Archives de la Marine, Paris
land et au nom de Son Excellence Charles Lawrence esqr., gouverneur commandant pour Sa Majesté dans toute la province de la Nouvelle Ecosse.
1® Nous nous reconnoissons, nous et les habitants cy dessus mentionnés pour sujets et dépendants de Sa Majesté Britte. et nous le faisons par ces présentes.
2^ Nous promettons et nous nous obligeons, nous et les habitans des lieux cy dessus mentionnés et qui y résident actuellement de nous rendre à la Baye Verte au printems et le plutôt qu'il nous sera possible et d'apporter avec nous nos marchandises, effets, armes et tous les batimens de mer que nous avons en notre possession.
3<> Nous promettons pareillement, qu'immédiatement à notre arrivée à la Baye Verte, nous remettrons tous les batimens qui sont pour le présent en notre possession dans les uns ou les autres des endroits cy dessus mentionnés et qui ont été pris sur les sujets de Sa Majesté Britte. pendant le cour de l'année 1759 à l'officier commandant la garnison du fort Cumberland ou à tel autre officier qu'il commettra pour les recevoir, afin qu'il en soit disposés ainsi que les loys du gouvernement Brittanique le régleront en pareil cas.
4« Nous promettons pareillement, de remettre en même tems toute l'artillerie et autres armes à feu que nous avons en la garde de l'officier commandant au dit fort, ou de tel autre officier qu'il commettra pour ce, jusqu'à ce que Son Excellence, le gouverneur commandant en chef dans la province ait finalement réglé et conclu les termes de la soumission que nous faisons icy au Colonel Freye.
50 Que tous les habitans de Petkoutiak et de Memramkouk viendront se rendre à Beauséjour au printems et aussitôt que les autres le feront à la Baye Verte et qu'ils apporteront avec eux tous leurs effets mobiliers, leurs armes et qu'ils suivront les ordres qui leur seront donnés de la môme manière que le feront ceux qui se rendront à la Baye Verte.
6® Nous promettons en môme tems et nous nous obligeons pour nous et pour les habitans cy dessus que si aucun de nous vient à avoir connoissance de quelque attaque projetée contre aucuns des sujets de Sa Majesté Brittanique, d'en donner avis le plus promptement qu'il sera en notre pouvoir aux di sujets de Sa Majesté dans l'endroit ou dans les endroits que l'on auroit dessein d'attaquer, et d'obéir à tel ordre ou instruction que le Colonel Freye ou l'officier commandant au fort Cumberland donnera pour parvenir à l'heureuse conclusion d'une paix entre
Sa Majesté Britte. et nous, nous reposant sur la droiture du Colonel Freye, qu'il ne donnera pas d'autres ordres que ceux qui seront pour notre bien et les intérêts de Sa Mé. Britte.
Et pour marque de notre sincère contentement et acquiescement aux articles cy dessus exprimés nous avons chacun de nous apposé notre signature et notre cachet les jours et ans sudit.
Signé Manach, Pte. x marque de françois Arsenau Abraham Dugas. marque x de Michel Bourg marque de paul x le Blanc marque de pierre x Gautrot marque de pierre x Suro
K. B. — Le cinquième article a été inséré par erreur, M. Manach n'ayant pas les pouvoirs suffisants des gens y mentionnés, cet article doit être retranché et être de nul effet : et sur les représentations qu'il a fait qu'il peut arriver qu'on ne puisse pas remettre tous les Batimens, le Col. Freye déclare qu'il n'exige rien de plus sinon que les habitans dont est question feront tous ce qui dépendra d'eux et que s'il y a quelqu'un de ces bâtiments qu'ils soient obligés de laisser après eux, ils seront mis en sûreté au profit et pour le compte de Sa Majesté Britte.
Joseph Freye, Esqre, colonel commandant la garnison de Sa Majesté Britte. au fort Cumberland dans la province de la Nouvelle Ecosse.
En conséquence de la soumission cy dessus faite et signée par M. Manach et les trois autres personnes y mentionnées tant pour eux que pour les habitans.
Je m'engage par ces présentes pour et au nom de Son Excellence Charles Lawrence, Esqre, gouverneur pour Sa Majesté Brittanique et commandant en chef dans la province susdite à ce qui est porté dans les articles qui suivent, savoir :
1» Que je remplirai strictement et inviolablement mes engagements vis à vis le susdit peuple françois ainsi qu'il est porté dans le manifeste que j'ai fait publier le 19 9bre dernier et auquel je me suis obligé.
2" Je promet et m'engage par ces présentes qu'on laissera aux habitans susdit la propriété de tous leurs effets légitimes et qi^'on leur payera la juste et entière valeur de toutes leurs armes à feu ; dans le cas ou Son Excellence le gouverneur Lawrence ne jugera pas qu'il convienne aux intérêts de Sa Majesté qu'on les leur rende.
3*5 Que, sur la ponctualité de M. Manach, et des autres à effectuer les engagements cy dessus, je promet par ces présentes (s'il
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plait à Dieu me conserver la vie et la santé) de solliciter pour eux le gouverneur ouïe commandant en chef de la ditte province, pour leur procurer les meilleurs conditions que la constitution du gouvernement anglois pourra permettre de leur assurer.
En foy de quoi, j'ay signé et scellé ces présentes, le 6 février 1760 témoins Jean Judier, N. May, Jn. Huston, John Butler, Lier, John, Moss, J. hostaye.
Signé J. Freye.
Copie collationnée sur les manuscrits conservés aux archives du Ministère de la Marine.
Louis Roulaud.
LETTEES