CONSTITUTIONS
Texte de la loi Salioue, publié par Salaghève vers 420. — Rédigé jpar quatre des principaux d'entre les Francs Iproceres), discuté dans trois assemblées consécutives (maUos) et décrété Tan 422 ou 424. — La rédaction définitive parait être du roi Dagobert !•'.
Publication pour l'Occident du Code Théodosien; Rome, 443.
Loi des Visigoths; Toulouse, 466. — Publiée par Euric, corrigée par Leuvigilde et Récarède, revue par Ëgica, et confirmée au concile de Tolède.
Loi des Bourguignons ; Lyon, 4 des calendes d'avril 502. — Dite loi Gombette, parce qu'elle a été publiée par Gondebaud. — Corrigée par Sigismond, son fils, l'an 518.
Code Théodosien, février 506. — Publié par Marie 11, roi des Visigoths.
Lettre de Clovis aux évèques pour la protection due aux églisesf aux religieuses, aux veuves, aux clercs et aux enfants contre la violence des soldats.
Loi DES Francs Ripuaires; Chàlons, vers 530. — Rédigée par ordre de Thierri, fils de Clovis. Le texte qui nous est parvenu est celui de Dagobert.
DÉCRET DE Childebert, Contenant quinze règlements dressés en difTércnts placites ou comices, portant des peines contre les mariages incestueux, le rapt, l'homicide et le vol, et ordonnant, sous peine d'amende, l'observation des fêtes et dimanches. — Cologne, veille des calendes de mars 532.
DÉCRET DE Clotaire pouF Tabolition des restes de Tidolâtrie et U répression des désordres qui se commettent les jours de dimanches et aux fêtes de Noël et de Pâques pendant la nuit. — Vers
Pacte entre Childebert et Clotaire, pour Tentretien de la paix, en huit articles, contenant des dispositions pour les difTérentes espèces delarcins. — Vers 560.
Décret de Clotaire, en dix-huit articles, contenant des peines contre les larrons et l'infidélité des serfs. — Vers 560.
CoNSTrruTiON générale de Clotaire I*', en dix^iuit articles, portant confirmation des anciennes formes de jugement, défense de rendre et d'exécuter aucune sentence qui viole la loi ou Téquité; de juger personne criminellement sans l'avoir entendu ; établissement d'une prescription de trente ans, à l'eflet d^acquérir toutes sortes de biens en faveur de celui qui a d'abord possédé justement. — Vers 560.
Ordonnance de Contran {prxeêpUo) sur l'observation des fêtes et dimanches. — Concile de Mâcon, l'an 585.
Traité entre Contran et Childebert, fait de l'avis des évèques et des grands. — Andelaw, 587.
DÉCRET DE Contran, défendant aux évèques de dépenser leurs revenus à nourrir des oiseaux de proie et des meutes de chiens. *
Pacte sur l'exécution du traité d'Andelaw, en huit articles. —
Décret de Childebeiyt sur les successions collatérales, l'inceste, le rapt, l'homicide, le vol, etc., etc. — Cologne, vers 595.
DÉCRET DE Clotaire II (en dix-huit articles) sur le vol. — Si quelqu'un refuse d'aider la poursuite contre un voleur, il sera puni d'amende; fait défense aux juges de violer ce décret, sous peine de mort. — Vers 595.
Édit de Clotaire II, porté dans une assemblée synodale des évèques, des grands, des optimates et fidèles rassemblés en con-r cile, contenant diverses dispositions sur l'élection des évèques, les impôts, etc.^ etc. — Paris, 15 des calend. de nov. 614.
Pactus Legis SALiCiE. — Corrigé par Clovis, Childebert et Qotaire, vers l'an 500 (la première rédaction est de l'an %3S), revu et publié par Dagobert !•', vers 630.
Publication, pah Dacobert I", de la nouvelle Loi des Francs Ripuaires, en quairc-vingtrneuf capitules. — Vers 630.
Publication, par le même, de la Loi des Allemands^ en quatrevingtrdix-neuf capitules. — Vers 630.
Publication, par le même, de la Loi des BcUjarois, en vingt et un titres. — Vers 630.
Déclaration de Dacobert {prxceptutn) qui, sur la pétition des habitants, ordonne que celui quUls ont désigné soit consacré évèque de Cahors, aux acclamations du clergé et du peuple. — ^ 6 des ides d'avril 636.
Ordonnance de Sigebert, en forme de lettre, portant qu'aucun concile synodal ne pourra être célébré dans le royaume sans la permission du roi. — Vers 650.
