De la dissolution de la ‘ommunauté
un. De.la continuation de la communauté... 1323 8 4. De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être en avec les
conditions qui y. sont relatives... 1338 8 5. Du partage de la communauté... ss. 1354 1. Du partage de l'actif... susses 1355
u. Du passif de la communauté et de la coniribution aux dettes. ss sovcssuue ssoson mess svscoe 1369 8 6. ee renonciation à la communauté et de ses (2) ets... ..0000 00. 0 00000000 000000 00000000 Sec. n.—De la communauté ‘conventionnelle, et des conditions les plus ordinaires qui peuvent moditier où même exclure pie communauté
légale... LP 000 6000600080 0 008 40 sans 1384 3 1. Dela CIAUSE 0 TÉALISAUIOM: sense rene ave cerron, 1385 3 2. De la clause d'ameublissement ….…...…....... 1390 3. De la clause de séparation de deltes… « 1396 1 4, De la faculté accordé à la femme de Parade son apport franc et quitte... sm bonnonese see 1400 8 5. Du préciput conventionnel. ..…...... dSRE douce es 1401 ÿ 6. Des clauses pour lesquei.es on assigne à chacun des épeux des parts inégales dans la communauté... torrence vuocne s00b0e De006e 00050066. à 7. Dela communauté à titre universel... . 1412 Dis, calins communes aux articles de cette section vodkesss 1413 & 8. Des conventions exclusives de la communauté. 1415 1. De la clauses portant que lés époux se marient sans Communauté ...... ss. vovsse vo e « 1416 tr. De la clause de séparation de biens … vois soie. PR22 Chap. III.—Des douaires.
Sec. 1.—Dispositions générales... ........, ses voossoosree 1426 & ‘y. Dispositions particulières au douaire de la TOME. 5 vo s0r0 cocon enonte none: tandenonp honte ss 1450 1 Dispositions particulières au douaire des enfants cc © too useces conseuoce oséos aucune CRLLLTIIMILELLEL ZX] . TITRE CINQUIÈME.—De LA VENTE. | Chap. LE an pandee GÉNÉTAlES...... su erssnevsees soso. 1472 L IL.—De la capacité d'acheter ou Free VONAP Bree sous 1482 “ 1IT.-—Des choses qui peuvect être vendues... 1486 “e IV.—Des obligations du hier
Sec, 1.—Dispositions générales... .,,,., eesue sovssooson 1491 «6 n1.—De la délivrance... sossoruss socee. ooovee 1492 .# m.—De la garantie. —Disposions énérales. sesssss. + 1506 1. De la garantie contre l'éviction..…...... 1508 2. De la garantie des défauts cachés... css 1922
Chap. 1 TITRE
Chap.
Sec.
ce
TABLE DES MATIÈRES. - xt
Chap. V.—Des obligations de. l’acheteur..……....…....,.. 1532 “6 VI,—fe la résolution et de l'annulation Lu contrais de vente... se ooosocuss sovoouuss sonoe 1945 Sec. I. —Du droit de rémeré.… COCRCLLLLL CL RRNT] 1546 “. u.—De la rescision de la vente pour cause de lésion LLLLE] 000000 0000000008 00000008 Dove C0 . 1561 Chap. JI.—De la licitation . COTON OT EP NA SORTIE 1562 - VIII.—De la vente anx ‘enchères... vos sosase sessèsece ssvese 1904 UL IX.—De la vente des vaisseaux pa dd 1569 “e X.—De la vente des créances et autres choses incorporelles.
Sec. 1.—De la vente des créances et droits d’ a 1570 «6 11.—De la vente des droits successifs... 1579 “e n1.—De la vente des droits liticieux ….....….. ircié 1582 Chap. XI.—DLes ventes forcées et des cessions ressemblant à la vente.
Set. I. —De ventes forcées COLIELEELN INT IETIE osoooce sosaccocce " n1.—De la dation en png PE A PRE STARS «6 u.—Du bail à rente. CRETE CTENTT TT ENOTE ENT PRES
TITRE SIXIEME.-—-De L'ÉCHANGE SU A at us iLÈUl DITES TITRE SEPTIÈME.—Du LouAGe. ù
Chap. - I.—Dispositions générales Sriosn PA ES APE PME 4 : —Du louage des choses.
ec.
HI.—Du Ben d'ouvrage.
