MINISTÈRE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE
Administration centrale. (Personnel)
Àdministralion centrale. (Matériel) .
Conseil royal et inspecteurs généraux de Tuniversité
Services généraux.
Administration académique
inspection des écoles primaires
Instruction supérieure
Instruction secondaire
Instruction primaire. (Dépenses imputables sur les fonds généraux du
bubget)
Idtm, (Dépenses imputables sur le produit des centimes additionnels votés par les conseils généraux
Idem, (Dépenses imputables sur la portion des 5 centimes facoltatifs spéciaux volés parles conseils généraux).
Idem. (Dépenses imputables sur les ressources spéciales des écoles normales primaires).
Inslitnt
Collège de France •
Muséum d'histoire naturelle. , ,
Bureau des longitudes. .
Bibliothèque royale
Bibliothèque royale. (Crédit extraordinaire. — 3* annuité).
Service des bibliothèques publiques
Etablissements divers
Souscriptions . . .
Encouragements aux savants et hommea de lettres.
Recneil et publication des documents inédits de Thistoire nationale. . .
Subvention aux fonds de retraite
Dépenses des exercices clos. ,
Total.
MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR.
Administration centrale.
Traitement du minbtre et personnel de Tadministration centrale.
Matériel et dépenses diverses des bureaux
Archives du royaume. , ,
A reporter. . .
moutamt
des crédits
accordée.
fr.
Mémoire.
200,000 562,000 144,044 480,450 121,760 280,000 105,000 167,223 117,600 200.000 275,200 150,000 280,000 Mémoire.
tn
MONARCHIE COlfST. — LOOIS-PHILIPPB l^r. ~ 16 JClLLBt lâèO.
32 iU.
MIMISTÈBES ET SBRYICES.
Services généraux,
RepoH,
Dépenses secrètes et ordinaires âè police générale
Dépenses du personnel des lignes tél^raphiqaes. •
Dépenses dn matériel des lignes télégraphiques. .
Dépenses da service eilraordinsire des lignes télégraphiques
Dépenses génértles da personnel des gardes nationales.
Dépenses générales da matériel des gardes nationales. . . é . • .
Sobvention aux caisses de retraite de l'administra tion centrale et da
Conservatoire de masiqae« • • * . é . • . .
Beaux^Arlté
Etablissements des beaax>arts
OoTrages d^art et décoration d'édifices pablics , • . .
Conservation d'anciens monamenls historiques. ......*.
Encouragements et souscriptions ^
Indemnités ou secours h des artistes , auteurs dramatiques , compositeurs i
et à leurs Teuves.
Subvention aux théâtres royaux
Sobvention k la caisse des pensions de PAcadémie royale de musique. •
Secourt générauaOi
Secours aax établissements généraux de bienfaisance* ...«•.*•
Seooars généraux aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance.
Secours à des persoiines datta Tindlgence , et qui ont des droits à la biën« veillance du gouvernement , frais de rapatriement de Français indigents, etc
Subventions aux compagnies pour exéealion , par voie de concession de péage , de travaux de ponts sur les chemins communaux. ......
Secours aux sociétés de charité maternelle. •
Secours aux étrangers réfugiés en France
Secours aux condamnés politiques
Secours aux orphelins et aux combattants de Juillet 1830 et de Juin 1832.
Services départementaux à la charge des fonds généraux de VEtat^
Traitements et indemnités aux fonctionnaires administratifs des départements
Traitements et indemnités des c^ommissaires de police
Abonnements pour frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures
Inspections adminbtratives des services départementaux
Dépenses ordinaires des maisons centrales do force et de correction , et indemnités aux départements pour frait de séjour des condamnés dans les prisons
Transport des condamnés aux travaux forcés et aux maisons centrales ; reprises d'évadé*
Bâtiments des cours royales
Agrandissement du PaJais-de-Joslice (Seine)
Grosses réparations des maisons centrales de force et de correction. • .
Dépenses départementales imputables sur ressources spéciales.
oipBHSBS ORDIHAllIBS.
Dépenses ordinaices sur centimes additionnels concédés aux fr.
départements 9 c. A/10 17,844)114
Dépenses sur fonds commun à répartir par ordonnances
royales 5 c. 9,491,550
Dépenses sur produits éventuels ordinaires (sauf règlement
définitif). 200,000
DftPERSBS FACDLTÂTIVBS.
Dépenses facultatives d'utilité départementale (maximum 5 c. dans quatrevingt-cinq départements, et 20 c. dam la Corse). ..........
A reporter
MOltTAIlT
des crédits accordés.
HOHÀRCBIB COHST. — LOOIS-^BILIP^B I«r. — 16 JUILLET 1840.
Dépenses iiir fonds commnn h répartir en lecoars par le règlement des budgets dépsrUmenUai 5/10 1,138|086
Dépenses inr prodaits éventoels facottatifs et sar subventions commanales el particolièreâ poar travaai de route ( sanf règlement définitif) 600.000
DftPBRStS ftZTRAOKDIKAIKBS.
!' Dépenses sar le produit de centimes addilionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales (sauf règlement). 11|OAO|000 Dépenses sar fonds d'emprunts autorisés par des lois particalières (saaf règlement) 5,000,000
I DiPBRSiS SPiCliLBS.
Dépenses des chemins vicinaax sur centimes additionnels spéciaux ( maximum 5 c. ) 0,600,000
Dépenses sar subvenlions commrunales et souscriptions parti» culières (sauf règlement) 6,080,000
Dépenses sur prodaits spéciaux non indiqués dans la loi da 10 mai 1838, et versés dans les caisses départementales poar y conserver leur affectation spéciale 130,000
Dépenses def exercices clos •
Total
