Partie civile

Prescription, 1013-6*, 944.

Preuve des faits diff., 572-2o, 925 V. Audience utile; Citation.

Ordonnances.

Acquittement (d'), 962.

Juge d'instr. ^du), 894 et s.

Prés, d'ass. (fixât de jour), 912.

1" Président (ass. extr.), 963.

Ordre des avocats (diff. inj.), 465, 534.

Outrages aux agents dipl., 481, 720 et s.

Outrages aux bonnes mœurs. Brochures, 369, 386.

Chose jngée, 378.

Compétence, 375, 390.

Confiscation des planches et exempl.,

Contrôle de la Cour suprême, 366.

Détention préventive, 389* Définition ; car. géu., 361, 362 et s. Discours, cris, chante obscènes, 384.

Ecrite autres que le livre, dessins..., 386

et s.

Édition nouvelle, 366, 378, 379, 383^