ANALYTIQUE

Ahrial ( le comte ) , Pair de France. -*- Stir les doctrine politiques j II, 4^3.— Extraits de son rapport sur le projet de loi relatif à la saisie des écrits j 444-4^1*.

Actes de l* autorité judiciaire. —L'examen public de ce»^ actes est -il contraire à l'esprit de la Charte^ et blesse «t-il le respect dû aux tribunaux et à leurs sentences ? III , 168.

A gens de l'autorité. —De leur responsabilité ( voyez Res" ponsabilité), — Insuffisance d'une action civile contre ceuit qui se rendent coupables d'attentats privés^ 11^ 8o.

A gens m/2fr£eur^. — Désobéissance de ces agens, III , a 56. — Inconvéniens d'avoir toléré cette désobéissance , a56.

Agiotage. — Cas où il se développe y 1 , 387.

Agriculture ( de l' ) , I ^ 38i.

Aignan ( M. ).— Son opinion sur la nomination des Jurés , I , a53.

Alquier ( M. ) Extrait de son rapport sur les troubles de Nîmes y m j 263.

Ambrugeac ( le général d' ) ^ Député. — Il conoibat la centralisation des pensions , H ^ 5ii8«

Amnistie, Des amnisties que l'on accorde presque toujours après les révolutions violentes , III ^ 36.

Ancien régime. Du parti qui le regrette y III , 1 1.— -Danger de vouloir le ramener , la. — -Opinfon de la génération actuelle sur l'ancien régime y \5.

ij TABL'B

Annukuion de marché , I , SgS.

Appel en calomniede M. lejmirauis^e Blosse ville y contre TVilfrid Regnault ( de T ) , Ifl , l^t . — De quelques assertions ënohcées dans le discours de M® Rous^iale , avocat de M. de Blosseville , 192. "^Examen de Tassertion, que Regnault n'('tait pts racèvabje dans-sa plainte en q^lomnie, igS. ^—Examen de la 2^ assertion, que Regnault a en quelque sorte fait l'aveu de son crime , en acceptant la commutation de peine, 194. *~* Exposé des motifs qui ont motivé cette commutation ( extrait du Moniteur du 5 avril 1818 )) 196. -^ Les inconvéuiens de la procédure par jifrés , ne viennent pas de leurs conditions ou de leurs opinions , nuis <ie la manière dont ils sont choisis par les. préfets, 197 •—3^ Assertion , que ceux qui ont écxii et p|irl4 en fav-epi* de Wilfrid Regnault , forment une cpterie epnemie de M. de Blosseville et f)es jurés, 198. "~ Caractère de la coterie dénoncée par M^Rpussiale, 199.

Arbitraire ( de T ) , 1 , 817 ; II , 82-934- — U est contre U nature du pouvoir royal, a 18. -«Des maux qu'il produit, 3i9^3a3. — Incompatible avec l'existence d'un gouvernement , 32o; III, 6^ part. , io4. — Ce qui résulte quand UQ gouvernement l'employé, II, 3 21. —Préservatif contre l'arbitraire, 322, — L'arbitraire contre la propriété est nécessairement sviiyi de l'arbitraire contre ks personnes , 383. — Il a des partisans, III, 6^ part., loi. — Aûreux résultats dç l'arbitraire , io3. "~ L'arbitraire s'est réfugié dans la politique, 104. "■ Il est dangereux pour l'existence ^'un gouvernement, sous le rapport de son action. io5. — L'arbitraire n'est d'aucun secours à un gouvernement , quant à la sûreté des individus, 106. — Exemples qui le prouvent, 107. — L'arbitraire est fun^^ste à tout ce qui l'employé , 108 — Il fût naître les révolutions et en perpétue les crimes , 110. — U est l'ennemi de toute liberté , m. — H traîne les réactions à sa suite, 1 12.

analytique; iij

Argenson (M. d') , Député. -~ Son opinion dam la discus« sion sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, II, aSo*

Aristide, — So n mot aux Athéniens , 1 , 33.

Aristote , 1 , 100-169.

Armée de ligne, — Sa destination , I , i a5. — On ne doit pas l'employer à réprimer les délits de l'intérieur, ï3i« — Nécessité d'une enquête ordonnée par les chambres pour soa emploi extraordinaire, 283- mS.

Assemblées, -^ Elles ont un penchant à l'esprit de corps 9 I, 7a.

Assemblée constituante. ^- Mal qu'elle a fait malgré elle.,

Assemblées électorales. — JLeur création , .1 , 58. — Elle5 ont dénaturé l'çffet de l'élection directe , 58.

Assemblée législative ( l' ) » & renversé le tr6ne sans lo vouloir, I, 33.

Assemblées représentatives. — Combien il est nécessaire qu'elles puissent être ajournées ou dissoutes ^ î , 29. ^— Leur danger quand leur pouvoir n'est pas limité, 3o-62. — Combien elles 5ont indispensables, 33. — Doivent partager l'initiative des lois, 83. — Leurs membres ne doivent pas être payés , 98 "j doivent être indéfiniment rééligibles , 102. — ]^[6 doivent pas être juges de la moralité ni de la conduite poli« tique de lenrs membres ou de celles de leurs successeurs, 106.. — Comment elles doivent être renouvelées, 108. — Leur énergie est la seule garantie que l'on ait contre les guerres inutiles ou injustes , 223. — Elles seules peuvent et doivent dénoncer les actes illégaux de l'autorité, qui mettent en péril l'inlérêt général , II , 85 99. — Elles seules peuvent juger si les ministres ont abusé du pouvoir légal dont iis sont revêtus , 85-99. — Elles doivent être libres de toutes entraves législatives quand il s'agit d'accuser les ministres et de prononcer sur celte accusation, 98. — Leurs délibérations sur la cul| abililé d'un ministre doivent-elles être publiques? 100.

iV TABLK

Athènes, -^ Loi contre tout magistrat qui* aurait alteflt^i la liberté, I, 122.

Attentats poUUques ( des), 1 , 409.

Aubier ^ le général ) , Député , II, SaS.

Avocats du roi. -^ De la doctrine et de la pratique de MM. les Avocats du roi , près le tribunal àe police correctionnelle et la cour royale^ dails les causes relatives au écrits saisis , II, /^o^, — Influence que peut avoir la noayette doctrine qu'ils ont établie en 1817 , 4o4. — Examen de cette doctrine , 4^7 y elle se réduit à cinq axiomes , ^oS ^ ces axiomes sont- ils constitutionnels ? 4o8. — L'interprtitatioa des ëciib ne doit pas leur être confiée, 4i^« -~* ^^ leurs iaterprétationt dans le procès de M. Rioutt , 4i8« — Axiome établi par Vos d'eux, qu^attaifuer les ministres , c'est aUatjuer le roij 4a8. -— Doctrine qui fait de la défense un délit , 44^* *" ^^^ ^^ doctrine relative au désaveu , 447 ; examen de cette doctrine , 45a. — Des fonctions d*un avocat du roi , IfiZ. — Conduite de l'un d'eux dans le premier procès sur les délits delà presse, 464* — Doctrine établie par l'un d'eux à l'égard des imprimeurs , 4^8. — lis appliquent la loi du 9 novembre aai imprimeurs des écrits appelés séditieux , 4? * • — Discussion sur cette application de cette loi, 472 et suiv. — Les axioma que MM. les Avocats du roi ont pris pour base de leur doctrine y sont destructifs de la liberté de la presse et contre la lettre de la charte , L^2. — Résumé de ce qu'ils ont dit daos les procès Rivust et Chevalier ^ et comparaison de leurs maximes avec celles des Ministres, des Pairs et des Députés^ 483 et suiv. {V. Hua , Vatimesnil et Marchangy ).

Bacon , 1 , 007.

Baert, — Sur l'industrie , 1 , 305.

Ballia ( voyez Florentins ).

Banqueroute de l'Etat , 1 , 3Ô7. — Ses caractères, 387.

ANALTTIOUB. T

Barente ( M. de ) , II , 338. — Sa comparaison cfiacte et rapide de nos institutions actuelles et des abus du temps passé, 34o. — Il discute le droit de propriété du clergé j 38S. — Sa définition de l'ancien régime , 4>9*

Barlhc la Bastide ( M. ) , Député. — Son discours pendant la discussion du projet de loi relatif aux journaux^ II,îi68. '

Becquey ( M. ).— De Topinion qu'il a émise dans la discussion du projet de loi sur les journaux ^ II > a5i et iiaV,-39g. Benoît {M, ), Député. — Il s'oppose à la centralisation de» pensions, II, 328. — Son discours dans la discussion sur la loi relative aux journaux , 279.

. Bentham {Zévéïaxe). — 11 s'élève contre l'idée des droits et surtout contre celle des droits naturels , 1 , 3oo. — Examen de sa doctrine sur les délits , 309. — Ce qu'il dit sur la censure, f\Zi.

Bernsdorff{l!iL.) avait établi la liberté de la presse illimitée en Danemarck , 1 , 462.

Beugnot (M.) , Député , II , 396. — Sur le droit de propriété qu'on voulait accorder au clergé , 384*

Blackstone, — Son opinion sur la liberté de la presse , 1 > 470. —II, 17.

Blosseville ( le marquis de ) ( voyez Appel en calomnie dû M, le marquis de Blossevitle , etc, ).

Boissy d*Anglas. — Son courage , I , iSq.* Bonald (M. de), Député. Il s'est rangé parmi les pamphlétairej, quand cette sorte d'ouvrage a paru avoir son utilité, II, 30. Bonaparte (Napoléon), I, ^79. — Il crée des collèges électoraux, 59. — llprétendait que le pouvoir lui avait été délégué par Je peuple même, ijS-aSi. — L'unité politique était sa chimère, 207. — Ce qu'il pensait en i8i5 sur la pairie héréditaire , 235. — C'est à lui qu'on doit le mode actuel pour la nomination des jurés, 25i.-^Il propose des tribunaux spéciaux, 260. — Il n'a pas dû son pouvoir uniquement à l'armée y 379. —'Il

W] TàBTiB

élimine le Tribunal , 4o6.— La liberté de la presse restreinte en Suède et en Danemarck pour oe pas l'irriler , 46a. — Des mesures qu'il prit contre les délits de la presse, II , aSg..

Bossuet. — Son intolérance contre les protestons , III, 2(1.

Botany^Bay , I , laS.

Bourdonnaye [M, de la) , Député.-^ Il se prononce ccmlie la loi sur la liberté individuelle, de décembre 1816 , lï, 3a& — 11 est un de ceux qui, dans la session de i9i6 , a approfondi la question de la liberté des journaux , a49« — Son opinion dans la discussion de cette Cpiestion, a65. — Il s'oppose à l'emprunt , 365.

Brigade (M. de), Député.— Il est un de ceux qui, pendant la session de 1816 , ont approfondi la question de la liberté des journaux , II , 949. ^- Son opinion dans la discussion relative aux journaux , 269.

Brochures, — De la liberté des brochures , 1 , 4^1. — Impossibilité d'empêcher l'introduction des brochures imprimées hors de France , l^i*x. — La liberté des brochures doit être accordée , sauf la responsabilité des auteurs et imprimeurs , 427. — Leur utilité, II , iS-i-y.

Brunswick ( le duc de ) , refuse de limiter la liberté del* presse dans ses états , par l'établissement d'une censure, 1 , 463.

Bruyères-Chalabre ,(M. de), Député. — Il s'oppose à la centralisation' des pensions, 11^ Z28*

Burke y II, lai. — Il est au nombre des pamphlétaires anglais , II , ao ( voy. Pamphlétaires ).

-^i/rne^, 1,468; — 11,46.

Cabanis Réfutation de sou système sur l'élection , I, no.

Cal-mnie. — Une loi sur la calomnie n'est pas aussi diliieile à faire qu'on le prétend, 1 , l^Si. — Moyens it prendre pour empêcher d'éluder une telle loi , 4^'>«>

ANALYTIQUE. Tlj

Castel Safac{M. de ) , Députe. — Il s'dlève contre ce qui tendrait à suspendre la liberté de la presse et la liberté indi« viduelle ( Sess. de 1816 ) , II , 1226. — Il est un de ceux qui , dans la sessionde 1816, ont approfondi fa question delà liberté des journaux , 249* — Son opinion dans la discussion de cette question , 261. -—Nécessité des économies, 343.

Censeur, •— Réponse d\in censeur à un imprimeur , eh défendant de laisser paraître un ouvrage , II, i3.

Censure. — Son inutilité^ 1 , 4îi5.— Ses inconvéniens et ses abus, 4^7 4^9 ^^ suiif. — Censure des journaux, ^Zô.-^La censure demandée dans le petit pays dé Brunswick et refusée par le prince , j^&Z, — La censure funeste à la liberté , aux luniières de détail , à la réparation des injustices , etc. 11^ 1 1.

— Inutilité delà censure, établie par la loi de i8i4y pour la réussite des bons ouvrages , i4* — De la censure sous Louis XIY , i4 et i5. — Elle est abolie par la Charte , 239.

— rétablie par la loi d'octobre 181 4 > a3g. — D'un tribunal . de censure , 244*

Chambres ( les deux )• — Elles composent le pouvoir représentatif, 1 , 49. — La i^e doit être composée de membres héréditaires nommés par le roi ; leur nombre doit être illi* mité , 5o ( voyez Pairie ). — La a« doit être élue directement par le peuple , 56. — La chambre héréditaire a seule les qualités nécessaires pour procéder au jugement des minis-* très , II , 98.

Cliamhre des Députés de i8i5 — Inquiétudes qu'elle avait excitées, 11^ 161. — Son assentiment à la loi de sûreté publique ( 29 octobre ), 1^5, — Elle repousse par l'ordre du jour les réclamations des particuliers contre cette loi , 176. ■ — Parallèle de ce que quelques membres de cette chambre dirent en faveur de cette loi en 18 15 , et de ce qu'ils dirent contre en 1816, 1 76 e^ suiv.

Chambre des Députés de 1816. — Histoire de sa Session , ïl^ 161,-— Adresse au Roi, i65. — Discussion du projet de

Viij TABLI

loi relatif aux dotations ecclésiastiques, i66« — Pour et contre la loi du 29 octobre i8i5 , 177. — Discussion de la loi des élections, i8s&. — Discussion du projet de loi sur la liberté de la presse , i35. -^ Discussion du projet de loi sur les joarnaux , ^49» — Discussion du projet de loi sur le budjet , aSS. «^ Situation singulière où s'est trouvée la Chambre , lors de la discussion de ce projet de loi , aSg. -« Principales questions financières qui ont été discutées dans la Chambre , 2^ -—Discussion sur les pensions , 819; sur l'emprunt , 356 ^sor la dotation de la caisse d'amortissement, 870; sur TaliénatioB des bois de l'état, 877. — 'Résumé delà discussion surit budjet , 389.

Chambre des Députés de 1817. -* Ce que les membresdt cette Chambre ont à faire, III, 6.

Charges. — Leur vénalité, 1 , 36.

Charles /. — 1 , 33 , 1 19-467 etsui\/, Charles II, — I, 363-4^8 etsuiv. — II , 4^ et siùv, CAamer-A$€U/z/iei'///^(M«).Deson ouvrage intitulé : Comfit rendu des cvénemens de Lyon , III, ai 3.

Charte constitudounelle. —Rend secrètes les délibérations df s Pairs , 1 , 89. — Ce qu'elle dit sur la proposition de li loi , 23o. — Ce qu'elle règle sur la force armée , 282. —A qui appartient le droit de l'interpréter , II, a3. — £xame& de ses dispositions , relativement à la responsabilité , II, 60. — > C'est elle qui a fixé la quotité d'imposition nécessaire pour être électeur, 192, — D'après les principes qu'elle établit , il est évident qu'on peut attaquer les ministres sans que l'autorité royale en reçoive d'atteinte , 429» — Elle abolit toutes lois qui lui sont contraires, 4^3. — Etat des garanties qu'elle nous accorde à l'époque des élections de 18 17, III, 6* —De sa suspension ,17.

Chateaubriand ( lM. de), I, 218-226. —Il n*a pas dédaigné de se ÏSiire pamphlétaire ( voy. ce mot ) dans certain cas, II , 20. — Sur son ouvrage imtitulé : De la Monarchie selo^

âhalytique. ix

la Charte , i35. — - Il reproche aux hommes de la rëvolutioa d'avoir abandonne leurs anciennes opinions , i48* —-Ce qu'il dit de la révolution d'Angleterre , ^lo*

Che^^alier ( M. ) — Sur ce qu'il a dit de la loi du 29 octobre i8i5 y II ^ 457. Refus d'imprimer sa défense , 478 etsuii^*

Cicéron , 1 , 409.

. Clergé ( voyez Religion ).

Clermont-Tonnère (M. de ) —Distingue le pouvoir royal du pouvoir exécutif, I, i4» — * Son opinion sur la persécution des prêtres réfractaires y 3â4* -~ Il établit que la religion et l'état sont deux choses parfaitement distinctes , 355,

Code pénal» — Il est un monument de rigueur despotique , m, 7. — Il est indispensable de reviser ce code, 7 , et III , 6^ part. ^33.

Collèges électoraux. -^ Vins mauvais que les anciennes assemblées électorales , 1 , 5g. — Leur organisation , 67. «-«De la participation aux collèges électoraux , des citoyens qui ne payent pas 3oo fr. d'imposition , II j i86.

Commerce, — - Il est aujourd'hui le régulateur des états et l'arbitre des gouvememens y III y 8. •*— C'est au commerce et k l'industrie k fonder la liberté , 9.

Commission militaire ( voy. Tribunau;^ extraordinaires militaires ).

Communes ( Examen des avantages des ) , ly 198 et mv>

Compte rendu des événemens qui se sont passés à Lyon , par M. Chanier'Sainnes^ille (sur le), III, a 1 3.i»J>es différentes manières dont ces événemens ont été présentés, ai3.— Selon M. Sainneville , des. provocateurs employés, en son absence, parles autorités^ ont transformé des mécontentemens par« tielsen revente géqérale , où l'on a compris des citoyens irréprochables , 2i4*— Selon M. dr Chabrol et le général Çanuel^ un vaste complot menaçait de bouleverser la monarchie , que les délateurs ont sauvée , ai4^ — Du danger qu'il peut y avoijr à examiner les idocumens qui ont été p]:és<i|ités sur ces év^

nemens ; examen de ce prétencltt dadger , et té^e^iSèt lil objeclions , !1t5. — Analyse de l'ot^rage de M. C&aTrter-SaiQ> neville, a 18. — Cause réelle des troublés cfe Lyon : c'était l'espérance laissée à chaque parti de forcer le minîstèteise jeter dans ses bras, en Teffrayant sûr les fautes du pàtti contraire , a^S. — Système d'espionnage : c'est \\û cjuia doùoé la facilité pour ces affreux calciiis, a33. ( Tofez Esjm> nage ). Les espions , nommés révélateurs , ont fait les pr^ mières {Propositions, l34. — Us ont eu de la peîneà séduii^^li persuader , à réunir leurs dupes j et à les faire arrêter tourne victimes. Auteurs des désordres qu'ils dénoacènf , et des périls dont ils effrayent , ils. méritent seuls d*étre punis, 33^

Concordat ( du ) , III , G^ part. , 10. -~ Du conunen cernent d'exécution qu'il a eu, ii. — il menace les garanties accor* dées par la Charte , 11. — De l'art. 10 ^ 1 1.

Concussion ( de la ) , II , 6o.

CondillaCy 1,9.

Confiscation , 1 , 384«

Congrès américain ( le ). — Ce qu'il était primitivement, I, ao3.

Constant ( Benjamin \ Réponse aux attaques dirigée^ contre Uii pendawt les élections de 1817 , III , 65. — Motife 5{ui Tout engagé à répondre aux libelles diiîgëiK centre loi , ^l-

— Il est français , 64. — Réponse au* reproche* d'apvoir occupé des fonctions après le 10 mars , et d'avoir rédigé t* Acte additionnel, 64. — Bu motif qui a pu |)ôrtér un gratfd nombre des électeurs de Paris à lui donner l^uf voix , 66.

Constitution . ^ — Ce* qu e c'es t qu'une cànstihuion ,1 viij ,

— Non existence de l'ancienne conslnution de la France , viij-ix , i5q. — Vice dé pfesqtté' tSUtès les constiU' tiens , 17. — De la susjSensibh'ôu'dela violation des coûstitutions, i57-4o3.-^Qu'il ne fenVpas étendre tirtè cyn^titàtion i trop de clioseî', iS^. — S'il est ^tertûisf â^aihélio^^ «n«

Analytique. xj

constitution j i64* — Elle» devraient être Touvraige dv temps , 169. — laconvënîens <ju' entraînent la suspension ou la violation des conslitutioDS, 4o^^ exemples à Tappui , 4?^* - — La violation d'une coostilution est la preuve de son insuf* fisance^ 4i^, — De la révision d'une constitution , II , 16 1. <r- Elles ont toujours été suspendues par des lois d'excep* tionS) etc. 9 III ^ 18.

Constiiution anglaise. — Exemple de la neutralité du pouvoir royal dans cette constitution , 1 , 16. — Ce qui la coiii* pose y 15*2.

Constitutionnel, — De ce qui ne l'est pas , I, iSd«

Constitutiq/inels ou Independans, — Du parti des constitua tionnels , III ^ Si-Sq. — Quels sont ceux qui composent ce parti, 32. — Ce sont eux qu'on doit choisir pour députés , 3i-33 , et m, 6e part. , 4^*-^Ce qu'ils ont fait, 42«-*W* n'ont rien fait de contraire à la charte , 44»

Contre révolution. — Il est de l'intérêt de toutes les classes 4ies Français delà prévenir, III, 6* part., i48.

Contre révolution et Angleterre ( Essai sur la) , III, 6e part., 11^. — Etat de l'Angleterre à la restauration do Charles II, i4 217. — De ^harlisf' II, 119, — Présages de paix et de douceur ,120. — Premier acte de rigueur de Charles II, lao. ""^ -amnistie , iQOi s=Du tribunal qui fut institi|é pour juger ceux qui ne devaient>paA -profiter de l'amnistie ,121. — Desexiécutions, i22.?^Jugem«it du chevalier ^^em«^ 1 iif — Des proscriptions en Ecosse , i a4* — Procès du mar^ qui» d'Argylé et de son filr, lord Lorn ^ laS ^ ce que Hume âit^ur ce[ procès:,, lâ^^-^-i Des.' Qxéoi:jtk>hs quif eurent lieu parmi les citoyens obscurs , ia8. — Progrès que fait l'esprit contre révolutionnaire. ^ ,11 ^9-. — Actics du parlement d'Ecoss^, favorables aux persécution?^ 129.! — Lois favorables à l'esprit contre r^vpl9Uonnaire , remises en vigueur , i3i. -^ Coi^iti- I\tia.tiq9 des p^rs^cutio^s 9, i^a. r*- Ressentiment de Ghai^le^II

Xlj TABLE

et de ses ministres contre les presbytériens ^ i33. — Rëya* cation des. lois qui consolidaient le culte presbytérien, i35. — - Mesures militaires , prises en Ecosse contre les ministres du culte presbytérien y i36. — Le peuple s'irrite , réclame et forme des rassemblemens , lesquels sont , par ordre de k cour, dissipés par la force, iSy.—- Mesures de rigueur , i38 et suivm — Exécutions en Ecosse , i4o.— «Mot de Charles II, 140.-*— De la tyrannie qui s'exerça en Irlande, i4i. - — Des persécutions en Angleterre , i4i* — Lutte sourde entre la cour et le parlement^ 142.— -Moyens tyranniques employés pour persécuter, i43. — Des procès qui eurent liea pendant les premières années du règne de Charles II , i44* -—Procès du vicomte de Strafford , i45> — Essex et Sidney , i46.* — Bègne de Jacques II, 1 46. -^Cruautés de Kiri et Jefferies, ilfi.

Convention ( la ) gémissait des crimes qu'elle ne pouvait réprimer , I, 33. — Sa conduite envers les écrivains , II, 286.

Corhières ( M. de ) , Député. — Manière dont il a envisagé la question de la liberté des journaux, II, 281. -^— Ses doutes sur l'utilité d'appeler toutes les classes de citoyens à toutes les branches d'une éducation élevée , 335.

Cornet d' Incourt (M. )> Député. — Il combat la centralisation des pensions , II, 328.

Cours prévotales ( des ) , III , 26-35 •

Cour royale de Pam.— Elle casse Tarrci du tribunal correctionnel qui avait condamné un imprimeur dans un procès pour délit de la presse , II , 468.

Courvoisier ( M. ), Député.-— Son opinion dans la discussion sur la liberté de la presse et des journaux , II , ^55 ci suiif, 4oo«

Créanciers de VEtat (des ) , I, 890.

Crédit public ( sur le ) , 1 , 394.

Cretois. — Insurrection ; moyen légat chez eux, I , ai.

Cret'«/(M. ). — Sur la saisie de l'un de ses ouvrages, II, 4^3.

ÀNAIiTTIQUE. Xll)

Cromivel, 1 , 119-468. — II, 45 ci suw.

Culte ( voyez Religion )•

Débonnaire, — Acception donnée à ce mot par MM. les avocats du roi, dans le procès de M. Rioust, II ^ 4^16.

Decazes ( M. ) , ministre de la police. — Son discours en faveur du projet de la loi sur la liberté individuelle , Il , an. — Ce qu^il dit sur le projet de la loi sur la liberté de la. presse, aSj , ^^o , Sgô , 4ot > 4^7* — Passages de son discours en faveur du projet de loi sur les journaux , aSo etsuiv.

Défense, — Un accusé peut-il être puni pour Ja noianière dont il se défend? II, 445. — Des bornes dans lesquelles doit se renfermer un accusé , en se défendant , l\^S, — Système qu'on a voulu établir contre la défense des écrivains pour* suivis pour des doctrines appelées séditieuses ^ 449« — Dans la supposition que la défense d'un accusé puisse ctre considérée comme un délit, il faut instruire contre ce délit , comme contre celui qui forme fe chef d'accusation , 454» — L'aggravation de peiiie prononcée contre un accusé, pour sa défense ^ est une violation de touteS^lfeà tègles 'de la justibé , 4^5. -— Vice de la jurisprudeiice , 't}di fait dé hi défense Un nouveau péril pour l'accusé , 457. — Plus d'un accusé ont été forcés do [Supprimer leur défense) l^Qo,

Dégérando (M.) Sur ce* qu'ion appelle esprit de localité^ 1,209.

Delumalle (M.) — Son opinion sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (décembre i8r6) , Il , 220. — Sur le projet de la loi relative aux journaux, 255 et suiv, — Sur la libertéde la presse , 4oo.

Délits — Les délits factices sont ceux créés parla loi, II, ^8, 4^9. — Différence entre les délits de la pressé et les autres délits, 4i4» — C® <î"6 ^^ ^^i n*^ p2is déclaré délit , peut-il en ^tre un aux yeux des or ricanes de la loi? 45 i — En quoi con» sistent les délits de la presse ? 455. ^

. Tome III, 6e Partie. b

Xvi TÀBLB

hommes de diffërens cultes dans la garde nationale ; et si Ton ne peut pas , lequel vaut mieux , ou d'en avoir une composée d'hommes d'une seule religion , ou de n'en point avoir , a54'

— Réponse à celte question^ 255. — 3^ question : Gomment peut-on dissiper la crainte qui empêche les témoins d'un Crini^e d'aller déposer , et qui force ainsi les tribunaux à acquitter les assassins? '255. ^ — Réponse à ceUe^question , !i55.

— 4^ question : La liberté des élections peut-elle exister dans une ville , où une moitiée des habilans tremble devant l'autre ? 257. Réponse à cette question , 2S']»

Duvergier de Haurane (M.) , député. — Son opinion sur le -projet de loi sSlv les journaux y II , 599.

Ecrivains. — Leurs prétentions et leurs travers , 1 , 419,

— Sur la doctrine qu'on a adoptée dans la législation âctueUe (juillet 181 •7) y à l'égard des écrivains prévenus de délits de la presse*,' II , Sgî. — Les jugemens portes contre eux pour ces délits , n'ont pas , dans l'opinion, l'autorité des jugemens par jurés, 490. — Leitrs devoirs dans les réactions contre les idées^ III , 6e part. , 71. — Des écrivains qui favorisent l'éloignement pour les idées libérales, 78 etsuiv^, — Beaucoup d'écrivains transfuges de la philosophie se sont déclarés contre les idées libérales , 78.— Du retour de ces écrivains à leurs premiers principes, 79. — Des écrivains sectaires conslaus de riliibéralité , 81. — Des écrivains amis de la liberté 85.

— Ce qu'ils doivent faire, 87.

Electeurs. — Qu'ils doivent être en grand nombre , I 5g, . — Doivent être propriétaires,* i4i. — Devraient nommer des surveillans pour les prisons , 277. — Inconvénient de n'appeler la majorité des citoyens qu'à nommer des électeurs H, 189. — Du petit nombre des électeurs dans certains départemens , 190. — Inconrvéniens de n'admettre pour électeurs que les plus imposés , 193.— ^ De la r^ponsahilité mo*

ÀNALTTIQtrE. XYIJ

raie qai pèse sur les électeurs/ ïll^i'],'^ Entretien d^un Electeur avec lui-même y 5i. — Des considérations qui doivent dans Tëpoque actuelle (1817), diriger le choi;^ des électeurs^ 57. — Règles générales que doit se ptescrire un électeur, 57. — Règles particulières ^ 58. — Esquisse du tableau d'un collège électoral , 60. — Des intrigues employées , pour diriger le choix des électeurs, 6i.

Election. — Avantages de l'élection directe, 1 , 55-73. •— Elections anglaises, 57-59-78.= L'élection directe semble approuvée par Machiavel et Montesquieu, 57-59. — Préventions conçues en France contre ce mode d'élection , 58»

— Que l'élection directe n'y a jamais existé, 58. — Que Téleclion n'a jamais été libre depuis la révolution, 6r. — Mode d'élection établi par la constitution consulaire , 63. » — Opinion de Cabanis sur l'élection , 68. — L'élection directe nécessaire dans un grand état, 7'2. — L'élection populaire seule , donne de la force à la représentation nationale , 79.

— Des élections libres remédient à l'impunité des ministre' coupables , II , 117. — Dans un gouvernement représentatif il est naturel au ministère de vouloir influencer les élections , i63. — Dés élections de 1816, 164. — L'élection directe constitue seule le vrai système représentatif, 189. — Les élections sortent d'une source vraiment nationale depuis la nouvelle loi, 192. ■ — Avantagea du système qui n'admet à l'élection que les imposés de 3oo fr. , 193. —But que doit avoir une loi d'élection, 1 98. — Sont-elles libres quand U moitié des citoyens tremble devant l'autre, Itl , 257.

Elections de 1817, III, 5, — Du choix qu'on doit faire , 8-11. — De l'influence du commerce et de l'industrie sur les élections , 9. — Ce qui arriverait si les élections donnaient la majorité au parti qui regrette l'ancien régime , 16. — Ce qui arriverait si la majorité était dans le parti qui veut la suspension de la charte , 3o. — Les élections doivent tomber fiur les indépendans , 3i-33. — De ce qu'on pourra dire aux

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