‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 1 sur 593 · MONTRÉAL · texte numérisé non relu

MONTRÉAL

+4C. O. BEAUCHEMIN & VALOIS, ÉDITEUR" Rue St.-Paul, Nos. 237 et 239.

Cescpnes

ENREGISTRÉ suivant l’Acte de la Légisfature Prov':ciale. en l’année mil huit cent soixante-six, par C. O. Beauchemin & Valois, dans le Bureau du Régistrateur de :

la Province du Canada.

E. SenécaL, Imprimeur, Nos. 6, 8 et 10, rue St. Vincent.

De Cana nem plus ne m déve gran la po rable la Gc nous mant( que :

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