LA JUSTICE

Est rendue en premier lieu par les Juges des Seigneuries, puis par une Lieutenant Civil et Criminel, estably par la Compagnie en chacune des Jurisdictions de Québec et des Trois-Rivières, et sur le tout un Conseil Souverain qui juge en dernier ressort de tous les cas dont il y a appellation.

Je connois peu de chose à redresser en la Justice, si le Roy par son autorité faisoit observer le Code, en diminuant les procédures et les formalités non-essentielles, et ordonner d'ailleurs qu'elles se rendent dans l'ordre plus naturel, c'est-à-dire : que les matières de la première instance se traittent par le Lieutenant Civil, réservant l'appel au Conseil Souverain, si les parties ne s'en tiennent pas au premier jugement.