documents et pièces relatives àce sujet , qui pourraient se trouver aux greffes du conseil et dans les archives des secrétaireries du ministère d'État et de celui de la grâce et de la justice.

« Or, parmi les pièces qui furent remises, il n'est venu de la principale , qui est le compte-rendu du conseil extraordinaire du29 janvier i 767, qu'une simple copie, et même si défectueuse, qu'elle manque de la première partie, où doit se trouver l'histoire de la procédure et l'exposition des motifs et des considérations légales sur lesquels s'appuyait la justice et Top* portuDité du projet d'expulsion.

« Aussi le susdit document commence-t-il par ces paroles : a Supposé ce qui a été dit, le conseil extraordinaire pisse k « exposer son sentiment sur l'exécution du bannissement des « jésuites et sur les autres mesures qui en sont la conséquence, tt afin qu'il obtienne dans l'ordre convenable son entiei* et plein • aoGomplissèment^. >

«t A ce sujet , le conseil déclare qu'il convenait que le décret « royal fût conçu dans les termes d'une mesure économique

* Cette suppression de Tliistoire de la procédure , de rcxposition des natifs et des considérations légales sur lesquelles s'appuya la justice, ne semble-t-elle pas confirmer tout ce que Ton a dit d'un secret plus fait pour compromettre la réputation des juges que celle des condamnés? Peut-être tout le procès roula-t-il sur les lettres supposées dont nous aTons parlé. Ce fut un grand art de la part des calomniateurs d'avoir imaginé des accusations que le roi ne pouvait divulguer et par conséquent vérifier sans compromettre son honneur. 11 dut, on le comprend, garder dans son cœur royal des soupçons de bâtardise, quelque ridicules qu'ils fussent. Un prince aime encore moins qu'un autre entretenir de pareilles choses ses sujets et la postérité.

546 FI£G£a lUSTl^iGATIVJSS, M"» XI.

« ( providentia ecanomica) amenant au repos de la monarchie^ « sans toucher aucunement au point de l'examen de Tinsiitul i « ni de Ja qualification de la conduite et des mœurs des je" « suites.

- « Qu'il serait également très à propos de faire entendre aux « évêques , aux municipalités, aux chapitres ecclésiastiques et « autres assemblées ou corps politiques du royaume, que Sa « Majesté se réservait à elle seule la connaissance deç puissants a motils qui avaient déterminé sa royale volonté à adopter cetti) a juste mesure administrative, en usant de l'autorité éamomiqu» « (econoroica) et lutélaire qui lui appartenait comme souverain K pour le bon gouvernement et la conservation de TÉtat^

« Que Sa Majesté devait imposer de plus à ses sujets le silence « sur cette affaire, afin que personne n'écrivit^ ne publiât, ni ne c répandit d'ouvrages relatifs à Texpulsion des jésuites, soit pour « soit contre, sans une permission spéciale du gouvernement^ a que le commissaire chargé de la surveillance de la presse j % ainsi que ses subdélégués, devaient être déclaré^ incompétents « à connaître en cette matière, parce que tout ce qui la regardai^ < devait être entièrement du ressort et sous l'autorité immédiat^ f du président et des ministres du conseil extraordinaire. » >

« Le conseil recommande que la communication de cette mesure ne se fasse pas à Rome par un message extraordinairey mais par la voie habituelle du courrier de Naples , et par le premier qui partira après l'exécution du décret, signifiant au saint-père qu'en tout cela il s'agissait de la tranquillité de l'État , et qu'en conséquence on avait lieu d'espérer que Sa

1 Les motifs d'expulsion devaient donc être inconnus à tous les évêques et à tous les magistrats du royaume. Se défiait-on d'eux? Dans cfl cas il faudrait avouer qu'ils ctaieut favorables aux condamnés. N^osaiton leur dévoiler les crimes des coupables? Pourquoi Taurait-on craint,^ s*il s'agissait de crime d*Ëtat, d'attentats publics , et propres au corps tout entier? D'ailleurs comment les parleurs et les chefs du peuple pouvaient-ils ignorer Tcsprit et la tendance de tous ces religieux qui vivaient et prêchaient en Espagne depuis plus de deuK siècles?

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^ iSaibtcté approuverait cutte conduite coinino nécessaire et comme ayant été prise avec la plus grande circonspection , et après le plus sérieuii examen.

a De cette' manière, ajoute le conseil, on évite les embarras M et les désagréments en cour de Rome, et Von se dispense de j( .traiter avec le nonce sur cette at&ire. On adressera la dépêche M. au ministre de Sa Migesté à Rome, auquel on enjoindra très** « expressément de se refuser à toute explication, et de se borner « uniquement à la remise de la lettre royale. » « Cette délibération du conseil extraordinaire fut soumise à

une junte spéciale, qui ajouta qu*encore qu'elle regardât comme sufflsamment garantie par ces paroles du conseil la justice des motifs allégués, justice qu'on devait supposer^, on pourrait toutefois insinuer avec plus de force que ces motifs ont été noU'Sculemeut justes et urgents, mais encore de telle nature qu'ils avaient rendu inévitable la nécessité du bannissement. »

Ce rapport du fiscal et Tavis du conseil de GastiUe qui en fut la suite, avaient déjà été précédés par une ordonnance do Ferdinand VII qui rétablissait la compagnie de Jésus dans le royaume d'Espagne ; en voici un extrait * :

S^ Pfemtère ordonnance de Ferdinand Vil, roi d'Espagne ( 29 mai 18I5 }.

a Depuis que , par un clTet de riiifinie et particulière miséricorde du Seigneur pour moi et pour mes fidèles sujets, je me suis vu au milieu d'eux rétabli sur le trône glorieux de mes ancêtres , j'ai reçu et je reçois journellement encore tinô multitude de représentations^ qui m'ont été adressées par les provinces, villes, villages et bourgs de mon royaume, par lea

1 Cette suppositioQ a pu être coramaadéc aux Espagnols d'alors , mais non à la postérité.

* Voir cette ordonnance en entier dans Tappcndice des Nouvelles âOÊiiidérqtUmi sur U société des jésmtes\, par M. Tiuaiii, p. S74«