LETTRE DU CONSEIL DE MARINE A MONSIEUR DE CHAMPMORAT

À Paris, le 15 décembre, 17117.

Vous trouverez ci-jointe, Monsieur, un mémoire dont le Conseil de Marine a rendu compte à N. À. R., (#*) qui a décidé qu'il vous seroit envoyé

pour en porter des plaintes à la Cour d'Angleterre.

Ordinairement les forbans me cherchent que des vaisseaux riches où

ceux qui ont des vivres, mais comme ceux dont il est parlé dans ce mémoire,

qui sont anglois, prennent les cargaisons de sucre et d’indigo, il paraît

qu'on peut croire avec raison qu'ils les rendent ensuite à des vaisseaux de

leur nation et qui leur sont atitrés. Comme Monsieur le Régent est persuadé que cela se fait à l'insu de la Cour d'Angleterre, il souhaitte qu’en portant votre plainte sur ce sujet, vous demandiez qu'il soit envoyé les

ordres nécessaires aux gouverneurs anglois de Baston et de la Bermude pour faire cesser un pareil commerce qui est contre le droit public, et contraire

à la bonne intelligence où sont les deux nations.

Vous aurez agréable de marquer au Conseil ce que vous ferez sur ce sujet.

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C#) Il s’agit ici de Son Altesse Royale lo Duc d'Orléans, Régent du Royaumo, après le décès du Roi Louis X1V.

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INSTRUCTION LAISSÉE PAR MONSIEUR DE BROUILLAN AUX FRANÇAIS FAISANT LA PECHE,.

Canceau, le 2 juin, 1718.

Ils observeront entr'eux l’union et la paix si nécessaire au commerce. S'il se rencontre entre les dits habitants et marchands quelques petites difficultés, ils prendront des amis communs pour les régler.

Ils n’inquièteront en aucune manière les deux habitants anglois qui font ici la pêche ; au contraire ils tiendront exactement la main à ce que les sauvages qui y sont et qui pourront y venir ne les pillent ni ne les insultent nullement.

Il leur est expressément défendu de faire directement ni indirectement aucun commerce avec les habitants et marchands anglois, sous peine, aux contrevenants qui y seront surpris, d'une sévère punition.

S'ilse présentequelquebâtiment ouchaloupe angloises qui viennent pour faire la pêche et sècherie, ils leur représenteront comme j'ai fait à ceux que jy ai trouvés que cet endroit nous appartient sans aucune difficulté par le traité de paix dont ils leur montreront les copies des articles 12 et 13 que je leur laisse avec la présente instruction.

Les habitants Acadiens et sauvages pourront leur expliquer où sont les anciennes limites suivant et conformément aux dits articles.

Ni, après toutes ces remontrances, les Anglois s'obstinoient à vouloir

faire la pêche et sècherie, ils ne s'y opposeront point. Ils empêcheront seulement que les Anglois prennent les places occupées par nos habitants et marchands françois. Ils observeront en pareil cas d'agir avec beaucoup de sagesse et de modération, et ne manqueront point de m'en donner avis par Ja première occasion. S'il arrivoit quelque chose d'extraordinaire ils m'en informeront sur le champ.