De la clause de-séparation de biens

Chap. III.—Des douaires.

Sec. 1.—Jispositions générales... ss ‘6. 11.—Dispositions particulières | au douaire de la femme... ste sosons po 000 00 ‘ 1u.—Dispositions particulières au douaire es enfants... PORN PTE ILE

TITRE CINQUIÈME.—De LA VENTE.

Chap. I.—Dispositions générales PTE ETS SPP ‘4. II.—De la capacité d'acheter ou de vendre. ‘° JII.—Des choses qui peuvent être vendues.

4 IV.—Des obligations du vendeur.

Sec. 1.--Dispositions générales LEP PE TER 4 n.—De Ja délivrance.

‘ i.—De la garantie. — va do ART rales. dev, euipessnissee 9 |. De la garantic contre l'éviction … nd ovés 8.2. De la garantie des défauts cachés...

Chap. V.—Des obligations de l'acheteur VI.—De la résolution et de l'annulation du contrat de vente... ss sssss see Sec. 1.—Du droit de réméré ‘ 11.—De la rescision de la vente pour cause de Iésion. ss secs sosooosee Chap.VII.—De la licitation....... ses secs, sus soso ‘ VIII.—De la vente aux enchères...

4. 1X.—De la vente des vaisseaux enregistrés. “. X.—De la vente des créances ét autres choses incorporelles, Sec. 1.—De la vente des créances et droits d’ac- CON En NT cvoce sos o66 ‘4 17.—-De la vente des droits successifs... vire «“111.—De la vente des droits litigieux.........… a XI.—Des ventes forcées et des cessions ressemblant à-la vente.