CONSTITUTIONNELLE

DES ÉLECTIONS

de 1817.

I. Ïjeavcovv de brochures et d'articles de journaux paraissent aujourd'hui sur les élections. C'est un heureux symptôme. Il annonce la renaissance de Tesprît public. De quelque manière que les citoyens s'occupent de leurs îptérêls , la chose importante , c'est qu'ils s'en occupent. L^on doit convenir qu'ils n'ont jamais eu pbis de moiifsd'y penser. Jamais élections ne furent plus décisives , et les devoirs de nos députés seront divers et difficiles à remplir.

Je ne parlerai pas de ce qu'ils auront à faire pour appuyer le gouvernement dans ses négociations avec l'Jiranger. Lesengagemens sont sacrés, mais il est ua terme aux demandes. Elles ne sauraient se grossir chaque jour de prétentions individuelles , qui deviendraient enfin non moins impoijsibles à évalt.er (|u'à satisfaire. Les gouvernemens de la France ont toujours €u, aux yeux de l'Europe , une force immense , quand elle a vu qu'ils étaient d'accord avec la inaiion. La sa-

jgesse de nos reprësentans , leur courage ; qui sera aussi une sagesse, leurs vœux unanimes,' hâteront peut-être Vépocpie de la libération de la France , et alors affranchie de toute influence et de toute intervention non nationale, elle prouvera au monde que sa raison lui suffit pour maintenir son repos chez elle et respecter le repos de ses voisins. ( C'est ici le seul point sur lequel nos espérances aient été réalisées. Il est heureux , mais il est bizarre que les étrsïngers aient rend» plus de justice à la nation française que ses propres ministres. Les premiers ont senti que sa sagesse méritait leur confiance. Les seconds n'ont pas cru encore pouvoir lui donner la jouissance constitutionnelle de ses droits. Au moment où j'écris y rien de raisonnable n'a été fait sur la presse , sur le jury , sur le régime municipal. On ne nous trouve pas dignes d'être affranchis de la loi du 9 novembre ; cependant on annonce que les nouveaux ministres nous jugent moins défavorablement. Nous verrons bien. 2 février 1819. ) Les garanties que la charte nous a assurées , les droits qu'elle nous a reconmis , attendent une existence réelle : car des lois d'exception pèsent encore sur nous. Nos représentans examineront si ces lois d'exception peuvent et doivent être prolongées. La liberté de conscience 9 la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales , a été formellement proclamée. ï\ faut que rien ne jette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberté delà presse est incertaine et précaire. On n'en jouit qu'avec inquiétude, et par conséquent sans calme ^t sans modération : car la modération et le calme n'existent point sans sécurité. Nos députés {sauveront la liberté de la presse des lob temporaires

qui la tuejEijt. Ils corrigeront les loi? pernjianenics en venu desquelles loiis Jes ëcrivs^ns sont cpnilarnnës. Us rechercheront s'il ne faut pas délivrer le ministère de cette surveillance des journaux , qu'U s'est imposée et qui le condamne à des soins si puériles et à une responsabilité si minutieuse. La charte consacre et la nation réclame la liberté individuelle ^ mais des lois de détail , émapéesi de tous les régimes , et que leur date seule flétrit, semblent destinées à faciliter sa violation. Il faut que notre législation , à cet égard ^ cesse d'être confuse et captieuse , et que les ageus qui méconnaîtraient nos droits n'aient plus de prétextes oïl plus d'excuses. Notre Code pénal est un monument de rigueur despotique, et il est doux pour les amis du gouvernement de pouvoir l'attribuer à une autorité antérieure. Mais il est indispensable de revoir ce Code, dans lequel lés peines sont sans proportion avec les déHts , qui prodigue là mort et prolonge les détentions avec une légèreté barbare , et qui a fait revivre ces supplices absurdes dont l'eflfet est de forcer les condamnés flétris à jamais , à persévérer dans le crime , lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment. L'institution du jury, subordonnée au choix des préfets ^ perdrait son eflicacité si on n'assurait mieux son indépendance. Les cours prévotales ont heureusement besoin d'une sanction nouvelle. La responsabilité des ministres n'existe qu'en principe. La loi qui en réglera les formes ne saurait être trop modérée , si l'on veut qu'elle soit exécutable : mais elle fera cesser enfln cette confusion entre le pouvoir ministériqj et le pouvoir royal, confusion qui met en danger la monarchie et la liberté. U n'y à, dans un Etat, de vie politique^

que lorsque les droius des fractions sont respectes. Ih ne sauraient l'être qnand iis ne sont pas défendus par les fractions elles-mêmes. Lé système municipal, qui &eul peut faire jouir les habiians des monarchies modernes, des avantages du fédéralisme, en le combinant avec Faction nécessaire du pouvoir central , doit être organisé sans retard.

Pour remplir des fonctions si importantes et si variées y quels hommes faudra-t-il nommer ?

II. Choisissons!, nous dit-on , de bons citoyens ^ des hommes modérés, ennemis des deux extrêmes.

Mais tout le monde se prétend bon citoyen. Tout le monde se croit modéré , et chacun l'est, quand on lé compare à d'autres. Personne ne convient qu'il veuille un des deux extrêmes.

On nous recommande les grands propriétaires , où les capitalistes, ou les cortimerçans , ou les hommes de lettres , et chacun se décide plus particulièrement , suivant son inclination , en faveur de l'une ou de l'autre de ces classes.

Mais la force des choses fera pencher la balance d'après les circonstances locales , et non d'après une doctrine exclusive: et aucune de^es classes ne manquera de représentans.

Le commerce et l'industrie sont aujourd'hui les régulateurs des états et les arbitres des gouvernémens. ' J'ai prouvé ailleurs que ces deux puissances avaient changé la face du monde. Tandis ^e les peuples anciens étaien.t presque uniquement guerriers, les peuples modernes sont essentiellement conimerçans. Toutes nos institutions doivent subir les changemens que cette différence rend nécessaires j et ces change-

mens sont uu bien réel , un pas immense dans le sens de la liberté et des lumières. Car le commerce ne vit que par la liberté, m'introduit partout, sans cônvul-^ sîons et sans violences. Il la fondé sur des bases solideSé Il limite la puissance, des gouvernemens sans les attar quer. U donne à la propriété une qualité nouvelle , la circulation; par-là même ^non-seulement il affranr chit les individus ,' maïs en créant lé crédit il rend l'autorité dépendante. Quand le crédit n'existait pas^ les gouvernemens étaient plus forts que les particuliers. Mais par le crédit , les particuliers sont plus forts que les gouvernemens de nos jours. La richesse est de toutes les puissances la plus disponible dans tous les instans , la plus applicable à tous les intérêts , et paï* conséquent la plus réelle et la mieux obéie. La philo-^ Sophie a pu déclarer les principes de la liberté : le courage héroïque a pu la défendre; mais c'est au commerce et à l'industrie ^ à ces deux forces , d'autan; plus indépendantes qu'elles ne demandent à l'autorité que de ne pas se mêler d'elles; c'est au commerce , dis-je, et à l'industrie, à fonder la liberté, par leur action lente , graduelle, que rien ne peut empêcher.

Il résulte de là que , chez toute nation , libre à la tnanière des peuples modernes ( tar je ne parle pas de la liberté , pour ainsi dire , antique , de quelques démocraties reléguées dans des montagnes ) , le commerce doit avoir une influence très-étendue, et cette influence se fera naturellement sentir dans les élections de toutes les grandes vilJes de France.

Dans les parties de ce royaume , moins riches et moins avancées , oit la propriété foncière domine , les grands propriétaires seront élus s'ils le veulent. Les i)atro0S,

qui ont de nombreux cliens , sont toujours portés panr leur dienielle. Enfin , ceux qui ont répandu le plus de lumières, apparentes, ou réelles, sur les discussioios politiques , auxquelles l'esprit public mettant d'intérêt, ont aussi des chances.

Ce n'est pas là qu'est la question. Je vais essayer de la poser.

IlL Si tout le monde s'entendait bien y tout le monde serait d'accord sur la liberté; car tout le monde la vent an fond. II. n'y a personne qui ne veuille le repos , la sécurité , la jouissance de ses biens , la sfuète de sa vie , enfin tous les avantages que la liberté donne. Mais bien des gens veulent la conséquence saos songer an principe, et prétendent cueillir les fruits sans prendre soin de l'arbre.

Il y a donc parmi les propriétaires^ les capitalistes^ les cômmei cans et les écrivains, des nuances d'opiiïions différentes.

On pent réduire ceÀ nuances à trois principales.

Je place dans la première les partisans de lanoien régime j dans la secondé, ceux qui croient qu'en respectant le nouveau, il faut l'appuyer du secours momentané de:> lois d'exception ; dans la troisième , ceux qui voudraient essayer de faire marcher la monjàrchie constitutionnelle sans autre assistance que la liberié constitutionnelle.

Je suppose ces trois nuances d'opinion ou ces trois partis également amis de la charte.

Le premier veut seulemei^t la concilier avec ses souvenirs, et la rapprocher, sans la détruire, des anciennes institutions qu'il regrette.

C'est par amour pour la charte que le second

craint de l'exposer trop vite au grand air ; et s'il en use sobrement, c'est afin delà laisser se fortifier dans l'ombre.

Le troisième parti , enfin , aime la charte pour en jouir. La révolution , dit-il , a été faite pour la liberté. La charte à consacré ce que la révolution a voit conquis de bon , en écartant ce qu'elle avoit eu de déplorable. Affermissons la charte, terminons la révolution, en donnant à la nation ce qu'elle, a voulu, et faisons-lui chérir sa constitution , en lui en accordant les avantages. *

Comme on le voit, je n'accuse personne; je n'inculque la défiance contre personne; je ne suppose point un .quatrième parti , méditant le renversement de nos institutions actuelles. Si je supposab qu'un tel parti existât,, je ne le ferais encore entrer pour rien dans mes calculs. Il n'aura jamais de force , si le gouvernement ne lui en prête. Le gouvernement ne pourrait lui en prêter, qu'en méconnaissant son propre intérêt; et alors, comme tous les maux seraient déchaînés, toutes les spéculations seraient inutiles.

Voilà donc la Véritable question, ji quelle nuance d'opinion nos députés doivent-ils appartenir?

lY. Je dirai peu de mots sur les hommes connus par leur attachement à l'ancien régime, et je placerai d'à- . bord ce parti dans l'hypothèse la plus favorable ^ en prévenant même le lecteur que je ne me sers du mot de parti que pour désigner l'identité d'opinion , et nullement dans i^^e acception fâcheuse ou malveillante.

Ce parti donc , éclairé par l'expérience , a renoncé» je veux le croire, à remonter le fleuve dont le cours uniforme et irrésistible nous entraîne depuis trente

ans. I) a vu 'qu*^on ne pouvait rétablir Je régime dér trait, dans l'^état^dans lequel la révolution l'avait trouvé^ Mais considérant cette révolution comnne une grande erreur ou cohimë un' grand crime , il voudrait , en se résignant à ce qui est irréparable , eSacer les ves* liges d'un bouleversement qui lui semble coupable et funeste. Il travaille à rapprocher la charte des ancienne^ formes ^ à y faire pénétrer l'esprit qui animait autrefois la monarchie. Il tend sur-tout à n'en confier la garde et l'exécution qu'aux. hommes anciens. La réin^ troduction dans le langage légal d'une dénomination abolie^ lui paraît une conquête, et il voit un sujet d'espoir et de triomphe dans toute portion du pouvoir remise au nom de la charte à i^n ennemi de la révolution. On ne trouvera, je l'espère, celte définition ni sévère , ni injuste. Maintenant , examinons ce système.

J'ai reconnu moi-même souvent qu'il fallait apporr ter la plus grande prudence dans les chàngemens politiques qu'on voulait opérer ; qu'il était bon , quand la chose était possible , de rattacher les améliorations aux institutions déjàétablies, et que réparer valait mieux qu'abattre pour reconstruire.

Mais quand tout a été abattu, quand une révolution a eu lieu , quand on ne peut pas faire que cette révolution n'ait pas eu lieu , quand toute la génération jeune , forte , active , est née ou du moins a reçu ses premières impressions pendant ou depuis les bouleversemens que. celte révolution a caijsés , quand l'un des efieis de cette révolution a été de persuader a toute céue génération nouvelle que des droits précieux ont été reconnus , des abus intolérables détruits , il est

dangereux de raltackei^ ce qui existe , et ce qui doit être conservé , à ce qui existait.

Agir ainsi , quand il est question d'améliorations jmibibles , qu'on peut graduer ^sa fantaisie ^ c'est appuyer le présent de toute l'autorité du passé. Mais après une chose faite , qui a frappé le passé d'une dé* faveur, juste ou injuste, n'importe, ce serait reporter la' défaveur du passé sur le présent.

Or^ une grande partie de notre génération estcon* vaincue que l'ancien régime était très-vexaloire. Elle à été. élevée dans cette idée. Ce qu'on lui a dit sur ce régime, ce qu'elle en a lu dans des ouvrages écriii pendant qu'il existait , a fait sur elle une forte impres^ sion. II est oiseux de rechercher jusqu'à quel degré cette impression est fondée , et si les philosophes qui l'ont produite , ont ou n'ont pas été coupables d'exagérations. L'effet est là. Ce n'est pas la peine , pour éclaircir une question historique , d'exciter des alarmes et de prolonger des inquiétudes. Ce qu'on a raconté à cette génération des excès révolutionnaires ne l'a point réconciliée avec l'ancien régime. La loi des suspects ne l'a point conduite à regretter les lettres de cachet, ni l'horrible proscription des prêtres en 3790, à trouver justes les dragonades et le supplice des roi^ nistres protestant. En conséquence , tout ce qui lui semble avoir pour but de ramener l'un ou l'autre isystèrae, lui est également odieux. Ce qui lui rappelle 1795 l'effraie : mais elle est très-décidée à ne pas remontera 1787.

En vain tirerait-on de quelques apparences contraires des conclusions qui seraient fausses. On a cherché à parer la haine de la révolution d'un vernis d'élé-

gance et de mode , et quelques jeunes gens s'y étaiei^t laissé prendre , charmés , comme on Fa dit^fde se mettre du * côté des ruines , pour se donner l'air d'avoirété renversés avec ce qu'il y avait de plus illustre. Mais toutes les fois qu'on en est venu aux choses positives^ le sentiment réel , le sentiment né de la révolu, lion , celui de l'égalité des droits et de la révolte contre les privilèges , s'est manifesté. Je prendrai pour exemple ce qui s''est passé récemment. L'on a voulu profiler d'un léger ridicule , pour réintroduire dans l'opinion ce grand axiome du despotisme , que nul ne doit sortir de la condition où le hasard l'a placé. Tant qu'on a déguisé cette maxime scus des plaisanteries plus ou moins gaies, l'opinion a pris le change et s'est amusée. Mab aussitôt que lé succès , ayant donné plus ' de hardiesse aux développemens et d'impertinence aux railleries , a laissé percer une intention que , malgré la défaveur de ce mot , j'appellersii aristocratique , l'opinion est revenue sur ses pas. Elle a reconnu la nécessité de proclamer de nouveau que toutes les professions utiles étaient honorables , que la préten- ' lion même puérile de ressembler aux défenseurs de \£ Francç avait pdbr base un sentiment digne de respect, et elle a désavoué formellement les mesures rigoureuses y les jeux de mots déplacés^ et les insolentes é[)igrammes. C'est dpnc rendre un mauvais service à la charte que de Passocier aux souvenirs de l'ancien régime. Cet amalgame , qui satisfait quelques hommes» méthodiques , inquiète et désoriente la masse.

Ma cpnviciiQn ,à çeté^ard, est tellement profonde, que bien différent de ceux qui, lorsque leur raison , plus puissante que leur esprit de, parti , les contraint à

COURS

DE POLITIQUE

CONSTiTUnOWNELLE.

DES ÉLECTIONS

de 1817.

I. r)EAircouP de brochures et d'articles de journaux paraissent aujourd'hui sur les élections. C'est nu heureux symptôme. Il annonce la renaissance de l'esprit public. De quelque manière que les citoyens s'occupent de leurs îplérêis y la chose importante , c'est qu'ils s'en occupent. L^on doit convenir qu'ils n'ont jamais eu plus demoiifsd'y penser. Jamais élections ne furent plus décisives , et les devoirs de nos députés seront divers et difficiles à remplir.

Je ne parlerai pas de ce qu'ils auront a faire pour appuyer le gouvernement dans ses négociations avec l'éiranger. Les engagemens sont sacrés, mais il est ua terme aux demandes. Elles ne sauraient se grossir cha- <j[ue jour de prétentions individuelles , qui çleviendraient enfin non moins impossibles à évaliier (|u'à satisfaire. Les gouvernemens de la France ont toujours €u, aux yeux de l'Europe , une force immense , quand . elle a vu qu'ik étaient d'accord avec la ifaiion. La sa-

gesse de nos reprësentans , leur courage ; qui sera aussi une sagesse, leurs vœux unanimes / hâteront peut-être Fëpocfue de la libération de la France , et alors affranchie de toute influence et de toute intervention non nationale, elle prouvera au monde que sa raison lui suffit pour maintenir son repos chez elle et respecter le repos de ses voisins. ( C'est ici le seul point sur lequel nos errances aient été réalisées. Il est heureux y mais il est bizarre que les étrangers aient renda plus de justicQ à la nation française que ses propres ministres. Les premiers ont senti que sa sagesse méritait leur confiance. Les seconds n'ont pas cru encore pouvoir lui donner la jouissance constitutionnelle de ses droits. Au moment où j'écris y rien de raisonnable n'a été fait sur la presse , sur le jury , sur le régime municipal. On ne nous trouve pas dignes d'être affranchis de la loi du 9 novembre 3 cependant on annonce que les nouveaux ministres nous jugent moins défavorablement. Nous verrons bien. 2 février 1819. ) Les garanties que la charte nous a assurées , les droits qu'elle nous a reconmis , attendent upe existence réelle : ear des lois d'exception pèsent encore sur nous. Nos ' représentans examineront si ces Ipis d'exception peuvent et doivent être prolongées. La liberté de conscience y la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales , a été formellement proclamée. Il faut que rien ne jette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberté de la presse est incertaine et précaire. On n'en jouit qu'avec inquiétude, et par conséquent sans calme ^t sans modération : car la modération et le calme n'existent point sans sécurité. Nos députés sauveront la liberté de la presse des lob temporaires

qui la tuept. Ils corngeront les Ipif pçrn??aiéDiC3 en -vertu, desquelles loqs ,les écrivî^ns sont, cc^nilapinés. Ils rechercheront s'il ne faut pas délivrer le minislère de cette surveillance des journaux , qu'il s'est imposée et qui le condamne a des soins si puériles et à une responsabilité si minutieuse. La charte consacre et la nation réclame la liberté individuelle ^ mais des lois de détail , émapéesi de tous les régirpes , et que leur date seule flétrit, semblent destinées à faciliter sa violation. Il faut que notre législation , à cet égard ^ cesse d'être confuse et captieuse , et que les ageos qui méconnaîtraient nos droits n'aient plus de prétextes oil plus d'excuses. Notre Code pénal est un monument de rigueur despotique, et il est doux pour les amis du gouvernement de pouvoir l'attribuer à une autorité antérieure. Mais il est indispensable de revoir ce Code, dans lequel les peines sont sans proportion avec les délits , qui prodigue là mort et prolonge les détentions avec une légèreté barbare^ et qui a fait revivre ces supplices absurdes dont l'effet est de forcer les condamnés flétris à jamais , à persévérer dans le crime y lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment. L'institution du jury 9 subordonnée au choix des préfets^ perdrait son efficacité si on n'assurait mieux son indépendance. Les cours prévotales ont heureusement besoin d'une sanction nouvelle. La responsabilité des ministres n'exiâte qu'en principe. La loi qui en réglera les formes ne saurait être trop modérée , si Ton veut qu'elle soit exéôutable : mais elle fera cesser enfln cette confusion entre le pouvoir ministériel et le pouvoir royal, confusion qui met en danger la monarchie et la liberté. Il n'y à ^ dans un Etat, de vie politique^

>» ce n'est point pour les exécuter qu'on demanrle de 3» pareilles lois , que leur existence rend leur exéeu- » tion inutile; qu'armée de plus de force, l'autorité » sera moins souvent dans le cas d'y recourir, et )• qu'on a toujours vu que les gouvernemens sont n d'autant plus doux , qu'ils ont plus de moyens d'être » arbitraires. »

Voulons-nous entendre pour la centième fois toutes ces belles choses ? Choisissons les hommes qui nous les ont dites sans interruption depuis vingt-cinq ans. Notre espérance ne sera pas trompée. Nous pouvons être sûrs qu'ils nous les ^-ediront.

Avant néanmoins de nous décider, voyons où ces choses npus ont conduits toutes les fois qu'on nous les a dites.

Si , depuis la révolution , la France a dû être sauvée par des lois d'exception et de circonstance, certes jamais pays ne fut sauvé plus souvent. Toutes les lois de ce genre, qu'on a demandées à ceux qui nous représentaient , ont été votées. Il n'y a pas d'exemple qu'une assemblée se soit refusée aux raisonnemens , et sur-tout aux métaphores que j'ai rapportées. Une seule a résisté (i). Toutes les autres ont livré au gouvernement^ quel qu'il fût, la constitution pour la garantir du danger d'être observée.

Qîlle q^i'on a nommée de l'an 5 a été secourue, même avant sa naissance, par la loi du 5 brumaire , qui suspendait plusieurs de ses articles, et vers sa chute par la loi des otages qui l'anéantissait. Celle qu'on a nommée de l'an 8, a eu pour appuis les mises hors

(i) La chambre des représentans de i8i5.

de la constitution, les tribunauiL spéciaui ,Ies sénatusconsultes organiques. Les lois de circonstance n'ont donc manqué ni à la constitution de l'an 5, ni à la constitution de Pan 8.

Si Pergama âextra Defendi passent , etiam hac defensa fuissent.

Elles ont disparu toutes les deux.

Je suis loin de penser que le même péril nous menace. Notre charte es^t meilleure que nos constitnûons précédentes : et je ne compare point nos ministres aux gouvernansinexpérimeniés, ombrageux, maladroits» divisés, que nous avons eus si long- temps.

Cependant, quand une chose essayée par beaucoup d'hommes réussit toujours mal , il devient probable (]ue la faute en est moins à la malhabileté des hommes qu'à la nature de la chose même.

Reproduire des idées générales sur Les lois de circonstance , serait répéter ce que tout le monde sait par cœur. Depuis qu'on en souffre , on a eu tout le temps de compléter ses méditations et de varier ses plaintes. Je ne pourrais trouver, à ce sujet, une phrase que je n'aie écrite vingt fois sous tous les régimes. J'aime mieux passer tout de suite aux applications particulières, et laissant de côté lout le passé jusqu'à ce jour, examiner quel effet aurait à l'avenir la prolongation des lois de cette espèce , si lés députés que nous allons nommer donnaient aux partisans de ces lois une majorité contre laquelle se briseraient les raisonnemens et les expériences.

Vï. Nos lois d'exception sont au nombre de quatre: la suspension de là liberté individuelle , l*{(i bitraire sur

les journaux , la loi sur la presse , ei 1a crcàtion dei Cours prévolales. Car je place parmi les lois d'exception la loi sur la presse , bien qu'elle ait été présentée comme permanente, parce qu'il est clair, d'après ce qui s'est passé récemment y et aussi d'après les explications insérées presque officiellement dans le Moniteur y que cette loi a manqué son but, et qu'elle doit être entièrement refondue. Je place aussi dans cette catégorie rétablissement des Cours prévotales , bien que permis par la Charte , parce que ces Cours sont dies tribunaux extraordinaires, et reposent sur le principe des lois d'exception. %

J'ai déjà dit que je laissais de côté le passé , et en effet je ne prétends nullement examiner si le ministère a fait ou non , de ses pouvoirs extraordinaires , un. usage modéré.

Mon désir n^est point d'attaquer des hommes , et î'aime toujours à raisonner d'après la supposition la plus favorable. Mais je demanderai , et j'en appellerai au ministère , si toutes les fois qu'il s'est prévalu de la prérogative inquiétante que lui conférait la sus-^ pension de la liberté individuelle, il n'a pas démêlé, dans l'opinion , un sentiment de peine et d'alarme , s'il n'a pas aperçu que ce sentiment né s'apaisait point , même quand l'objet d'une sévérité non motivée était rendu à la liberté. Ce sentiment n'aurait pas existé , si la marche légale eût été suivie.

Quand on s'en tient aux lois ordinaires , un détenu peut être absous , et le ministère est toujours censé avoir rempli son devoir. L'arrestation n'est qu'un accident inséparable de la condition sociale. Ponrva qu'une autre cooditiQU sociale soit remplie , celle de

laisser vérifier les faits par les- tribunaux , Tautariti ne peut être blâmée d'avoir voulu que les faits fussent vérifiés. Mais les détentions arbitraires ont cet inconvénient pour l'autorité , que leur réparation raéme ressemble à un tort, parce que le public conclut de leur cessation à leur inutilité.

Pourquoi donc blesser Topinion par des mesures inconstitutionnelles quand les lois suffisent ? Bien que la suspension de la liberté individuelle confère aux ministres le droit d'arrestation sans causes connues , elle ne leur donne pas celui d'arrestation sans causes réelles. Or, ces causes réelles doivent être des comniencemens de preuves. Pourquoi ne pas soumettre aux tribunaux ces comntencemens de preuves ? Est-ce pour ne pas avertir les complices? Mais ils sont avertis par l'arrestation , sans motifs exprimés , comme ils le seraient par l'arrestation motivée. Est-ce pour ne pas laisseraux suspects le moyen d'achever le crime? Mai* l'autorité qui les surveille peut les saisir, avant qu'ils n'aient fait un pas pour l'exécuiioa. Est-ce pour se dispenser de la surveillance? Sans doute , on n'a plus besoin d'observer ceux qu'on enferme. Mais it est beau dans les ministres de sacrifier leur repos au nôtre, et sûrement ils ne voudraient pas nou$ enlever notre liberté ppur se relâcher de leur vigilance.

N'est-ce pas de plus donner aux gouvernés une dangereuse idée de la faiblesse d^un gouvernement , que de le leur peindra comme en périj par la lîbertc? précaire d'un individu déjà suspect, suivi dans ses démarches, entouré de témoins invisibles , et contre lequel toute la force sfociale est en armes ? Grok-ou

que cet aveu de faiblesse encourage la fidélité ? Il invile au contraire , il sollicite la défection.

(( Je ne connais pas les failsparticuliers , d dira-t-on , <c je ne f)uis juger du mal que cette loi d'exception a y> empêche. C'est précisément son existence qui a pu » en rendre l'application modérée. » Où nous conduit ce raisonnement ? à consacrer les lois d'exception dans toutes les circonstances : dans les temps calmes, parce que la crainte de ce pouvoir prévient le désordre; dans les temps orageux » parce que l'exercice de ce même pouvoir rétablit le calme. Autant vaut dire que nous ne sortirons jamais de ces lois , invoquées tour^ a-tour comme précaution et comme remède.

Il n'est guères besoin de parler de la loi sur la presse. Encore une fois, le passé m'est étranger, et bien que je pusse argumenter de ce que les jugemens prononcés ne sont pas définitifs , je ne veux traiter en rien la chose jugée. Mais si la cliambre prochaine n'apportait à la loi existante les changemens démon ués indispensables par la nature même des explications données dans les journaux , si elle n'introduisait le jury dans tout jugement sur les écrits et les écrivains, c'en serait fait^ de toute possibilité d'ini* primer. Vainement ferait-on valoir que les principes favorables à la liberté de la presse sont universellement reconnus, comme je ne sais quel personnage de comédie disait à ses créanciers, qu'il aimerait mieux lie Jes payer de sa vie que de nier sa dette un seul jour. Vainement nos magistrats chercheraient, par quelques paroles adoucies, à faire ilhision sur les conséquences des maximes qu'ils auraient posées. Ces

paroles sans effet contrasteraient bizarrement avec chacun de leurs actes: ils auraient beau reconnaître avec une candeur méritoire leur inexpérience dans les matières que le gouvernement les a chargés de traiter , ils seraient bientôt ramenés , malgré eux y dans la route qu'ils auraient tracée, et paraîtraient seulement avoir rein[)lacé la menace par le persiflage^ n'avoir rendu hommage à la vérité que pour la mieux méconnaître , et s'être repenti de leur repentir.

An nioment où fut adoptée la loi destructive de toute liberté des journaux, j'avais prévu qu'on abuserait plus souvent de cette loi que de celle qui suspendait la liberté individuelle, et que les vexations étant plus obscures et paraissant moins importantes $ seraient plus nombreuses. Les chambres auront à rechercher si le gouvernement y a gagné ^ si sa dignité s'est accrue par cette censure, dont les censeurs euxmêmes gémissent tellement, qu'on ne peut leur refuser sa pitié, quand on les voit , attristés de leurs fonctionis, en rejeter l'odieux sur ceux qui les emploient, et se consoler d'être les agens de l'arbitraire , en se disant meilleurs que l'autorité (i).

Je ne m'étendrai point sur l'inévitable puérilité de chaque mesure de ces autorités subalternes. Je n'en-

(i) Ce que je dis sur les înconTéniens de la et usure des journaux me parait être d^autant plus fondé , que je me croîs , de tous les écrivains qui ont publié des articles de journaux dans ces derniers temps , celui que cette censure a traité avec le moins de sévérité. Aussi f en m'*élevant contre les fonctions , je suis loin de vouloir rien insinuer contre les personnes , parmi lesquelles je connais plusieurs littérateurs distingués. Mais j^ai fait Texpériencé âes bornes nécessaires de leur libéralité d^opinion. Le désir de connaître par moi-même, cette partie curieuse de notre administra-

trerai poîol dans le dctail de ces ordres donnés pour qu'on ne parle pas de ce donl tout le monde s'entretient ; puis de ces ordres intimés ensuite pour que les premiers ne soient pas connus, puis de ces ordres supplémentaires défendant de publier la défense faite de parler delà dé-* fense reçue. Je tairai ces efforts infructueux j>our travestir en actes volontaires la soumission qu'on commande., cette proscription du moindre si^pe des suppressions qu'on exige, cette terreur des points, ce dénombrement

tion littéraire a éié mon unique motif, quand je me suis associé à la rédaction du Mercure» Maintenant ]''expérien€e est faite , et je déclare que tout ce que les défenseurs de la liberté des journaux avaient prédît , dans la session deiiiière , s^est vériHé sous tous les rapj)orts.

J^ajouteiai cependant par esprit de justice , que le ministère actuel n'a presque jamais fait de son empire sur les journaux qu'Hun usnge négatif. Il a prescrit à ses écrivains de ne pas attaquer ceux auxquels il était interdit de se défendre ; et quand il a cru néces-^ çaire de commander un écrit , il a enjoint la mesure et bicme ta politesse i*) ; c'est ce qui est arrivé à mon égard , dans les articles publiés contre mes questions sur la législation de la presse , et j^ai été dViutant plus sensible à ce procédé , que j^avais vu la prokibi-: tion écrite de ne rien insérer sur cet ouvrage dans les feuilles quotidiennes. Mais il y a pourtant quelque cjiose d^étrange dans une argumentation dirigée contre un écrivain qui ne peut pas répliquer un mot. Je me souviens que dans un autre temps un homme qui aimait fort à parler seul en public , commençait naïvement par dire à ceuxqu^ii voulait accabler de son éloquence , ne me répondez pas. Puis venait le monologue le plus animé , dans lequel , pour compléter 1^ bizarrerie , la forme favorite ét^it Tinterroga^ion. Il (allait être un cpurti$an bien discipliné pour ne pas sourire.

' Ajou^ns que Ie& ménageniens qve Ton observe aujourd^iui , tepaut ^ux hommes « et pouvant êfere abjurés par 4'autres hommes ^ il est bon de considérer que , lorsque les journaux sont ainsi soumit.

(*) On voit bien que ce passage est antérieur aux afticlfS insétés et a(H\ ^bellea distribués par ordf a duraot les éiecùi^iuu

des mots, cette crainte d'avouer ce qu'on fait, délaisser des traces de ce qu'on veut ; singulier spectacle d^une autorité qui , par de bons motifs sans doute , mais entraînée par ces motifs même dans une route où elle xxe saurait que s'égarer , se condamne à combattre corps à corps quelques journalistes enchaînés, est prise au dépourvu par les plus adroits d'entre eux , ne peut réparer ses inadvertances que par des vexations , ne sait à quelles représentations entendre , quelles directions donner , et rappelle par cette lutte étrange les tâtonnemens du géaut aveugle auxquels ses

k Tautorîté , ils peuvent devenir un instrument terrible contre left individus , et accréditer les faits les plus faux et les calomnies lea plus absurdes. Nous avons vu sous d^autres régimes des femmes distinguées , en b\it(e à des assertions quelles ne trouvaient aucun moyen de faire démentir. Nous avons vu un littérateur célèbre , M. de Labarpe, représenté en public comme en démence, sans <|u''il pût insérer dans un jomnal une ligne en réfutation de celte imposture. La diffamation peut ainsi aller de front avec rarrestation ou Texil. Je me rappelle que lorsque )^ essayai dans le tribuni^t de combattre le système qui a perdu la France , ou voulut ptei* à mes raisohnemens le poids que la vérité pouvait leur donner, ea faisant imprimer dans les journaux que fêtais étranger , et que je n'avais point de propriété en France. J'étais Français » et iils d'un père Français comme religionnaire. J'avais déjà près de Paris , et à Paris, des propriétés. Tous les babitans de mon département m^avaient vu habiter ces propriétés , et exercer depuis j)]usieurs années des fonctions qui constataient mes droits. Mais rassertion des joiurnaux ne pouvant être contredite , diminuait le poids quelconque qu'auraient eu des paroles raisonnables , et l'intention était remplie! Ce qui sVst Aiit contre des individus réduits au silence pourrait se faire aujourd'hui , si lé ministère le voulait ; et comme le ministère est une chose amovible, ceux mêmes qui comptent les hommes pour tout, et les principes pour rien , dpive^t craii^4r« un pareil danger.

captifs échappaient ! Si ces mesures se perpétuent y qu^en ré^ultera-t-il ? le mépris de ce que les journaux disent, le doute sur les faits, la défaveur pour les raisonnemens, l'odieui dans les attaques^ le ridicule dans les éloges. Le public repoussera ce que lui présenteront ces journaux esclaves, pour arriver^ s'il le peut , à ce qu'on voudra lui dérober. Son étude sera de découvrir dans chaque phrase ce qui aura éludé la sorveillance.

On médira peut-être, comme à l'occasion de la liberté individuelle , que je ne sais pas à quels excès la loi d'exception sur les journaux met obstacle , et l'on se croira fort , en combattant les faits par des hypothèses. J'admets l'assertion , parce qu'il ne m'est pas donné de la vérifier. Mais je pense encore que le bien qu'on a cru atteindre est trop chèrement acheté. Avant l'organisation régulière des répressions légales que nous demandons tous , quelques individus auraient souffert de la licence des joi^aux. J'aurais été probablement de ce nombre^ et si par hasard quelque homme puissant jette les yeux sur ces pages , il m'accusera d''ingratitude pour un bienfait que je »'ai pas demandé. Mais il vaut mieux subir ces incorivéniens, que nuire au peuple et au gouvernement, en restreignant la liberté de l'un et en rabaissant la dignité de l'autre.

"Je m'abstiendrai de toute remarque sur les jugemens des Cours prévotales. Les- faits particuliers me sont inconnus. Je ne parle d'ailleurs que pour l'avenir. ' Des jurés n'ont-ils pas un intérêt pressant à la punition des attentats qui menacent les propriétés et le

gouvernement qui les garantit? Les formes miliuîies dirigées contre des coupables dispersés , sans moyens, sans réunion, sans chefs, sans appui, ne sont-elles pas un luxe de sévérité? La conscience publique ne sera-t-elle pas plus satisfaite, quand elle verra les formes conservées avec toutes leurs lenteurs protectrices? N'est-clle pas toujours froissée, quand 'elle aperçoit parmi les juges des hommes dont le vêlement seul annonce qu'ils sont voués à Fobéissance? Est-il bon y est-il équitable de soumettre les délits politiques à des guerriers nourris sous la tente et ignorans de la vie civile? Enfin, si les tribunaux ordinaires apportent daAs leurs sentences un peu moins de rigueur, y aura -t -il un grand mal à ce qu'ils ne condamnent les enfans de seize ans et demi qu'à la détention perpétuelle (i)?

Que le ministère ait ou n'ait pas abusé des lois d'exception , me semble importer peu, et je reconnaîtrai, si on l'exige , que je ne sais point s'il en a abusé. Ce qui m'importe , c'est qu'on reconnaisse désormais qu'il vaut mieux , pour la France et pour le gouver-

(i) Je ne prétends point par ces paroles juger un jugement dont

je ne connais point lés motifs , ni inculper un tribunal dont j^ignore

les procédures ; c^est contre la rigueur de la loi et la nature des

formes que je m^éiève. Si , comme je dois le supposer , les juges

n'ont fait que suivre à la lettre une loi rigoureuse et rapide , il est

clair quHlfaut la changer. A aucune époque , chez aucun peuple ,

un enfant de seize ans et demi n^a mérité la mort , sur-tout qu^d

il s^agit d^opinions politiques ou d'actes séditieux qui tiennent à ces

opinions. Un enfant de seize ans et demi n^a point d'opinions , il

n'en comprend aucune , il ne professe que celles qu'on lui dit de

répéter ; il ne commet d^actions que celles qu'on lui fait commettre.

Ce qu'il faut alors pour empêcher le mal qu'il peut f|iire 9 c^est. le

renfermer et l'instruire , mais ce n'est pas le tuer.

nement , que les lois d'exceplîon n'existent pas. L'optmon sera plus unanime. De fâcheuses impressions n©^ troubleront pas les esprits. Il n'y aura pas une sort©d'impatience contre ces lois perpétuellement demandées, au nom du salut public, depuis vingt-huit ans^ La malveillance ne trouvera point, dans leur prolongation, des occasions trop faciles de rapprochement défavorables* Car, enfin , que répondre à cette malveillance , quand elle compare nos lois d'exception à cics lois qui existaient à d'autres époquts? Sous phi& d'un gouvernement, maintenant renversé, l'onpoui; voit enchaîner la presse j^ supprimer \gs journaux ^ arrêter les citoyens sans les faire juger , ou les traduire pour les faire juger devant des tribunaux cxtraordi- , nalres.^Ne sera-ce pas un heureux moment pour te: ministère que celui où il abdiquera ces prérogatives, de triste mémoire? /

Toutes nos autorités précédentes se sont mal trouvée» de ces voies extra*constitutionnetles ; et un homme d^ont l'opinion sur la légitimité n'est pas suspecte, M. de Villèle, a dit à la tribune que la légitimité sur le trône ne pouvait donner seule à nos institutions la force de résister à des causes destructives de tous les gouvernemens. Or , le^s lois d'exception sont des causes destructives de tous les gouveraemens. Elles les ont tous perdus jusqu'à ce jour. Il ne faut pas les choisir pour maintenir le nôtre. La force d'une constitution est dans l'attachement du peuple. Un peuple ne s'attache à une constitution que par la jouissance. Il ne croit point à une constitution dont il ne jouit pas.

yiL En présentant , sur les lois d'exception , les^

^9 ^ODsidéf allons que l'on vient de lire , je n'ai eu pour but d'inculper personne. Mais recherchant dans quelle nuance d'opinion les électeurs qui vont s'assembler doivent choisir nos représentans , j'ai dû prouver que les lois d'exception étaient un mauvais système, pour arriver à la conséquence qu'il faut nommer députés des hommes opposés à ce système. Si nous choisissons ses partisans , nous ne sortirons pas de la route où ils sont accoutumés à marcher. Ils arriveront avec leurs locutions consacrées, louant les principes, écartant leurs conséquences^ admirant la règle , appuyant sa violation , éruditsdansl'apologiedel'arbitraire, apôtres doucereux de la rigueur^ et légitimes héritiers de nos législatures successives, ds^ps ce qu'un noble Pair appelait, avec une vérité piquante, l'oraison Funèbre de la liberté. Ils seront dirigés, je veux le croire, par les oieilleures intentions du monde. Ce n'est point leur moralité, ce sont leurs lumières d^nt je doute. Ils son^ convaincus qu^un état ne saurait supporter la liberté ; et quand l'état s'écroule au milieu de toutes leurs me* sures vexatoires, c'est encore le trop de liberté qu'ils en accusent (i).

(i) Durant notre longue et triste révolution , beaucoup d^hommea; s^oWijiaient à voir les causes des événemens du jour dans les actes de la veille. Lorsque la violence , après avoir produit une stupeur momentanée, étùt suivie d'une réaction qui en détruisait Teffet, ils attnbuaient cette réaction à la suppression des mesures violentes j au relâchement de Tautorité (*) ; mais il est dans la nature t

^{*\ Les auteurs des dragonades faisaient le même raisonocment souf <Louis XiV . Lors de rinsnrrection descamizards , dit Rhulières {Eclair^ cissement surl'JEdit de Nantes , 1 1 , 278 ) , le parti qui avait sollicita la persécution des r^îf i^nsairçs , prétmdait qae la révolte dei caiai'*

La question se réduit donc à ces termes : Veut-on que les lois d'exception soient maintenues, que la liberté de chacun soit un bienfait des ministres , que ]a liberté de la presse aboutisse à la suppression des livres et à la prison des écrivains? Veut-on que les journaux ne rapportent que ce que l'autorité désire qu'on croie ? Veut-on la prolongation des tribunaux extraordinaires ? qu'on choisisse des hommes de la seconde nuance. Ce qu'ils ont fait, ils le feront tonjours; ils sont en permanence contre les principes.

Voulons-nous, au contraire, que les citoyens soient entourés de garanties protectrices, que la presse soit libre, et les écrivains légalement responsables, que les journaux racontent les faits tels qu'ils sont, et que la France ne devienne pas une île où l'on ignore ce qui

des décrets iniques de tomber en désuétude ; il est dans la nature de Tautorité de s'*adoucir même à son insu. Les précautions, deve- ^ nues o<(1ieuses , se négligent ; Popinion pèse malgré son silence ; la puissance fléchit ; mais comme elle fléchit de faiblesse , elle ne se concilie pas les cœurs. Les haines se développent ; les innocens , frappés par Tarbitraire , reparaissent plus forts ; les coupables , condamnés sans avoir eu le bénéfice des formes , semblent innocens ; et le mal qu^on a retardé de quelque» heures revient plus terrible , aggravé du mal qu^on a fait.

Article retranché par la censuré dans le Mercure du 16 août dernier. Ce qu'il y a de bizarre , c'est que cet article était tiré mot pour mot d'un ouvrage que j'ai publié en mars 181 4 , qui a eu quatre éditions successives , et dans lequel personne n'avait trouvé\ d'opinions répréhensibles. Comment ce qui était innocent alors serait-il devenu coupable aujourd'hui ?

zards n'avait pour cause que le relâchement des mesures de rigueur. Si PoppressioD avait conlinué , disaient-ils, il n'y aurait poioteu de soulèvement 'j si l'oppression n^avait point comi;:encé , 4*^^!^^°^ ceux qui sVuaient opposés à ces violences , il n'y aurait point eu de mécontens.

se passe en Europe , et Paris une antre île ou Toa ignore ce qui a lieu dans les provinces? Voulonsnous que les formes protectrices de la justice ordinaire reprennent' leur cours ? cherchons , pour exprimer ce désir, de fidèles interprètes; nommons des hommes indépëndans.

VIII. C'est donc vers le troisième parti, si Poa peut appeler parti l'immense majorité des Français , et la totalité des Français raisonnables , c'est vers le troisième parti qu'il faut tourner nos regards. C'est là qu'il faut chercher les organes de nos vœux , les appuis de nos droits.

IVlais où sont-ils, me dîra-t-on, ces hommes auxquels j'attribue l'honneur exclusif de l'indépendance? La désignation que j'emploie est-elle moins vagiK^ que celles que j'ai rej.etées en commençant cet écrit? A - quelles marques certaines, à quels signes infaillibles reconnaitra-t-on cesindépendans que je recommande?

Une pareille question donne toujours un avatitage

apparent à qui^a propose, parce que la réponse exige

des détails qui ressemblent trop à des indications per«

sonnelles, et qu'alors, au lieu d'établir une règle, cil

' est accusé de faire une liste.

Pour éviter ce piège, je dirai qu'on sait trés-bîctt au fond quels hommes sont désignés sous la déno^ mination d'indépendans. L'instinct des électeurs ne s'y trompera point, s'ils sont une fois décidés sur là nuance d'opinion qui doit fixer leur choix : et, fcn suis convaincu , à la seule lecture de cette phrase, 1^ nom des capitalistes , des propriétaires , des commerçans^ des écrivains, dès citoyens, en un mot, ^y\ 9

Sa

distingués par leur conduite , ou militaire ou civile > méritent d'être considérés comme indépendans , s^eâC déjà présenté à la pensée de ceux qui me lisent.

Si Ton veut, cependant, une définition plus précise^ elle n'est pas difficile à donner. Les indépendans sont ceux qui , depuis trente ans , ont voulu les mêmes choses ; ceux qui ont répété à tous les gouvernemens les mêmes vérités , opposé à toutes les vexations, même quand elles portaient sur autrui , les mêmes résistances J qui n'ont adopté aucun symbole , pour offrir les principes en holocauste à ce symbole ; qui , lorsqu'on proclamait la souveraineté du peuple , disaient au peuple que sa souveraineté était limitée par la justice ; qui , lorsqu'on passait de la tyrannie orageuse de cette souveraineté au despotisme symétrique d'un individu ^ disaient à cet individu qi^^il n'existait que par les lois ; que les lois qu'il prenait pour des obstacles étaient ses sauve-gardes , qu'en les renversant il sappait son trône« Les indépendans sont ceux qui^ sous la république^ ne s'éeriaient pas : nous aimons mieux la république que la liberté; et qui , sous la royauté, ne prétendent point qu'il faut l'asseoir sur les débris de tous les droits et le mépris de toutes les garanties. Les indépendans sont ceux qui aiment la monarchie constitutionnelle , parce qu'elle est constitutionnelle, et qui respectent la transmission de l'hérédité au trône , parce que cette transmission met le repos des peuples à l'abri de la lutte des factions , mais qui pensent que c'est pour le peuple que le trône existe, et qu'on nuit également aux rois en foulant aux pieds les droits des citoyens , et aux citoyens en essayant de renverser la puissance légale

df^s rois. Les îndépenclans , enfin , sont celte géoératioa innombrable, élevée au milieu de nos troubles, et qui , froissée dès sa jeunesse dans ses intéiéis et dans ses affections les plus chères par l'arbitraire de tous les régimes , déleste l'arbitraire sous toutes les dénominations, et démêle la fausseté de tous les prétextes. Les indépendans sont tous ceux qui , n'aydnt ni la prétention d'arrêter , de dépouiller , de bannir illéga- Jement personne, ni celle d'être payés par ceux qui arrêtent , qui dé()Ouiilent, qui bannissent , ne veulent aucune loi qui les expose à être arrêtés , dépouillés ^ bannis illégalement.

C'est parmi ces hommes qu'il faut choisir ceux à qui nous confierons nos destinées. Nous avons essayé assez long temps d'écarter , de fausser , d'ajourner les principes, A l'époque * de l'établissement de chaque constitution, je l'ai déjà dit, nous avons- été salués des mêmes phrases.- Les dangers de l'état, l'urgence des circonstances, ont toujours glacé de terreur nos législatures sitccessives. Les constitutions suspendues out été brisées et leurs éclats ont frappé nos têtes. Ëssavons une fois d'hommes moins timides, d'hommes qui croient que la liberté et que la justice ont aussi quelque forre, et qui osent penser qu'on peut gouverner un peuple sans le priver de ses droits , et exécuter une constitution sans la suspendre. Certes , le résultat , quel qu'il soit , ne sera pas {lus fâcheux que l'expérience contraire. Si la tentative nous réussit 'mal , elle ne nous réussira pas plus mal que les autres , €t à une élection prochaine désabuses des hommes de principes^ nous reviendrons aux hommes de Tome Uï j 5^. Partie. 5

circonstance. Ils ne manqueront pas à PappeK Ils sonl toujours là au service de qui les emploie, dès qu'il est question de mettre de côté les lois et les formes.

Mais une fois , au moins , prions-les de faire trêve ^ leur zèle y et laissons la liberté exister , quand ce n% «erait que pour nous convaincre qu'elle est impossible. Sans elle , nous avons £ait vingt naufrages : que peut* il nous arriver de pis avec elle? Et si par hasard elle n'est pas impossible, la découverte en vaudra la peine : car, et ceci mérite quelque atteniion ^ la jouissance -de la liberté n'est pas importante uniquement pour ceux qui paraissent eo profiter de la manière la plus immédiate*

Il y a sûrement , parmi les électeurs , des hommes bien intentionnée, éclairés même, qui, ne sentant pas l'étroite liaison de toutes les libertés entre elles , voient avec assez d'indifférence s'introduire des lois d'exception qu'ils croient ne devoir jamais les atteindre. On leur a dit que la suspension de la liberté individuelle ne regardait que les conspirateurs; ils ne conspirent pas : que la violation de la liberté de la presse n'atteignait que les écrivains ; ils n'écrivent pas : que l'asservissement des journaux n'intéressait que les journalistes; ils ne rédigent point de journaux: que les Cours prévotales ne prononçaient que sur les délits commis à main armée; ils ne touchent jamais une arme : ils sont donc tranquilles; mais qu'ils réfléchissent. La suspension de la liberté individuelle ne regarde pas seulement les conspirateurs , mais ceux qu'oo 90upçoiïne d'étrç disposés à cçoispireri et ceux: pa)r

conséquent qi>e des enniîcbis secrets dénoncent comme tels. Les resirictions mises à la presse n'alielgnenl pas seulement les écrivains , mais ceux qui veulent écrire ou faire écrire pour exposer à l'auioriié suprême leurs réclamalions , ou pour se défendre devant l'opinion contre la calomnie. L'asservissement des journaux, n'intéresse pas seulement les journalistes , mais ceux qui n'ont de ressource que le niinisière des journalistes pour donner à la reciiâcation de faits défigurés une pul)licilé qui importe h leur réputation , à leur crédit , à leurs entreprises. Les Cours prévoiales ne jugent pas seulement ceux qui ont commis des délits à main armée ^ mais ceux qui sont accusés d'ea avoir commis, ceux qui se sont trouvés dans un rassemblement et ne sauraient prouver que c'est par liasard ^ ceux qu'on a cru y apercevoir , quand ils n'y étaient pas : car tel est l'efiet de l'abréviation des formes , que ce n'est pas la nature du délit qui prive, un citoyen de cette sauve-garde ^ mais la nature d^ l'accusation. Or^ un homme peut bien être sûr de ne jamais commettre un délit; mais nul ne pçut être assuré qu'il nç sera jamais l'objet d^me accusation fausse. Nous ne réclamons donc pas des libertés dont <iuetques-uns seulement jouissent, mais des libertés 4ont tous peuvent avoir besoin* £t ici une cousiJé* •ration me frappe*

L'on prétend que ce n'est point après une révolution longue et viole^nic qu'on peut appliquer avec scrupule les principes constitutionnels , et qu'il faut , il de pareilles époques , investir - le gouvernement 4'une puissance discrétionnaire. J'affirme que c'est

précisément alors que la fidélité la plus siricle aux principes constitutionnels est indispensable ^ et que toute puissance discrétionnaire dans les dépositaires de l'autorité est dangereuse; car c'est alors que les passions étant plus animées^ les dénonciations, les calomnies , lèâ impostures , sont plus fréquentes , et que l'examen le plus scrupuleux , le plus lent , le plus régulier ) est nécessaire. \

Dans les temps calmes , peu d'hommes ayant à se plaindre l'un de lautre, les àgens investis de )a terrible prérogative des lois d'exception ne se voient pas cernés par toutes les haines déguisées, par tous les ressentimens voilés sous le nom du bien public. Oa peut au moins espéj'cr alors que les lois d'exception , toujours fâcheuses, toujours injustes, ne s'appliqueront qu'à des périls soudains et à des cas extraordinaires. La masse des citoyens^ paisible et unie entre elle, ne parait' pas en être menacée ; mais après une crise politique , ' quand tout le monde est coupable aux yeux de son voisin , quand il n'est personne qui n'ait eu quelque tort, commis quelque faute, concouru plus ou moins à quelque injustice ^ les lois d'exception sont des armes que chacun ambitionne et saisit à sou tour.

Contradiction étrange ! Presque toujours , après les révolutions violentes , on proclame des amnisties , parce qu'on sent que les lois ordinaires elles-mêmes deviennent inapplicables. Or , pourquoi le deviennentelles? parce que l^ur application constante et multipliée tiendrait tous les esprits en alarme ; et c'est dans le montent où Vùû reconnaît cette vérité j dans le

inoment où Ton désarme les lois génërales , de peur que leui* action ne perpétue Pinquiétude qui pousse aux résolutions désespérées ; c'est dans un tel moment que l'on institue des lois extraordinaires plus rigoureuses, plusalarmantes , plus vagues ! On proclame une amnistie, parce qu'on ne veut pas que tous les coupables, même convaincus, soient punis, et l'on établit des règles de suspicion , en vertu desquelles tous les suspects sont menacés. Mais quand il y a vingt mille coupables , il y a detu millions de suspects.

Aussi , voyez ce que disent sur les effets de ces lois leurs défenseurs mêmes. Ecoutez le plus éloquent , et j'ajouterai le plus libéral d'entre eux ; car , même en défendant un mauvais système , il a rendu un digne hommage aux principes , et prouvé que son caractère était aussi noble que son esprit est distingué. Ecoutez-le, dis-je 9 quand il décrit les résultats de la loi du 29 octobre : Le reste deê partis se disputant Rasage du pouvoir discrétionnaire > V esprit de délation se cou" tarant du masque du sèle^ détruisant toute confiance ^ au sein des familles > sappant avec les fondemens de la tranquillité publique et privée ceux de la morale (1).

Il parlait ainsi , je le sais , d'une loi abrogée. Mais ne jugeons pas les lois d'exception par ce qu'on en dit tant qu'elles subsistent. On ne s'explique publique- |nent sur leur compte , commô sur celui des rois ^ qu'après leur mort. Or j voilà ce qu'on dit de chaque

(i) Diseourf de M. Camille-Jordan.

loi d'exccprio» , dès Hnstant qu'elle est révoquée. Ceux qui vantent la lai d'aujourd'hui s'en vengent sur celle d'hier. N'est-ce pas un préjugé fâcheux pour ces loisque la nécessité de cette tactique ? Elles sont tellement odieuses à la majorité des hommes , que , pour ea faire adopter une , il faut commencer par flétrir toutes celles qui l'ont précédée.

IX. Je n'ai , comme je l'ai dit plus haut , voulu , dans c^t écrit ^ diriger ajucun blâme sur aucun individu. J'ai parlé d'un système général, abstraction faite des hommes qui le suivent et de son exécuiion , qui est .un accident. Je* crois avoir prouvé ce dont la démonstration me semblait utile. Les états périssent j. quand on veut combiner la pratique dii despotisme avec la théorie de la liberté. La France serait en péril, si pour la gouverner on fondait ensemble les préjugés de l'ancien régime et les traditions de l'arbitraire impérial. Les, lois. d'exception , qui nous ont toujours perdus , ne sauraient nous sauver. Noire salut rie se trouvera que dans les hommes qui tes repoussent. Ce soni eux que j'ai nommés les indépendans*

Maintenant je n'ignore pas ce qu'on pourra dire aux électeurs pour les détourner de choix pareils. Je veux les mettre en garde contre des discours spécieux^ des allégations plausibles , et des ruses d'autant plus adroites , qu'elles auront l'air de la bonhomie et de la candeur.

« Les indépendans , leur dîra-t-on , ne sont pas de. 7> vrais amis de la Charte. Elle contrarie trop leurs » théories. Ils se laisseront entraîner par le désir y) vague d'améliorations chimériques. » Si je le pe»-

sais y ma doulenr serait extrême ; car ne Toyant de ressources ni dans les partisans de rancieD régime , ni dans les hommes qui sont toujours à la disposition de l'autorité , et forcé de reconnaître dans les indépendans des instrumens de désordre , je ne saurais plus où chercher des motifs d'espoir,

Mais ma conviction heureusement est toute contraire. Les indé[iendans savent que la Charte contient tout ce qui est nécessaire pour la liberté. Si quelque» articles , ceux sur-tout du nombre et dé l'âge , mettent dans l'opinion de beaucoup de gens des restric* tions fâcheuses à la liberté des choix et à l'énergie des assemblées , les bourgt corrompus de l'Angleterre , et trois cents députés nommés par l'influence de moins de cent personnes , sont bien d'autres vices , et pourtant l'Angleterre a été libre cent trente-neuf années» Lesindépendans savent qu'il faut tirer parti de ce qu'on possède. Ils se félicitent du point fixe autour duquel les Français ont pu se rallier durant les orages. Ils n'oublient point que notre Charte est aux yeux de FËurope un de nos plus solides remparts. Elle nous a puissamment servi à deux mémorables époques. San^i elle^ nous aurions été momentanément , dans l'intérieur j un peuple d'esclaves , et pour l'étranger un peu^ pie conquis. Nous ne serions vestes ni conquis ni es^ claves , je le sais. Mais le nom de la Charte nous a épargné de douloureuses nécessités. Nous avons regagné plus doucement et plus facilement les droits qui nous sont chers ^ et le rang qui nous est dû« Quant à l'atu^ ehement aux théories absolues , à l'aversion pour lei milieux raisonnables^ au lansénisnibe de principes* qu

l'on reproche aux indépehdans, ces accusations me font penser toujours à riiorame qui se trouvait entre ^eux personnes , dont l'une soutenait que deux et deux faisaient quatre, et Pautre, que deux et deux faisaient six. Vous êtes également dans Textrême , leur dit-il , deux et deux font cinq.

ce Les indépendans , contiauera-t-on, seront enne* 9 mis des ministres. )» Si Ton entend par <^es paroles qu'ils seront les ennemis des hommes, on a tort.' Si l'on veut dire qu'ils ne se condamneront pas à cet assentiment aveugle , qui est l'abnégation honteuse de toute logique et de toute dignité, l'on a raison. Ils ne seront point lés ennemis des ministres qui ont sauvé la France par l'ordonnance du 5 septembre. Ils ne seront point les ennemis des minisires qui ont proposé et fait adopter la loi des élections. Mais ils seraient ennemis de la politique ombrageuse et étroite qui ne ■voudrait gouverner la France que par des lois d'exception. Ils seraient ennemis de la suspension de la liberté individuelle, ennemis des tribunaux extraordinaires , ennemis de l'asservissement de la presse et delà dépendance des journaux. Ils seraient opposés à ce que les ministres excédassent leur budjet. Ils seraient opposés à celte tactique timide et puérile qui éloufiTerait , si ouia laissait faire, toute publicité , comme si ce dont on ne parle pas en existait moins.

Loin d'être dangereux pour les ministres , les indé-

pendans seuls , il me serait facile de le prouver, seront

pour eux des appuis solides. Si ces ministres doivent

xiger de la nation de nouveaux et pénibles sacrifices y

quelle force d'opinion puiseraient-Us dans une asseml)lée décrédiiée d'avance par sa complaisance bainluelle 5 son langage bannal , ei sa soumission infatigable ? S'ils ont à négocier avec l'clranger , quels motifs de résistance à ses prétentions ailégueraient-ils^ si l'étranger savait qu'ils disposent des chambres , et pouvait s'en prendre à eux du courage manifesté soudain par ces chambres dpciles , qui ne seraient devenues courageuses que par ordre ?

On insinuera aux électeurs que la nomination des îndépendans effraierait l'Europe. Mais l'Europe n'at-elle pas rendu constamment hommage à notre indépendance par toutes ses paroles , quand l'occasion s'eij est présentée? N'a-t-elle pas reconnu tous les gouvernemens successifs qui avaient l'apparence d'être soute • nus par la force nationale? N'a-t-elle pas^ reçu, accueilli, fêté tous les hommes que ces gouvernemens lui ont envoyés? Et maintenant qu'il ne s'agit que de nos affaires intérieures, de nos intérêts de famille , en quelque sorte , la nomination de quelques députés , qui n'ont en rien le droit d'intervenir dans nos relations avec les autres peuples , et qui, renfermés par la charte dans fe cercle de leurs fonctions , peuvent déplus être renvoyés dans leurs foyers par une seule parole royale, effraierait cette Europe , si bien garantie aujourd'hui j)ar les précautions qu'elle a prises^ par la bonne intelligence des souverains entre eux , et sans doute aussi par les satisfactions données par ces souverains . à leurs sujets en récompense de leurs efforts et de leurs sacrifices !

C'est trop vouloir aussi que nous ressemblions a la

Pologne 9 et s^ur ce sujet délicat il n'y a y selon moi y qu'un mot à dire. Si les étrangers sont de bonne foi^ comme j'en suis convaincu , ils doivent désirer qu'ua gouvernement libre s'établisse en France ; car la liberté seule est calme. La France ne sera pas tranquille, si elle n'est pas libre , et l'Europe sera toujours agitée ^ si la France n'est pas tranquille. Si, par impossible, contre la conviction que je professe et que je proclame, contre la sainteté des traités , contre leurs intérêts propi'cs , les étrangers n'étaient pas de bonne fol , ce que nous ferions ou ce que nous ne ferions point serait indifférent. Ils trouveraient toujours assez de prétextes , et nous nous serions refusé tout ce qui peut nous être honorable ou salutaire^ que nous n'en serions pas plus avancés. Un homme d'esprit me disait un jour f que , quoique la mort fut la chose la plus décisive de la vie, il fallait la compter pour rien , sans quoi cette idée empêcherait tout. J'en dis autant des étrangers» S'ils agissent avec loyauté , nous n'avons rien à craindre en remplissant avec scrupule nos devoirs de Français : et dans. l'hypothèse contraire, nous gagnerions pourtant à remplir ces devoirs. Les étrangers nous estimeraient en nous opprimant , et peut-être nous opprimeraient-ils d'autant moins qu'ils nous estime^ raient davantage.

Aux argumentations fondées sur la politique et sur la prudence , on en joindra d'autres qu'on appuiera sur le sentiment. (C Le ministère^ dira-t-on , mérite )) notre reconnaissance par cette loi sur les élections 1^ qu'il nous a donnée. Nous servirions-nous de celte 1 loi pour le coxxtrister ? Nommons plutôt ^ en témoi-

}»gnage de gratitude, des hommes qui puissent lui être » agréables. y> Mais si \e ministère a des droits , et je pense quUI en a beaucoup , à natre reconnaissance , par la loi sur les élections , c^est sans doute parce qu'il a voulu que cette ]oi nous mît à même de faire de bons choix. Lui prouvet* notre reconnaissance en nous abstenant des. choix que nous croyons les meilleurs^ serait l'affliger beaucoup plus sûrement; ce serait tromper ses civiques espérances» D'ailleurs , le système représentatif ne saurait être un échange de madiîgaux^ et des élections ne ressemblent pas à un bouquet pour un jour de fête.

On nous mettra en garde contre l'impatience, a Les y> indépendans , nous dira - 1- on , seront d'excellens 7) choix pour l'année prochaine ; c'est encore trop » tôt ; )> et l'on nous proposera d'apurner les hommes , comme on nous a proposé sans cesse d'ajourner les principes.

Mais d'abord > il n'y aura pas d'éleciion Tannée prochaine pour les départemens qui choisissent cette année leurs députés : et j'en reviens, en second lieu , h mes raisonnemens antérieurs sur l'ajournement des principes. Il ne nous a pas réussi : celui des hommes nous réussira-t-il mieux? Ne serait-ce pas , en réalité^ ajt)urner les principes ? Car , si l'assemblée est composée de leurs ennemis , qui les défendra ? Que si l'on nous promet que leurs adversaires deviendront cette fois leurs défenseurs , le résultat sera donc le même que si nous nommions des indépendans ,• pourquoi donc redotater l'élection de ceux-ci, et forcer les autres à sortir de leurs douces h^ibitudes ?

Personne ne pourrait entrer dans tous- les détails de la tactique qui sera' mise en usage , parce qu'il est dans sa nature de se déguiser, de se contredire, de se replier sqr elle-même , d'agir par des bruits vagues j^ par des all^alions d'une vérification impossible, par des commérages, si le mot est permis^ qui ne pourront nous tromper qu'un jour ou qu'une heure , mais qui auront obtenu le. succès qu'on désire, si nous nou^ laissons tromper' précisément au jour ou à l'heure, décisive.

Tel homme est trop vieux , ses facultés baissent tel autre est trop jeune , ses quarante ans ne lui ont pas donné la maturité requise ; tel n'est pas éligible , ses propriétés ou ses droits sont contestés; tel est^ur le point d'obtenir une fonction du gouvernement j celui - ci n'acceptera pas ; celui-là n'a point de chances , et les voix qu'on lui donnerait seraient perdues.

Si le premier était si vieux , si l'âge avait affaibli son zèle, amorti son courage, on ne redouterait pas tant de le voir élu. C'est parce qu'il est prêt à servir la liberté aujourd'hui comme dans sa jeunesse, qu'on vous le peint hors d'état de la servir.

Si tel autre n'était pas éligiblé , on ne se donnerait pas tant de peine pour vous détourner de le choisir. Lui-même serait empressé de vpus éclairer sur des obstacles qu'il ne peut vaincre. Que lui servirait une fraude inutile? Et quel homme voudrait se déshonorer aux yeux de la France et de ses concitoyens, en s''at- /iribuant des droits, des qualités ou des propriétés qu'il n'a pas ?

Si un troisième était à la veille d'obtenir de l'auto*

rite des faveurs ou des places , on ne travaillerait point à vous* empêcher de le nommer. Ne nous recommande- t - on pas Pélection des fonctionnaires publics comme un moyen de paix et d^union ?

Si l'acceptation d'un quatrième était douteuse, ceux qui le proposent ne l'auraient pas mis sur les rangs. L'on ne vous prédit son refus que parce qua son acceptation est certaine.

Enfin , si les chances d'un cinquième étaient si nulles , on l'abandonnerait à sa nullité. Pourvu qu'il ne soit pas élu ^ qu'im[)orte à ceux qui le repoussent que les voix de quelques électeurs soient perdues ? Leur tendre intérêt pour l'influence de vos suffrages n'a pour but que de vous donner le chajage, et la crainte d'une majorité vraisemblable accrédite le bruil que l'objet de vos choix. pe réunirait qu'une faible minorité.

D'ailleurs, est-ce perdre sa voix que voter suivant sa conscience ? Le devoir n'est-il rien sans le succès 7 Une minorité énergique , qui rend hommage au citoyen qu'elle estime , fait du bien , même en ne réussissant pas* Elle avertit l'opinion attentive, mais flottante, qu'il y a une conscience publique : elle avertit les hommes honnêtes , mais dispersés, inconnus l'un à l'autre , qu'il y a un centre autour duquel ils peuvent se rallier.

Il y a vingt ans environ que j'écrivais sur le caractère des majorités en France : elles se cherchent au lieu de se déclarer. Léeur ambition est pour ainsi dire d^étre précédées^ et eUes préfèrent adopter au second rang^ les mesures qu'elles blâment , plutôt

que se mettre au premier pour faire triompher celles qu^ elles approuvent.

Celle dîsposiiion a fait dans les assemblées un mal incalculable. Je me souviens qu'après une journée alarmante y qui heureusement n'eut pas toutes les con^ séquences que l'on redoutait , un homme de mœurs fort douces disait naïvement :' Nous allons voler à l'unanimité des choses exécrables : en effet il vota ces choses , non pas à ^unanimité absolue j mais à une grande majorité. Il se désolait de n'avoir pas été dans la minorité courageuse. D'autres s'en désolaient comme lui. Mais il avait désespéré de la résistance : il n'avait pasr voulu être seul : il ne voulait pas perdre sa vois.

Celte disposition n^est pas moins nuisible dans les élections. Pai vu dans une assemblée électorale dont ^'éiâîs membre, et où siégeaient quatre cents électeurs , un député qui n'avait pas cinquante partisans ^ prèsqu'unanimement réélu , parce qu'un adroit ami , lors du dernier scrutin , alla dans les différens bureaux annoncer que tous les autres l'avaient nommé. Les élecieurs de chaque bureau se dirent : nous ne voulons pas perdre notre voix'.

En exposant ainsi quelqùe$-uns des nombreux àrti-= fices qu'on emploiera peut-être pour iroçnper les électeurs , Je* suis loin de pensfèr que le gouvernement ou le ministère recoure à ces artifices. Mais la bassesse et la servilité tâchent de deviner la puissance , et se méprennent sur ses inlénûons, parce qu'elles les jugent d'après elles-mêmes. L'on a vu jadis, dans les tribunaux, des juges coupables, voler la condamnaiioa lie tel Ou tel accusé pour satisfaire un vceu qu'ils attri-*

buaient faussement à l'auiorhé; et je tee som-îcns qiw, «ous un gouvernement antérieur, des courtisans voulaient repousser un écrivain célèbre de l'académie , parce qu'ils le disaient désagréable à ce gouvernement. De même, dans les éleciions, nous verrons se glisser des hommes incapables d'attribuer au pouvoir des idées généreuses. Ils croiront lui plaire et le servir en écartant tout ce qui ne leur semblera pas assez docile, et ils feront de la sorte au gouvei^ement et à Ja France dn tort irréparable.

L'intérêt du ministère n'e^ nullement de nous «mpécher de nommer des hommes dont l'atlachemeiti à la constitution né soit pas douteuiL , et iqui la délivrent de tout ce qui lui est contraire. Le désir de ce ministère est conforme à son intérêt. Il a, préparé la loi sur les élections. L'exécution vient d'en être ordc nuée. 11 prouve ainsi sa confiance, et ces hommes le calomnient qui le peignent défiant, faible, et par faiblesse capable de tromper. Telle est ma conviction : je me suis refusé en conséquence à indiquer , commo -t)n me le conseillait , les précautions à prendre pour nous mettre à l'abri de fraudes matérielles que je rougirais de supposer. Sans doute à d'autres époques de pareils moyens furent mis en usage; niais ces époques sont bien différentes, les assemblées qui vont commencer n'auront , j'en suis sûr, que des scrutateurs consciencieux et des secrétaires fidèles.

J'ai rempli ma tâche : Les électeurs sont res[)on* sables des destinées de la France ; car ses destinées sont entre leurs mains. Les électeurs sont responsables du mal que feraient leurs députés; car s'ils nomment 4« mauvais députés , ce sera leur faute. Celui <jui au-

rait clu un homme sans intégrité et sans couragCi^ répondrait moralement des budgets excédés qui doubleraient la niLsère du peuple : car il avait la faculté de nommer des gardiens fidèles de la fortune oublique. Celui qui aurait élu un ennemi de la liberté individuelle répondrait moralement à tous les détenus de toutes les détentions arbitraires. Celui qui aurait donné son suffrage à un partisan des tribunaux extraordinaires, serait comptable à Dieu et à sa i)atrie de toute négligence des formes , de toute erreur, dé toute sévérité excessive ou précipitée dans les jngemens.

Je n'a}Oute qu'un mot. Ceux * là ne sont pas amis des révolutions y qui demandent qu'on les délivre de tout ce que les révolutions apportent aux peuples de mauvais et de funeste. Or , ce sont les révolutions qui introduisent les lois d'exception et de circonstance; ce sont les orages révolutionnaires qui livt^nt à la merci des dépositaires du pouvoir la liberté individuelle , qui étouffent la liberté de la presse , qui suppriment ou abrègent les formes tutélaires. Les indé* pendans , qui veulent rendre inviolables la liberté individuelle y celle de la presse, les lenteurs sages de la justice , ne sonUi4#nc point amis des révolutions. Ceux-là ne sont point enpemis des gouvernemens, qui tentent d'aifranchir les gouvernemens du joug des traditions révolutionnaires, qui sont la perte des gouvernemens. Les indépendans, qui veulent rendre au gouvernement ce service, et l'appuyer sur la liberté , sur les principes, sur la sécurité , et par-là même sur Tamour de tous , ne sont point ennemis du gouvernement. Us sont ses meilleurs amis^ ses seuls amis sages.