‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 143 sur 593 · DE LA PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

DE LA PUISSANCE PATERNELLE

242. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. + ff L. 9, de obsequiis. ff L. 6, de in fu vocando. Novelle 12, c. IT. Pothier, mariage, No. 389. Des personnes, p. 604. III Domat, p. 16. IV Pand. Franc. 317. Pocquet, Puiss. pal., 50. 1 Gin, 220. €. L. 233. C. N. 371. 248. Il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation, mais c'est le père seul qui exerce cette autorité durant le mariage, sauf les dispositions contenues dans l’acte de la 25e Vict., chap. 66. lib. L., tit. XVI; L. 196. Institut, lib. I. tit. IF et XII. Pothier, mariage, Nos. 389, 399. Personnes, pp. 604-5. Int. aux cout. tit. 9, No. 2. Arrêtés de Lamoignon, tit. II, arts. 1 et suiv. II Toullier, Nos. 1041-6-9, 1176. II Pand. Franc. 305. IV Panc ‘4. 324, 327 et suiv. OC. L.234. OC. N, 372, 373.

maison ]

Pothie Puis. pa que, p. «

enfant nm modérée que peu enfant a.

D Aud., liv

Arrêtés « Pothier, II Toullie 240, 242.

Page 1