COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Art. 13. — Le comité sera composé :

1° De M. Taylor, fondateur;

2* De soixante membres, dont quarante au moins pris parmi les compositeurs et artistes musiciens exerçant.

Aussitôt après son élection annuelle, et dans la réunion qui suivra, le comité formera son bureau.

Le comité s'assemblera au moins une fois par semaine.

Le comité est appelé :

A délibérer sur les demandes d'admission, .sur les demandes de secours et de pensions et »ur toutes les mesures à prendre dans l'intérêt de l'Association et de ses membres ;

CODÉ DU THÉÂTRE 4T \

A enteiMlrc les observations, propositions et rommunica- j tiens, que tout sociétaire a le droit de lui faire dans l'intérêt do j l'Association ou des artistes. ^

Le comité est spécialement chargé de tout ce qui concerne ' l'administration de la Société.

Attendu que les fonctions du comité sont purement officieuses et n'entraînent aucune gestion ni responsabilité, par le seul fait delà réunion de l'assemblée générale annuelle et de la nomination du nouveau comité, tous les membres sortants sont et demeurent, de plein droit, dégagés de toute responsabilité sans qu'il soit besoin d'aucune décharge, de quelque nature que ce soit.

Pour son ordre particulier, le comité aura un règlement d'intérieur auquel chacun de ses membres se trouvera soumis.

En cas de démission, déchéance ou décès d'un ou de plusieurs de S9S membres, le Comité pourvoira aux vacances, et les nouveaux membres prendront le rang de ceux qu'ils auront à remplacer.

Pourra être déclaré démissionnaire, tout membre du comité qui aura manqué à huit séances ordinaires consécutives, sans motifs reconnus légitimes par le comité. '

Si le comité se trouve réduit à moins de trente membres, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour procéder aux élections.

Art. 14. — Sidaiîs le cours de la Société, l'expérience démontre que des modifications doivent être apportées aux présents statuts, la. comité, s'en référant à l'avis du conseiljudiciaire, est investi du droit de faire ces modifications qui seront communiquées à la prochaine asseniblée générale, et devront ensuite être déposées pour minute au notaire de l'Association, par un acte signé de tous les membres du comité.

CONSEIL JUDICUIRE.

AftT. io. — La Société sera pourvue d'un conseil judiciair nonnné par le comité, et composé au moins : I" D'un notaire; 2» De deux avoués près le Tribunal civil de première instanc

de la Seine; 3" De deux avoués à la Cour d'appel; 4" De quatre avocats près la Cour d'appel; 5" De deux agréés près le Tribunal de commerce. Le conseil judiciaire aura pour fonction : i« D'éclairer le comité sur toutes les affaires litigieuses e.

contenlicuses qui pourront intéresser l'existence ou la prospérité de l'Association.

2° De venir en aide au confite pour défendre les droits de tout sociétaire, dans les circonstances où le comité aura reconnu que la moralité de la cause doit motiver son intervention.