Première idée de la loi protectrice des animaux

70 De eo qui fîliam alienam ac-

quisierit, et se retraxerit.

71 De basilicâ incensâ.

72 De terra commendatà.

73 De cultello sexaudro.

74 De chreodibâ.

75 De muliere gravidâ occisâ.

76 De anirussione.

77 De eo qui in aliéna domo

resedit.

78 In quantas causas thalaptas

debeant jurare.

79 De delaturâ.

80 Incipiunt chunnas.

L'article important de la loi salique , celui que Ton a invoqué pour exclure les femmes du trône , forme le titre 62 (art. 6) : De terra salicâ, nuUa portio haereditatis mulicri veniat. Sed ad virilem sexum tota terrae haereditas perveniat. Dans cet article il n'est pas question de la couronne, mais les partisans de l'exclusion des femmes disent que le trône est comme la terre salique, et qu'on doit l'y assimiler.

On ne pourra jamais connaître l'esprit, le caractère de la monarchie des Francs, si l'on n'étudie les diplômes, les chartes, les formules des actes. Le père Mabillon, Baluze ont publié sur ce grand sujet des travaux considérables qui ont été analysés dans la collection des anciennes lois françaises par M^L Jourdan , Ducrucy et Isambert.

Nous n'avons à nous occuper des lois, disent-ils, qui régissaient les Gaules avant la conquête de Clovis, que pour dire que la législation romaine y était en pleine vigueur, comme dans le reste des provinces de FEmpire, sauf l'autorité laissée aux villes municipales et aux usages locaux, que les Romains surent toujours respecter. Le code théodosien, promulgué à Constantinople, fut publié à Home en kkZy et de là il étendit son empire sur tout FOccidenl, et notamment sur les Gaules ; c'est une circonstance assez remarquable , qu'il a été cité dans le préambule de la loi salique, lors de la troisième ou quatrième rédaction faite sous Dagobert. Les codes de Justinien ne pénétrèrent point dans les Gaules, parce qu'au moment où ils furent pronnilgués , les barbares avaient envahi toute la France. Les Visigoths , maîtres de tout le midi , publièrent à Toulouse, en 466, leur Loi ou Code, qui continua d'y subsister jusqu'à la fin du onzième siècle.

Les Francs, en s'établissant dans le nord de la France, y appor-

tèrent les usages de la Germanie et le pacte de la loi salique, décrété d'abord en langage barbare, dans une assemblée générale, sur la proposition de quatre de leurs chefs en 422 ou 424, dans un lieu aujourd'hui inconnu. Le préambule de cette loi célèbre atteste que Clovis fut le premier qui l'introduisit en France et qu'il en publia une seconde édition, ou plutôt une traduction latine : c'est probablement la même, ou, à peu de chose près, que Dagobert fit promulguer de nouveau vers 630. Clovis publia aussi à Châlons, en 530 >, la loi des Francs Ripuaires qui fut réformée également par Dagobert. Alors toutes ces lois étaient personnelles. Le Romain était régi par la loi romaine ; le Visigoth par la loi des Visigoths ; le Bourguignon, par la loi Gombette ; le Franc salien, par le pacte de la loi salique.

Le décret de Childebert !<<', de l'an 532, nous paratt donc la première loi générale publiée depuis la conquête. Quoique l'on trouve dans Baluze une bonne partie des constitutions des Mérovingiens, il faut cependant recourir au recueil des historiens ; celuici est bien plus complet , et d'ailleurs il fournit sur le travail de Baluze des observations critiques d'autant plus précieuses qu'elles sont dues à dom Bouquet et à d'autres bénédictins.

Des six diplômes attribués à Clovis, il n'y en a qu^un de vrai, encore n'en sait-on pas la date précise ; on présume qu'il est de l'an 510. Par cet acte, Clovis concède au vieillard Euspicius et à Maximinus le domaine de Micy, dépendant du fisc royal, sur les bords de la Loire et du Loiret. Des cinq autres, l'un est altéré, et quatre sont absolument faux.

Il reste quatre diplômes vrais de Childebert I"", un de Qotaire I»; il n'y en a aucun de Théodebert I«" qui soit réputé authentique ; on en a un de Sigismond , roi des Bourguignons, deux de Gontran, deux de Chilpéric, un de Clotaire II, onze de Dagobert, dont deux en caractères mérovingiens, écrits sur ce qu'on appelle papier d'Egypte ; quatre de^ Sigebert II, trois de Clovis II, onze de Clotaire III, sept de Childéric II , quinze de Thierry III , deux de Dagobert II , neuf de Clovis III ; douze de Childebert III, un de Dagobert III, neuf de Chilpéric II, six de Thierry IV, et deux de Childéric III, dernier roi mérovingien.