TELLE ET DE L'ÉMANCIPATION

87 | Chap. I.—De la minorité... 246 «6 II.—De la tutelle... se soossososss 249

93 Sec. 1.—De la nomination du tuteur... 249 “ n.—Du subrogé-tuteur…..........…......…. die “200

e. « rr.—Des causes qui dispensent de ja

104 DS: Hi tél memes, 272 «1v.—De l'incapacité, des exclusions et des-

108 titutions de la tutelle... 282 «6 v.—De l'administration du tuteur... 290

113 « vi.—Du compte de la tutelle... 308

Chap. III.—De l'émancipation... 314 TITRE DIXIÈME.—DE LA MAJORITÉ, DE L'INTERDIC-

Tr TION, DE LA CÜRATELLE ET DU CONSEIL JUDICIAIRE. 1 Chap. .I.—De la majorité 00000000 000000 500000 324 128 st I1.:—De linterdiction...….........,..,,...... 325 136 &. JIL—De la curatelle...............,,… 337 148 1V.—Du conseil judiciaire... 349 (es TITRE ONZIÈME.—DES CORPORATIONS.

Chap. ΗDe la nature des corporations, de 173 leur source et de leur division... 352 185 si IT.—Des droits, des priviléges et des incapacités des corporations.

Sec. 1.—Des droits des corporations... 357 186 «e 11.—Des priviléges des corporations... 36? ‘“. .111.—Des incapacités des corporations. 364 192 Chap. IIIL.—De l'extinction des corporationset de à la liquidation de leurs affaires.

Sec. 1.—De l'extinction des corporations... 368 900 6 u.—De la liquidation des affaires des 206 “corporations éteintes 371