Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht. . ibid

Constitution des provinces unies 106

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen . . 117

Constitutions de Hollande ( république batave ) . . . 121

Lois constitutionnelles du royaume de Hollande.. 145

Traité du 24 mai 1806 entre la république batave et l'empereur des Français, qui établit la royauté en Hollande 145

Proclamation faite en Hollande le 9 juin 1806. ... 148

Lois constitutionnelles.. 149

Constitution du royaume des Pays-Bas 1 5a

Rapport présenté au roi par la commission chargée de la révision de la loi fondamentale des Pays-Bas-Unis ibicL

Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas. . iGô