C. — Id. de procédés de falsification

1« Denrées alimentaires ....

2* Médicaments 523

3** Caractère de ces annonces. . . 524

D. — Id. de poids et mesures supprimées . . . 528

E. — Id. de sociétés non autorisées 332

Section IV. — Police d imprimerie 535

A. — Omission du nom d'imprimeur ou d'auteur . . •

1© Antécédents législatifs

»» Conditions du délit 540

3* Domicile 544

4* Excuse 546

B. — Omission d'insertion de réponse 551