IV. Mesures à suivre après la sortie

y. Registres à tenir et rapports annuels 732

YI. Dispositions spéciales 735

Titre IIL — Hôpitaux militaires en entreprise et hospices civils . 735

§!•*■. — Des hôpitaux militaires en entreprise 735

g 2. — Des hospices civils 736 '

1» De l'admission 738

2<^ Prolongation abusive de séjour 739

Titre IV. — Établissements hospitaliers en campagne 74l

|1*'.— Des ambulances 741