TITRE TROISIÈME. —DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION

Chap. . 1—De l'usufruit..……. ndlr 443 Sec. 1.—Des droits de l'usufryitiers...…. 447 6 u.—Des obligations de l’usufruitier.…… 463 «e Il Comment l'usufruit prend fin... 479 Chap. IL.-DE L'USAGE ET DE L'HABITATION........ 487 TITRE QUATRIÈME.—DEs sERVITUDES RÉELLES.

Diepsitions GÉNÉTAIOS nu erreveesi ss de son ve05 0 00000 499 Chap. 1.—Des servitudes qui ‘dérivent de la situation des lieux... 901 Chap. II—Des servitudes établies par la loi... 506 Sec. 1.—Du mur et du fossé spas et du découvert. se suspens suooee soso ue 910 di u.—De la distance et des ouvrages in-

termédiaires pour certaines constructions. 000000 LÉLELE]) 00000 000000 ..00v.e 532

TITRE CI Sec. .