XII. Que tons ceux qui deyroient aucune cboseanx

ennemis dudict party de runion, et à ceux qui portoieut les armes avec eux en quelque manière que ce pus! estre y seroient tenus le déclarer pardevant les juges des lieux, à peine du quadruple; avec defTences à toutes pei*sonnes de receler ou cacher les meubles » papiers, tiltres et enseignements appartenans ausdids ennemis ; et qu'à ceux qui declareroient lesdicts biens CAchez, il leur en seroit baillé une dixiesme^ et que, pour Tezecution de cest article, monitions seroient publiées par les parroisses affin de révélation.

XIII. Qu'advenant vacation par mort d'aucuDs estais de judicature nouvellement créez, et snbjects à suppression par roidonnance de Blois faiete en Tan 1577, seroit aucunement pourveu; et qu'aux autres estats non subfects à suppression, qu'il y seroit d'oresnavant pourveu par eslection et nomination, se-> Ion la Ibrme portée par les ordonnances.