CONTENANT RENONCIATION A USUFRUIT, DÉLIVRANCE DE LEGS ET DONATION

PAR MADEMOISELLE DOSNE AU PROFIT DE l’ÉTAT (MUSÉE DU LOUVRE)

Aux termes de deux actes reçus par M° Bazin et son collègue, notaires à Taris, 1 un le 8 juin et l’autre le surlendemain, 10 juin 1881,

Mademoiselle Félicie Dosne, propriétaire, demeurant à Paris, place Saint-Georges, n° 27,

Ayant agi :

1° En son nom personnel;

2° Comme seule et unique héritière de madame Eulalie-Élise Dosne, sa sœur, décédée à Paris, en son hôtel, place Saint-Georges, n° 27, le 11 décembre 1880, veuve de monsieur Marie- Joseph-Louis-Adolphe Thiers, en son vivant ancien président de la République française, membre de l’Académie française, etc.;

3° Et encore, comme légataire universelle de ladite dame, sa sœur, aux termes du testament olographe par elle fait à Paris, le 30 novembre 1880 et déposé judiciairement en l’étude dudit M° Bazin, le 13 décembre de la même année,

A renoncé, au profit de l'Etat (Musée du Louvre), à 1 usufruit lui appartenant sur partie des objets légués à l’État par madame Thiers, comme on va le dire,

Et a déclaré consentir l’exécution du testament de madame Thiers, sa sœur, sus-énoncé et daté, en ce qui regarde les dispositions au profit de l’État (Musée du Louvre), dans les termes suivants :

« J’offre au Musée du Louvre le portrait de mon mari, peint par Bonnat.

« Je donne à l’État les objets d’art réunis par monsieur Thiers, catalogués par Mannheim, à la condition que ces objets seront placés au Musée du Louvre, dans une salle spéciale et exclusive portant l'indication suivante :

Donné par Monsieur et Madame Thiers.

« Le tout d’accord avec mes exécuteurs testamentaires, qui veilleront strictement à l’exécution de ces dispositions.

« Je donne et lègue au Musée du Louvre, pour figurer parmi les objets les plus précieux de la collection de monsieur Thiers, mon collier de perles d Orient, composé de deux rangs complets et d’un troisième rang inachevé.

« Je donne et lègue au Musée du Louvre et, faute par lui d’accepter, au Musée de la manu-

APPENDICE

facture de Sèvres, monsieur Thiers.

nies porcelaines de Sèvres et de Saxe non cataloguées dans la collection de

En conséquence et en exécution de cette délivrance de legs, mademoiselle Dosne a remis à M. le president du conseil des ministres, ayant agi comme représentant de l’État, en vertu d’un décret présidentiel :

1° Les objets d’art réunis par monsieur Thiers et dont le catalogue est annexé à lacté notarié susdit, et aussi le portrait original de monsieur Thiers, par M. Bonnat ;

2° La collection de porcelaines de Sèvres et de Saxe, ainsi que le collier de perles d’Orient de madame Thiers ;

3“ Enfin, et par le même acte, mademoiselle Dosne a donné h l’État une collection de tabatieres anciennes et nouvelles et des émaux et miniatures;

De tous lesquels objets, catalogue est demeuré annexé à l’acte notarié.

Les renonciations à usufruit, délivrance de legs et donation, dont s’agit, ont été faites par mademoiselle Dosne au profit de l’État (Musée du Louvre), aux conditions suivantes.

1° Deux pièces spéciales seront affectées dans le Musée du Louvre auxdites collections:

La galerie servant de lieu de réunion au Comité consultatif des Musées ;

Le salon rouge attenant à cette galerie.

Ces deux pièces communiquent avec la salle des pastels et sont situées au premier étage de 1 aile nord (côté de la rue de Rivoli), au-dessus de la porte Marengo. — Toutefois, l’État aura le droit d envoyer au Musée de Sèvres les porcelaines que les conservateurs du Musée du Louvre ne feraient pas figurer dans les vitrines des deux pièces du Louvre.

- Ces collections y seront maintenues intactes, sans aucune addition ni aucun mélange d’autres objets.

3° Ces pièces porteront le nom de Salles Thiers.

Dans le cas où les conditions qui viennent d'ètre exprimées ou l’une d’elles seulement ne seraient pas scrupuleusement observées et remplies, les présentes seraient de plein droit considérées comme non avenues et les collections feraient retour à mademoiselle Dosne ou, à son defaut, à la fondation dont sa sœur, madame Thiers, a prescrit la création dans le but d honorer la mémoire de monsieur Thiers.

M. le président du conseil des ministres a déclaré accepter purement et simplement, au nom de 1 Etat, les renonciations à usufruit, délivrance de legs, donation et remise des objets susdits dans les termes sus-exprimés. Par suite, M. le ministre a obligé l’État à l’exécution des conditions de ces legs et donations.

Signé : Bazin.