MÉMOIRE
(par forme de simples observatiofis) à présetiter à Monseigneur
le Dm de Chaiseidy Ministre Secrétaire d'Etat de la
Gîterre et de la Marine, ^
Au sujet de la prétention où sont les Anglois que lesaccadiens n'appartiennent plus à la France et qu'ils sont devenus sujets de la grande Bretagne.
Ce n'est point ici une chimère qu'on attaque ny un monstre qu'on ait forgé pour le combattre. La prétention dont il s'agit icy (au préjudice des accadiens) quoique sans fondement n'est que trop réele, et que trop clairement énoncée dans la capitulation de mont Real.
1. Ces documents ont été choisis par M. l'abbé H.-R. Oasgrain, en rapport avec ses récentes publications sur l'Acadie. Les quatre premiers sont extraits de la riche collection do documents inédits que possède le Séminaire de Québec. Avec la bienveillante permission de ce dernier, et sous la surveillance de son archiviste, bien d'autres trésors viendront enrichir le Canada- Français.
On reproduit ces documenta mot-à-mot, et même lettre par lettre. On a respecté, non-seulement les variations d'orthographe et d'accentuation qui se présentent quelquefois dans la même ligne, mais aussi la ponctuation même évidemment défectueuse, afin que le lecteur se trouve, autant que possible, comme s'il avait le manuscrit sous les yeux.
(Note de V Adminidration. )
2. Ce Mémoire et le Tableau Somniaire qui le suit ne sont pas signés, mais on voit par le contexte qu'ils sont tous deux de l'abbé de l'Isle-Dieu, vicaire général de l'évêque de Québec. Les points de suspension sont dans le manuscrit. — (L'arobé H. R. Casgrain.)
Le général anglois (M. Amhers) qui de la part du Roy de la grande Bretagne, Ta signée vis-à-vis de M. le Marquis de Vaudreuil pour le Roy, n'a laissé échapper aucun article de la ditte capitulation (où il fut parlé des accadiens) sans insinuer dans ses réponses et dire même formellement qu'ils dévoient
être regardés comme sujets de la grande Bretagne mais sur
quoi cette prétention peut-elle être fondée ? C'est ce qu'on se propose d'examiner icy sans prévention, comme sans partialité.
On n'imagine pas que l'Angleterre puisse faire remonter son droit sur la portion de l'Acadie (aujourd huy nouvelle Ecosse) plus loin qu'a la cession qui luy en a été faite par la France en
1713 dans le traité d'Utrecht a moins que, (comme ils ont
essayé de le faire plusieurs fois) ils ne prétendent confondre le mot de cession avec celuy de restitution et dire et soutenir que cette portion de l'Accadie leur a été, non pas simplement cédée, mais restituée ; ce qui seurement ne leur reussiroit pas mieux aujourdhuy que dans toutes les occasions, où ils ont osé le bazarder D'autant que le traité qui fait la loy des puissances contractantes, est aujourdhuy entre les mains de tout le monde, et qu'il est aisé d'y voir qu'il ne s'agit (dans les termes les plus formels), que de cession et nullement de restitution.
C'est donc là l'origine et la première époque du droit que l'Angleterre a depuis 1713 sur l'Accadie, à elle cédée, suivant ses anciennes limites, et qu'elle appelle aujourdhuy sa nouvelle Ecosse. Mais quel droit cela lui donne t'il sur les sujets du Roy qui habitoient alors le sol qui luy a été cédé.
C'est la précisément le point de la difficulté, mais qui cessera bientôt des qu'on voudra sans prévention, s'en rapporter au traité sus daté, qui comme on l'a déjà dit, fait la loy des deux puissances, et contient de la manière la plus claire et la plus littérale leurs conventions respectives.
On n'y en trouvera aucune qui change le sort des sujets du
Roy toutes celles au contraire qui en font mention leur
reserve la liberté d'évacuer leurs terres pour passer sur celles qui se trouveroient appartenir à leur légitime Souverain après la fixation des limites de la cession faite a l'Angleterre.
Ces habitans étoient donc alors et après la signature du traité encore sujets du Roy, et n'étoient aucunement devenus sujets du roy de la grande Bretagne par le traité dont il s'agit ; puisqu'il leur reservoit de la manière la plus précise et la moins équivoque la liberté de s'affranchir de sa Domination pour passer sous celle de leur légitime Souverain.
Tous les autres droits, privilèges et exceptioTis que le traité
DOCUMENTS SUR L'AGADIE 7
leur accorde (liberté de religion, exemption de port d'armes en touts faits de guerre dispenses de corvées et de tous les travaux qui pouroient y avoir trait et le moindre rapport) tout concoure a prouver qu'ils n'avoient point changé de souverain et que l'Angleterre même continuoit a les regarder comme sujets du Roy de France.
Ce n'est donc point par le traité d'Utrecht qu'ils sont devenus sujets du Roy de la grande Bretagne, ainsi les voila encore accadiens françois et appartenant à leur légitime Souverain.
On dira peut être qu'ils n'ont pas profité du tems qui leur avoit été prescrit pour évacuer l'Accadie cédée à l'Angleterre par la France selon ses anciennes limites, et que par la ils sont devenus sujets du Roy de la grande Bretagne.
A cela il est facile de repondre que la fixation des limites (convenue entre les deux puissances) étoit non seulement nécessaire, mais indispensable pour l'évacuation dont il s'agit, attendu qu'en quittant des terres qu'ils avoient cultivé et fertilisé avec grand soin, et par de longs et pénibles traveaux, ils auroient couru les risques de passer sur des terres qui se seroient trouvées encore appartenir à l'Angleterre. . . . mais enfin dira t'on ces mêmes accadiens ont continués de rester sur leurs habitations et sous le gouvernement anglois jusqu'en 1755, et ont de plus plusieurs fois prêté serment au gouvernement d'Angleterre.
On a repondu à la 1ère de ces deux objections en disant qu'ils n'avoient pas évacués les terres cédées par la France à l'Angleterre, parce qu'on ne les avoit pas mis a portée de le faire par la fixation des limites.
Il n'est pas moins facile de repondre à la seconde et d'en tirer même la preuve qu'ils n'ont jamais dû être regardés comme sujets du Roy de la grande Bretagne malgré la prestation des differens sermens de fidélité qu'on a exigé d'eux en differens tems, et en différentes occasions, sermens non absolus et sans restrictions, mais conditionels, et relatifs au tems qu'il leur conviendroit de rester sous le gouvernement anglois, et aux droits et privilèges qui leur avoient été accordés jusqu'à la fixation des limites qui n'ont jamais été déterminées par les deux puissances, et qui ont toujours laissé les accadiens dans le même état où ils étoient en 1713 et par conséquent dans l'impossibilité d'évacuer ce que les anglois appellent aujourdhuy leur nouvelle Ecosse.
On dira peut être encore que c'etoit a la France a faire toutes les démarches nécessaires pour accélérer la fixation des limites dont il s'agissoit. Les deux Couronnes etoient convenues de
8 LE GANADÂ-FRâNÇAIS
nommer respectivement des Commissaires pour cette opération.
L'une ne le pouvoit donc faire sans l'accession de l'autre
Ainsi qu'il soit permis de demander icy si les accadiens en
doivent soufifrir et perdre pour cela leur état primitif mais
comme il s'agit de prévoir tout ce qu'on pourroit alléguer contre eux
On ajoutera peut être, mais sans raison comme sans fondements qu'ils ont enfreints les engagemens qu'ils avoient contractés par leurs diflFerents sermens de fidélité et la neutralité qu'ils avoient promise.
On peut bien le dire par forme de simple allégation contre eux, mais on deffie de le prouver, et il seroit au contraire bien plus facile de constater la preuve de toutes les vexations et les mauvais traitemens que ces pauvres habitans ont essuyés en dififerents tems de la part du gouvernement d'Angleterre, et avant même qu'il fut question d'aucune déclaration de guerre entre les deux couronnes. ,
La prise du fort de beau Séjour par l'Angleterre sur la France en 1755 fut le 1er signal des hostilités, de la part de l'Angleterre contre la France (si on en excepte ce qui se passa en 1754 dans les pays d'en haut du Canada au sujet de M. de Jumonville, dont on n'ose icy qualifier le genre de mort, qui se trouve d'ailleurs consignée dans tous les journaux, écrits et papiers publics).
Quant au traitement qui fut fait en 1755 aux accadiens qui se trouvoient alors au port Royal et aux mines, il ne faut que lire le journal de cette année qui fut envoyé à la cour en 1756 et qui
doit se trouver dans les Bureaux ensemble un manifeste d'un
des principaux habitans du port Royal présenté en 1756 à l'assemblée de la province de Pensilvanie par Jean Baptiste Galeren en son nom et a celuy d'un très grand nombre d'habitans que le gouvernement d'Angleterre a voit fait enlever et y avoit transféré.
Il seroit difficile de lire avec quelque attention les deux pièces qu'on vient de citer sans en frémir d'horreur en y voyant à quel point, la foy des engagemens les plus sacrés et les plus solennels a été violée au préjudice des sujets du Roy qu'on ose aujourdhuy qualifier de sujets du roy de la grande Bretagne.
En 1755 et immédiatement après la prise du fort de Beausejour l'amiral Bowskawen qui se trouvoit alors à Halifax fit demander aux habitans de port Royal une deputation de 70 des principaux d'entre eux, et a ceux des mines une pareille deputation de 30 chefs de familles, et leur fit dire que c'étoit pour conférer
DOCUMENTS SUR l'aCADIE 9
avec eux sur des propositions qu'il avoit a leur faire, et non sur des ordres qu'il eut a leur donner.
Il traitait donc alors avec eux, comme avec des sujets qui appartenoient à la France, et qui ne l'etoient aucunement du Roy de la grande Bretagne.
La suite de ce simple récit historique et fidel va pleinement justifier l'un et l'autre.
A peine ces 100 accadiens furent-ils arrivés à Halifax sur la foy et la sûreté d'une deputation demandée et convoquée (et qui par conséquent devoit les mettre a couvert de toutes surprises et de tous mauvais traitemens) que l'amiral anglois leur dit en les menaçant, qu'il les envoyoit chercher pour sçavoir, et sans aucune réplique de leur part, (que par un oui, ou un non) s'ils vouloient prendre les armes pour le Roy de la grande Bretagne contre le Roy de France son ennemi, quoiqu'il n'y eut encore aucune déclaration de guerre entre ces deux puissances.
La Ire reflexion qui nait de cette proposition du gênerai anglois, c'est qu'il ne regardoitdonc pas encore les accadiens de port Royal et des mines comme sujets du Roy de la grande Bretagne quoiqu'ils fussent restés sous son gouvernement, et sur la foy du traité d'Utrecht, et des droits, privilèges, et exceptions qui y avoient été pour eux stipulés et accordés. Reste donc à sçavoir si depuis ce tems là il s'est passé quelque chose de leur part ou s'ils ont formés quelques nouveaux engagemens, qui les ayent constitués sujets du Roy de la grande Bretagne.
La suite du journal prouve le contraire. A peine les 100 députés du port Royal et des mines eurent ils repondu à l'amiral anglois qu'ils prefereroient la mort plus tôt que de manquer à l'attachement qu'ils avoient pour leur religion, et à la fidélité qu'ils dévoient à leur seul et légitime Souverain qu'il les fit investir par 500 hommes armés et conduire à l'Isle Banville (autrefois de la Raquette) ou il les fit garder a vue pendant l'espace de 6 a 7 semaines avec défense de parler a personne et de conférer
avec qui que ce fut Mais malgré toutes ces précautions le
général anglois voyant qu'il ne pouvoit rien gagner sur eux, et sur la représentation qu'on luy fit, que ce n'étoit pas ainsi qu'on traitoit des députés d'une nation aussi respectable, que celle de la France, il se détermina a les renvoyer et a prendre toutes les
précautions nécessaires pour les faire enlever et disperser
mais ce n'est pas là où s'est terminée la persécution qu'ils ont éprouvée. Plusieurs s'etant échappés de leurs mains et réfugiés dans les bois prirent la précaution de se mettre sur la deffensive Les postes voisins tels que ceux qui se trouvoient sous le
fort de Beausejour et sur les rivières de Chipoudy, Petkoudiak et Memramkouk ont été différentes fois attaqués par les Anglois qui ont brûlés leurs habitations, et fait nombre de prisonniers, qu'ils ont renvoyés et fait passer en France comme
sujets du Roy Encore une fois et on ne peut cesser de le
repeter, ils ne regardoient donc pas alors ces accadiens comme sujets du Roy de la grande Bretagne.
Depuis 1755 ces mômes accadiens pour se mettre a couvert des continuelles hostilités qu'ils eprouvoient de la part de l'anglois, se sont enfin réfugiés de proche en proche a plus de 50 lieues de leurs premières habitations et dans differens postes ou ils sont restés jusqu'en 1760, tant a Cocagne, Jedaik, Rechibouktou, La Baye des ouines, Miramichi, et La baye des Chaleurs, qu'en differens autres i)ostes voisins, où ils ont étés continuellement les armes à la main et sur la deffensive pour le service de leur patrie, et pour la seureté de leur liberté et du peu de faculté qui leur restoit encore, mais surtout par attachement pour leur religion, et par la fidélité qu'ils croyoient devoir à leur légitime Souverain, dans l'espérance où ils étoient qu'il leur viendroient quelques secours de France, ou de Québec s'il pouvoit être repris sur les Anglois.
Les choses en cet état, ces pauvres accadiens qui depuis plusieurs années eprouvoient la plus affreuse disette, dont on n'ose icy faire le détail et ayant totalement épuisé les resources qu'ils s'étoient procuré par les différentes prises qu'ils avoient
fait sur les Anglois se déterminèrent enfin, et forcément, a
accepter les propositions de paix qui leur furent faites de la part du gouvernement anglois, et ils signèrent au mois de février 1760, conjointement avec leur missionnaire et les sauvages qui leur étoient alliés, un traité de neutralité et de pacification qui subsiste encore, et auquel il n'a été dérogé en rien, que de la part des Anglois, qu'ant ce n'auroit été que par le Renvoy du missionnaire des sauvages de l'Accadie, qui desservoit seul les deux nations françoise et sauvage qui se trouvoient dans les postes dont on a cy devant parlé ; et qui se trouvent aujourdhuy sans aucune espèce de secours spirituels depuis plus d'un an.
On ne dira rien icy du manifeste qui fut alors adressé à la cour par les puissances du Canada contre le traité de neutralité
et de pacification dont on vient de parler Il est a présumer
que les auteurs de ce manifeste n'avoient pas pris soin de s'informer de la dure nécessité et de la fâcheuse extrémité où se trouvoient depuis plusieurs années, les accadiens, comme leur missionnaire, jusqu'à manquer de toutes espèces d'aliment, et
DOCUMENTS SUR l'aCADIE . 11
au point qu'il en est morts plus de 400 faute de subsistance et
de nourriture ou que ces mêmes puissances n'avoient pu con-
noitre leur état par Téloignement où ils en étoient et les obstacles
qui s'y opposoient mais ce qu'il y a de vray, c'est que les
plaintes faites à ce sujet contre les dits accadiens et leur missionnaire ont été totallement détruites aux yeux de la Cour qui est resté pleinement persuadée que non seulement les dits accadiens et leur missionnaire n'avoient pu par la position où ils se trouvoient, s'empêcher d'accepter le traité de neutralité et de pacification qu'ils avoient signés, mais qu'il étoit d'autant plus avantageux qu'ils l'eussent acceptés et signés qu'il en resultoit un moyen triomphant pour prouver au gouvernement d'Angleterre que les accadiens dont il s'agit icy ne sont et nont jamais été sujets du Roy de la grande Bretagne.
En effet comment oseroient ils aujourdhuy le dire et le soutenir et si le gênerai Amhers eut eu connoissance de ce traité
dans le tems de la capitulation de mont Real, auroit-il inséré dans ses réponses que les accadiens dévoient être regardés comme sujets de la grande Bretagne, n' auroit-il pas pensé alors, qu'il n'est pas naturel qu'un Souverain traite ainsi avec ses sujets, comme de sceptre à couronne, et fasse avec eux un traité de neutralité et de pacification.
Voila cependant ce qui s'est fait au mois de février 1760 et un des plus forts moyens qu'il y ait a opposer à la prétention du gouvernement d'Angleterre, qui a été l'objet et le but de ces simples observations.
Quant a l'interest que l'Angleterre a de la soutenir et aux vu qu'elle a pu se proposer en voulant s'approprier les accadiens comme sujets (de droit ou de fait) du Roy de la grande Bretagne, il est facile de les pénétrer et de les appercevoir ; si les accadiens dont il s'agit sont de droit ou de fait sujets du Roy de la grande Bretagne, la France n'est pas en droit de les reclamer dans aucune des colonies angloises, ou ils se trouvent dispersés, et qui plus est, l'Angleterre peut reclamer tous ceux qu'elle a faits repasser en France, les regardant alors, comme sujets du Roy.
De là il resuite deux conséquences auxquelles la cour ne sçauroit faire trop d'attention.
La 1ère que si la prétention de l'Angleterre a lieu, la France perd un très grand nombre de sujets, qui luy ont toujours été fidellement et très étroitement attachés.
La 2e que si par l'événement du traité qui va se conclure entre les deux puissances, il nous revient quelqu'une des colonies qui ont étées conquises sur nous par l'Angleterre, nous man-
querons de sujets pour les rétablir, et que nous trouverons des
colonies sans colons pour les habiter et pour les cultiver
aussi ace été ce qui a déterminé l'auteur de ces simples observations à les rédiger et a les proposer à la cour, qui d'ailleurs en fera l'usage qu'elle jugera a propos; étant bien éloigné d'y donner plus de valeur qu'elles n'en ont, n'y d'exiger en leur faveur plus de confiance qu'elles n'en méritent.
Tableau sommaire des missionnaires séculiers qui (^avant les premières hostilités des Anglois sur nos postes et contre les sujets du roy qui les habitoient et s^y etoient etahlis) etoieni a Vlsle RoyaUe
et a Louisbourg, sa capitale a Ulsle St Jean, et au part Lajoye^
son fort à VAcadie françoise et angloise étala Rivière
St Jean,
Ensemble de ce quHls sont devenus et de ce qui peut leur être
actuellement dû des pensions que la cour leur faisoit^ à chacun^ dans leurs postes. ^
Depuis la prise deLouisbourg le missionnaire dont il,8'agit cycontre (M. Maillard) s'est retiré avec ses sauvages et quelques habitans de L'Isle dans l'intérieur des Terres au nord de l'Acadie, et il est actuellement à Halifax sous le gouvernement anglois avec 235 familles dont il a soin sans perdre de vue ses sauvages qui se sont retirés dans l'intérieur des terres et qui ne vont à Haliphax que par deputation pour leur traite.
Il est actuellement dû au missionnaire quatre années de sa pension de 500 liv.
