‹ Code de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 180 · DU FONDS DE PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE · texte numérisé non relu

DU FONDS DE PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

SECTION 1.—DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES, ses coscooeccsosce 170 SECTION II.—p# LA PENSION DES FONCTIONNAIRES, secccocce 171 SECTION 11II.—Dr LA PENSION DES VEUVES sesssssccsososesecoese 173 SECTION IV.-+DES VERSEMENTS ET RETENUES. sseso css secssocee 176 SECTION V.—DU PAYEMENT DES PENSIONS, ee ve sesososecesceesee 178 SECTION VI.—DE L'ÉVALUATION DES TRAITEMENTS ss esseccses 179 SECTION VII.—p# LA COMMISSION ADMINISTRATIVE. srecocce 181 SECTION VIIT.—DISPOSITIONS DIVERSES. sescsoocssesoceocccosecee 183

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