‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 10 sur 543 · III.—Des divers ordres de succéssion · texte numérisé non relu

III.—Des divers ordres de succéssion

1—Dispositions générales...

. 11.—De la représentation …............

ui.—Des successions déférées aux descendants oue 1v.—Des successions déférées aux ascendants... v.—Des successions collatérales ....... RAS Nice vi.—Des successions irrégulières

. IV.— De l'acceptation et de la répudiation des suc-

cessions, :

1.—De |’ acceptation des successions …....... u1.—De la renonciation aux successions PAIN n1.—Des formalités de l’acception, du bénéfice d’envintaire, de ses effets at des obligations de l’héritier bénéciaire ........ ss sooe uses 1V.—Des successions vacantes. ss se svessscsesesene F V.—Du partage et des rapports.

1,—De l’action en partage et de sa ces u1.—Des rapports...

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