Le directeur de l'administration

le sous-direcleur, le graveur général, les agente du laboratoire des essais, le chef des bureaux chargé du matériel, le commissaire des monnaies, le commissaire adjoint, le directeur de la fabrication les contrôleurs au change et au monnayage et leurs adjoints, le contrôleur à la fabrication des coins, le contrôleur à la fabncation des médailles, le directeur et le contrôleur à la fabrication des timbresposte ont seuls droit à un logement dans l'hôtel des monnaies, à Paris. Dans les autres hôtels monétaires, les commissaires des monnaies, les directeurs de la fabrication, les contrôleurs au change el au monnayage auront également droit k des logements. Ces logements seront désignés par le directeur de l'administration, k raison de la disposition des lieux, de la nature des fonctions et des convenances du service.

Titre II. Des fonctions.

11. L'administration des monnaies et médailles est chargée : l» de diriger la fabrication des monnaies; d'en juger, conformément au titre 2 de la loi du 7 germinal an 11, le poids et le litre; den ordonner la délivrance et l'émission ou d en prescrire la refonte ; 2° de vérifier le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change ; 3° de statuer sur les .difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les directeurs de la fabrication; 4° de surveiller la fabrication des poinçons, matrices et coins des monnaies et celle des poinçons et bigornes pour le service de la garantie; 5° de délivrer, conformément aux lois des 22 vendémiaire an 6 et I9 brumaire an 0, aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie les certificats dont ils doivent être

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pouFvn8 avant d'entrer en fonctions ; 6» de

statuersurles difficultés relatives au litreel k la marque des lingots et des ouvrage» d'or et d'argent; 7" de la vérification de&nftonnaies altérées ou arguées de faux; 8« de surveiller la fabrication des médailles, d'en faire vérifier le titre, d'en autoriser la délivrance et de proposer au ministre des finances les tarifs de vente ; 9* de la conservation des collections qui composent le musée monétaire et des médailles, et de Texécution de toutes les mesures qu'elle juge utile de prendre ou de proposer a.tt ministre des finances dans le but d'tug-< menter les coUeclions ; 10° de la direction^ de la surveillance et du contrôle de la fabrication des timbres-poste, et enfin d'assurer rcxécution des lois et règlements sur les monnaies et sur la partie du ser-^ vice de la garantiç i^servée à t'adnwnistration des monnaie^ par l'ordoonaiiQo du 5 mai 1820.

12. Le directeur de l'administra^tion des monnaies et médailles a dans ses attributions la direction et la surveillance de toutes les parties du service, la corres^ pondance, la nomination aux emplois du personnel intérieur, la présentation pour tous les autres emplois dépendant de Tadûiinistration des moanaies et médailles, et l'ordonnancement des dépenses. Il pré^ side le comité consultatif des g^raveurs.

Toutes les lettrés et paquets relatifs au.

service doivent lui être adressés. Il est cbargé de la haute police de l'hôtel des monnaies de Paris et de Texécuiion de

de la garantie, à la gravure, à la multiplication des coins et des viroles fournis par le graveur général, k leur récopiion, k leur envoi aux hôtels des monnaies, k leur difformation et k la conservation dés poinçons et matrices. Lesdits poinçons et matrices, ainsi que les coins destinés k la fabrication , seront renfermés dans une armoire k trois serrures, dont le sousdirecteur, le graveur général, le contrôleur k la fabrication des coins et poinçons auront chacun une clef. Le soos-di lecteur vise les récépissés des dépôts de coins effectués au musée monétaire. Il préside, en outre, k la mise au rebut et k la destruction des feuilles de timbres-poste rebutées et dresse un procèS-verbal de celte opération. Il vise les récépissés des livraisons de tinabres-poste faites k la direction générale des postes. Il remjplace le directeur de l'administration, en cas d'empêchement ou d'absence.

14. Le chef des bureaux est chargé des fonctions de secrétaire de radministration et de la garde des archives, registres et papiers. Il dirige le travail des bureaux, qui sont placés sous les ordres immédiats du directeur de l'adteinislration. II a dans ses attributions le matériel et le service intérieur.

15. Le graveur général est chargé d'exécuter et de fournir tous les poinçons, coins et viroles nécessaires k la fabrication des monnaies, ainsi que les poinçons et bigornes de la garantie»