DE À A XL

TABLE DES MATIÈRES, vii NO 6,— DÉLIBÉRATIONS DES COMMi88AIRES OU DEW SYNDIOS ... 188 N° 7.—CAUTIONNEMENT DU SEUNÉTATRE-THÉSORIER, . ss svcose 180 N° 8,—AVIS DE NOMINATION À UN RÉGISSEUR, sous ssssssssssssse 101

NO 9, DEMANDE DU ROLE D'ÉVALUATION AU BECRÉTAIRE- TRÉSORIER DU CONSEIL MUNICIPAL eee end odboos ou usccst DE

NC 10,—AvIS POUR EXAMEN DU ROLE DE COTISATION., . secs 192

NO 11—AventissRMENT Du SECRÉTAIRE-TRÉSORIER POUR LE PAYEMENT DE LA COTISATION. FEES sossososoccooe 109

N© 12,—-MANDAT DE SAISIE POUR COTISATION ..sssssssssosossess 194 1°? 13,—AVIS DE VENTE POUR T'AXES SCOLAIRES... ...essocs0000 195 N° 14,—ENGAGEMENT D'INSTITUTEUR cross vos covoccvosoceocs 1906 N° 15.—ÉVALUATION DU TRAITEMENT DE L'INSTITUTEUR...... 198

N° 16.—AvIS DE TRANSFERT DES VERSEMENTS FAITS AUX

FONDS DE PENSIONS DE 1856, A CELUI DE 1886... 199 No 17.—DEMANDE DE PENSION 000000000000 LELELINIALTITITTITT] 199 N° 18.—CERTIFICAT DE MÉDECIN... sensssossssoscssossesosse 200

N° 19.—-DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER DANS UNE ÉCOLE INDÉPENDANTE ue sos one vos cenecceccese PAPE pe Re à: |

N° 20.—DEMANDE DE PENSION PAR LA VEUVE. sos sooccocosoocsce 202