DES PERSONNES

TITRE PREMIER .--De LA JODISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS.

Chap. I.—De la jouissance des droits civils... se déué “ IL.—De la privation des droits ue PS ROME Sec. I. —De la mort civile... etonoone 0000 0.0 00000 coucosose

“ u.—Des.effets de la mort civile...

TITRE DEUXIÈME. —DEs ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

Chap. I.—Dispositions générales... …. CCE TTNNEETS nr LR —Des, actes de naissance. CLAIRE CEOETE PENSE TT “ YII.—Des actes de mariage .…........ sssssses vooovose, voovoe ‘4 IV.—Des actes de sépuliure...….. ss ss socsss sosses ” V.—.Des etes de profession religieuse. SA A PAPE “4 VI.—De la rectification des actes et registres de

l'état civil... 2 00000000 00000000 000000 00000202 DOUstee ke

TITRE TROISIÈME. —Du DOMICILE … LCLL CE EE ELLE CCE CCC CCC

TITRE QU ATRIÈME Des ABSENTS Dispositions générales... COTE RES COR COCO PER CYTLOCOE CECI