‹ Code civil et pénal du judaïsmeChapitre 74 sur 165 · Si 3 Ton vend une certaine etendue de · texte numérisé non relu

Si 3 Ton vend une certaine etendue de

1) Talmud, traite z"22, et n"in"tfr, section His'lbn.

2) Ibid., selon mSDln, s. v. np-n.

3) rsfaa au n"in"u;, l c cf. a"urn. n, § 28, et

SPC, p. 403.

terre, c'est a vol d'oiseau qu'il faut la mesurer, a moins que le contraire n'ait ete stipule.

297. Lorsqu'on' a vendu une vache qui vient de mettre bas un veau, celui-ci appartient a l'acheteur, si la prise de possession a eu lieu avant : au vendeur, si elle a eu lieu apres. En cas de contestation, c'est au vendeur de prouver sa pretention.

298. Le s vendeur est tenu de livrer la chose vendue a l'epoque determinee et au lieu fixe par la convention; a defaut de convention, on doit se conformer a l'usage du pays ou la vente a eu lieu. Si le vendeur et l'acheteur sont de deux pays divers, c'est a l'usage du pays du vendeur qu'il faut se conformer.

299. Le 3 vendeur n'est pas oblige de livrer la chose vendue, si l'acheteur ne lui a pas encore paye.

300. Si* l'acheteur vient d'etre evince, le vendeur est oblige de lui rendre le prix qu'il a recu, quand meme l'eviction ne resulterait point de son fait; l'acheteur peut, en outre, reclamer

1) n":n"UT et D"in"ta, traite flTSO, et y"DD, a. I.

2) m"N, s. v. ib ntmn.

3) tan"to, l. c.

4) n"Ttinnn m"iD, iv, § 12.

les dommages et interets. Cependant, si l'acheteur a connu, lors de la vcnte, le danger de l'eviction, le vendeur n'est term que de lui restituer le prix, sans autres dedommagerr.ents.

301. Lorsque 1 la chose vendue se trouve, a l'epoque de l'eviction, diminuee de valeur, le vendeur est oblige de rendrele prixqu'il arecu; lorsque la chose vendue se trouve avoir augmente de prix au moment de l'eviction, le vendeur est oblige de lui payer ce que la chose vaut aujourd'hui, si l'augmentation de son prix est due aux efforts de l'acheteur; mais si die n'est due qu'a une cause fcrtuite, il n'est tenu qu'a restituer le prix qu'il a recu.

1) 3"© au n"in"w T , sect. nTODj d'apres l'opinion du

N"nuin i©nin, S 236.

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