‹ Code des officiers de santé de l'armée de terre; ou, Traité de droit administratif, d'hygiene et de médecine légale militaires, complété des institutions qui régissent le service de santé des arméesChapitre 58 sur 86 · PRINCIPAL · texte numérisé non relu

PRINCIPAL

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Garde

impériale.

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OBSERVATIOr^S, r- (a) Les offlîciers de santé attachés à l'Ecole impériale d*applicatioa if médecine et de pharmacie militaires, et à TRcole de s«rTice de santé militaire à Strasbour:. ceux employés dans les diverses Ecoles miiijtMrei, ont droit pour les journées de préseuce «!>'>> ces établissements, à la solde de leur grade avec supplément d'un tiers. ( Décision impéiûl^ - 46 novembre 4854.)

{b) Etendu à Versailles, St-Germain, Melup, Rambouillet et Fontainebleau.

(c) En Afrique et en Italie la solde est spéciale pour les anciens chirurgiens sous-aidts ; ri; s'élève à 4845 fr. par an.

(d) Les indemnités de représentation à allouer au président du Conseil de santé et aui v?»^ teurs du service de santé peuvent être déterminées, chaque année, par une décision du Ifia)^

L'ipdemnité de 2,200 fr. et celle de 800 fr. pour frais de bureau, indiquées au Unf>aff*^ tiennent aux médecins-inspecteurs directeurs des Écoles de médecine militaire.

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^GCESSOIRRS.

«( du 49 Janvier 4853. )

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