PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES

Avec la solution, snns chaque article j des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit.

SUIVI d'un formulaire des actes de trocédure.

Ouvrage destiné aux f.tudia:tts e:? droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois de la procédure, et à toutes celles qui, désirant les connailre,n^ont pu en/aire une étude spéciale.