‹ Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet (volume 2)Chapitre 1 sur 31 · Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet · texte numérisé non relu

Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet

JurUiprudenee de la Cour de Cassation, sur la loi électorale de 1874, par M. Henri Goulon, avocat à la Cour d'appel 1 fr. 50

JnrUipradenee de la Cour de Cassation, sur la loi relative à l'ivresse publique, par M. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. . 1 fr. 50

Etude pratlcfiie et prcj^t de loi sur rappileatlon du Jury en matière correctionnelle, par MM. Albert Faivre et Henri Coulon, avocats à la Cour d'appel. .•.,.... ^ •• ., 1 fr. d

Manuel-Formulatre du Dlirorce et de la Séparation de corps, contenant les lois du 27 Juillet 1884 et 20 Avril 1886, article par article ; !• la législation antérieure ; S® le résumé des travaux et débats parlementaires ; S^ l'exposé complet et raisonné de la doctrine et de la procédure ; ¥ le sommaire des principales décisions rendues de 1809 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils ; 5® un modèle de chaque acte de la procédure en divorce. Une table alphabétique et analytique, très détaillée, rend les recherches des plus faciles ; par MM. Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel de Paris et Albert Faivre, avocat, ancien directeur à la Préfecture de la Seine. (Quatrième édition, entièrement refondue. 1 volume de plus de 600 pages • . . . 6 fr. 50

Jurisprudence du Divorce, recueil, par ordre chronologique, contenant : 1« le texte des arrêts de principes rendus en causes de Divorce, depuis 1803 jusqu'à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, le texte de toutes les décisions des tribunaux étrangers, citées par les divers commentateurs de la loi rétablissant le Divorce ; par les auteurs du ManueU Formulaire du Divorce^ 1 fort et beau volume in-18. Deuxième tirage. • . • 5 fr. »

Conunentatrc de la loi sur les marcliés à terme, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume .».•... 1 fr. 50

De la condition des enfents naturels reconnus, dans la succession de leurs père et mère: — ce qu'elle a été — ce qu'elle est — ce qu'elle devrait être, par Henri Coulon, avocat à la Cour d'appel. 1 volume. 2 fr. 50

Page 1